Entretien des installations CVC et de production d’eau chaude sanitaire

Le contrat porte sur la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et curative et l’astreinte des installations CVC. Il impose une obligation de résultat pour les tâches de maintenance préventive et réglementaire, ainsi que pour la mise en sécurité ; le CCTP précise qu’aucune redevance P3 n’est prévue. Un passage mensuel au minimum est requis sur toutes les installations, y compris pendant l’arrêt de chauffe. Le chauffage doit être prêt à démarrer au 1er octobre.

Le périmètre comprend notamment les tuyauteries et équipements gaz jusqu’aux appareils de production, les chaudières et circuits de chauffage, circulateurs, régulation, robinetterie et émetteurs, ainsi que les productions d’ECS répertoriées. Sont aussi inclus les armoires, fileries et télégestion des chaufferies et locaux techniques CVC, le traitement d’eau et les adoucisseurs, les systèmes de ventilation simple ou double flux et CTA, et les pompes à chaleur et équipements frigorifiques associés.

Pour l’eau froide, le périmètre se limite aux réseaux dédiés au remplissage du chauffage et à l’ECS. La distribution d’ECS dans les bâtiments et aux points d’usage, les réseaux d’eau froide ordinaires, ainsi que les réseaux de chauffage ou de gaz enterrés ou inaccessibles sont exclus. Les dysfonctionnements constatés hors périmètre doivent être signalés au client.

Contrôles, dépannages et suivis

L’astreinte téléphonique est non surtaxée, 24 h/24 et 7 j/7 ; le délai d’intervention après appel est de 2 heures. Les dépannages, déplacements, moyens humains et matériels sont compris au P2. Un compte rendu détaillé est transmis par voie électronique sous 48 heures ; en cas de danger pour les personnes ou les biens, le client est averti immédiatement et le compte rendu est transmis sous 24 heures.

Le titulaire tient à jour les livrets de chaufferie et, pour les sites concernés, les carnets sanitaires. Les relevés et interventions consignés comprennent notamment températures, index et mesures, travaux périodiques, analyses d’eau, désinfections ECS, contrôles réglementaires et modifications d’installation. Les compteurs gaz, ECS et calories sont relevés mensuellement. Les analyses de combustion sont réalisées au début de la saison de chauffe ; elles sont trimestrielles pour les installations de puissance utile totale supérieure à 400 kW et annuelles pour celles inférieures à 400 kW. Elles portent sur CO₂, O₂, CO, NOx, température des fumées, rendement instantané et puissance absorbée par méthode « top gaz » sur 60 secondes. Les réglages du brûleur sont repris jusqu’à obtention de résultats conformes.

Le titulaire réalise chaque année, par une entreprise extérieure spécialisée, une analyse physico-chimique de l’eau des circuits de chauffage (notamment TH, TA, TAC et pH), ajuste le pH et fournit les produits de traitement. Le suivi légionelles comprend cinq analyses annuelles : une au fond du ballon, une au départ ECS, une au retour de boucle et deux aux points d’usage jugés les plus défavorisés. À chaque visite, le titulaire relève les compteurs et températures, contrôle les points d’usage et effectue une chasse abondante en fond de ballon. Les réservoirs concernés, hors ballons électriques, sont vidangés, détartrés et nettoyés annuellement, puis désinfectés chimiquement avec des produits agréés.

En cas de détection de légionelles entre 100 et moins de 1 000 UFC/litre, le titulaire justifie la maintenance et compare avec le résultat précédent. Entre 1 000 et moins de 10 000 UFC/litre, il informe le client, interdit l’accès aux points d’usage le temps d’un choc thermique en tous points du réseau et met en œuvre une chloration continue à 1 mg/litre pendant 10 jours, suivie de contre-analyses ; l’intervention est répétée jusqu’à conformité. À partir de 10 000 UFC/litre, l’accès aux points d’usage est interdit et une désinfection totale de la production et de la distribution d’ECS est réalisée ; l’accès reste interdit jusqu’aux résultats permettant sa réouverture.

Températures et ventilation

La température d’ECS est maintenue à 57 °C -0/+3 °C au départ de la production ; la température mélangée des mitigeurs thermostatiques est fixée à 38 °C. Les températures d’ambiance contractuelles sont les suivantes :

| Type de local | Occupation | Inoccupation réduite | Inoccupation longue |
|---|---:|---:|---:|
| Classes d’école primaire | 19 °C | 16 °C | 8 °C |
| Classes d’école maternelle | 20 °C | 16 °C | 8 °C |
| Crèches et petite enfance | 21 °C | 16 °C | 8 °C |
| Salle de sport | 15 °C | 12 °C | 8 °C |
| Vestiaires | 18 °C | 12 °C | 8 °C |
| Ateliers de travail | 15 °C | 12 °C | 8 °C |
| Bureaux et travail administratif | 19 °C | 16 °C | 8 °C |
| Commerces | 19 °C | 16 °C | 8 °C |
| Circulations | 16 °C | 14 °C | 8 °C |
| Mairie | 19 °C | 16 °C | 8 °C |

Les bouches de soufflage, d’extraction et entrées d’air, ainsi que les caissons, sont nettoyés et contrôlés au moins une fois par an. Les gaines et trainasses sont nettoyées au moins une fois sur la durée du marché. Les filtres sont remplacés dans les installations de chauffage, d’ECS, d’eau froide et de traitement d’air ; un jeu annuel est prévu pour les filtres de CTA. Le titulaire fournit également les consommables d’entretien mentionnés au CCTP, notamment courroies, électrodes, joints, produits de traitement d’eau, graisses et produits de nettoyage.

Livrables, limites et points à clarifier

Le titulaire remet l’état des lieux et les rapports de prise en charge sous 3 mois, l’audit ECS production/distribution sous 6 mois et les schémas de ventilation sous 6 mois. Les délais des schémas de chaufferie/ECS ne concordent pas dans le CCTP : le §7.1.1 indique 12 mois à compter du début du marché, tandis que le §7.1.20 prévoit 6 mois à compter de la notification pour les schémas de chaufferie et de sous-stations. Le titulaire fournit et fixe des sondes communicantes en nombre suffisant pour suivre les températures de chaque établissement ; il remplace les piles et transmet les données en temps réel sur une plateforme web.

Le CCTP indique que le maintien de l’équilibrage thermo-hydraulique n’est pas compris dans le marché, tandis que le CCAP prévoit une responsabilité du titulaire en matière d’équilibrage dans la mesure où les équipements le permettent. La synthèse P2 mentionne la fourniture du sel des adoucisseurs, alors que le §7.1.15 indique que la Ville met le sel à disposition. Enfin, les listes du CCTP et du CCAP recensent 16 sites ; l’annexe tarifaire de l’acte d’engagement comporte une ligne supplémentaire « Maison médicale + logement », non renseignée. La portée de cette ligne mérite clarification.