Exploitation et maintenance des installations CVC

Le titulaire assure la conduite, la surveillance et l’entretien courant des installations de chauffage, climatisation, production et distribution d’eau chaude sanitaire (ECS), ventilation, pompes de relevage et adoucisseurs des bâtiments concernés. Le marché est au forfait P2 : il n’inclut ni la fourniture d’énergie (P1), ni une garantie totale ou gros entretien (P3). Les remplacements, mises en conformité et améliorations hors forfait sont réalisés sur devis préalable accepté par écrit. Les remplacements d’équipements ou sous-ensembles dont le prix public HT n’excède pas 100 € sont inclus au P2, fourniture et main-d’œuvre comprises ; ce seuil est ferme et non révisable.

Le périmètre comprend notamment les installations de production thermodynamique et leurs captages/rejets, les alimentations électriques depuis le TGBT, les circuits de chauffage jusqu’aux émetteurs, les circuits et bouclages d’ECS jusqu’aux points de puisage, ainsi que les conduits, centrales de traitement d’air, ventilateurs et alimentations des installations de ventilation. Il porte sur les sites répertoriés : groupe scolaire (pôle maternelle), mairie, centre culturel, salle omnisport, Brasserie du Lac, tribune de foot, restaurant scolaire, cabinet médical, salle Robert Hébras et bibliothèque. Le centre culturel est intégré dès l’origine au marché, mais son entrée en exploitation et dans le forfait P2 est différée jusqu’à notification après levée des garanties.

À la prise en charge, le titulaire établit un procès-verbal contradictoire et, dans les trois mois suivant la prise d’effet, un inventaire par bâtiment des équipements, de leur âge et état apparent, anomalies, non-conformités et réserves. Il relève les index des compteurs et sous-compteurs existants à chaque passage, suit les consommations d’énergie et d’eau et alerte la commune en cas de dérive ou d’index incohérent. Une GMAO web dédiée, à ses frais, consigne demandes et interventions, historiques, consommations, devis, inventaire actualisé et documents de contrôle ; elle permet aussi à la commune de demander des interventions en ligne.

Opérations d’entretien et de contrôle

• Chauffage : conduite saisonnière, entretien et nettoyage courants, petits réglages et réparations, remplacement de petites pièces, dégazage, remise au repos, entretien des surfaces d’échange, pompes, filtres, clapets et calorifuge. L’équilibrage est permanent, avec écart de température maximal de +1 °C et consignation des réglages et températures. Le traitement d’eau contre embouage, corrosion et entartrage est inclus ; sauf préconisation particulière du fabricant, les valeurs visées sont pH 8,5–9,5, TH < 0,2 °f, fer < 0,2 mg/l, résistivité > 2 000 ohms cm/cm² et surplus de Na2SO3 de 5 à 10 g/m³. L’eau d’appoint doit être isolée et traitée, sans remplissage automatique.
• Chaudières : analyse de combustion au démarrage de saison pour les chaudières de plus de 70 kW jusqu’à 400 kW ; pour celles de plus de 400 kW, contrôles des émissions à chaque remise en marche et au moins tous les trois mois en fonctionnement, ainsi qu’un contrôle d’efficacité énergétique tous les deux ans par organisme agréé. Contrôle annuel des disconnecteurs lorsqu’ils existent et entretien annuel, dont ramonage. Pour les chaudières à granulés : décendrage, nettoyage des surfaces d’échange, contrôle de la vis, de l’anti-refoulement et de la température du fond de silo ; surveillance du niveau de granulés à chaque visite et alerte sous 20 % de capacité. Le combustible et sa livraison restent à la charge du maître d’ouvrage ; le nettoyage complet du silo par aspiration est hors forfait.
• Pompes à chaleur et climatisation : contrôles des sondes, pressostats, cycles frigorifiques, dégivrage, condensats, échangeurs et filtres ; entretien des unités intérieures et extérieures, réglages des consignes et programmation horaire selon les occupations. Le titulaire assure les contrôles réglementaires d’étanchéité des circuits frigorigènes, tient le registre des fluides et fait intervenir du personnel détenteur de l’attestation de capacité requise. La recherche de fuite frigorifique est hors forfait, sauf si elle résulte d’un défaut d’entretien imputable au titulaire.
• ECS et prévention des légionelles : maintien de 55 °C au départ de production et d’au moins 50 °C en tout point du réseau, tenue du carnet sanitaire et contrôles selon les fréquences du CCTP. Le nettoyage/détartrage/désinfection de la production est annuel ; la recherche annuelle de légionelles n’est pas demandée dans ce marché, car externalisée. La désinfection curative des réseaux et équipements terminaux, le repérage des réseaux et le plan d’action de crise sont hors marché. L’annexe indique que la tenue du carnet sanitaire est hors marché, en contradiction avec le corps du CCTP qui la met à la charge du titulaire.
• Ventilation : conduite, réglage et entretien courant, remplacement annuel des filtres des CTA, nettoyage des registres, contrôle des sondes CO2 et de l’étanchéité des gaines, avec remplacement éventuel des joints et manchettes. Les interventions sont consignées ; un rapport d’activité annuel est prévu.
• Pompes de relevage et adoucisseurs : contrôle des pompes, sécurités, intensités et crépines, curage des puisards et dégorgement ; contrôle de la dureté de l’eau adoucie, réglage des régénérations et du by-pass, fourniture du sel et désinfection annuelle des résines. Les remplacements de pompes, moteurs, résines et interventions lourdes sont hors forfait.

Une analyse physicochimique annuelle de l’eau de chauffage par laboratoire indépendant accrédité COFRAC est à faire réaliser aux frais du titulaire pour le groupe scolaire (pôle maternelle), la salle omnisport, le centre culturel et la Brasserie du Lac. Les paramètres comprennent notamment pH, TH, Na2SO3, résistivité et fer. Les produits de conditionnement nécessaires au maintien des valeurs sont à la charge du titulaire.

Les interventions ordinaires sont annoncées par courriel au moins 24 heures avant ; les urgences le sont au plus tard au début de l’intervention. Les rapports sont consignés dans le livret de chaufferie et remis au plus tard le premier jour ouvré suivant. Une permanence téléphonique est prévue ; sur les sites d’astreinte, une réponse 24 h/24 et 7 j/7 est demandée. En cas d’arrêt total de chaleur ou d’ECS sur un site sanitaire ou accueillant du public, des solutions d’appoint sont proposées et mises en œuvre avec l’accord de la commune. Le CCTP comporte toutefois des délais et limites encore indiqués entre crochets pour la recherche de fuites (24 h ou 3 h sur sites d’astreinte, et 4 h d’investigation par épisode) ainsi qu’un seuil d’analyse légionelles de 1 000 UFC/L ; ces mentions sont à clarifier.

Les températures de chauffage sont celles de l’annexe 3, avec température extérieure de base de −5 °C ; en inoccupation, les minima indiqués sont 14 °C pour une durée d’au moins 24 h et de moins de 48 h, et 10 °C à partir de 48 h. La saison théorique va du 1er octobre au 31 mai ; la mise en route ou l’arrêt demandé doit être effectif sous 12 h, avec jusqu’à 24 h supplémentaires pour la mise en température. Les pompes de bouclage d’ECS fonctionnent jour et nuit. Une réunion annuelle est prévue avant le 30 juin, avec rapport transmis 10 jours avant, comprenant bilan d’exploitation et consommations, travaux réalisés et prévisionnels, relevés, contrôles, analyses, devis hors contrat et pistes d’amélioration.