Exploitation et maintenance des installations CVC

Le marché combine des prestations forfaitaires PF/PFI et des travaux. Le titulaire conduit, surveille, entretient et maintient les installations, avec astreinte, maintenance préventive et corrective, essais et contrôles. Le dispositif vise la continuité du service, le confort des occupants, le maintien des performances et la réduction des consommations d’énergie.

Installations et limites de prise en charge

Le périmètre comprend la production et la distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS), les installations de traitement d’eau, les équipements de chaufferie et de sous-station, les disconnecteurs, ainsi que la ventilation mécanique, le traitement d’air et la climatisation. Sont notamment concernés les chaudières et brûleurs, pompes à chaleur, groupes froids, échangeurs, régulations, automatismes, réseaux et équipements électriques associés en chaufferie, centrales de traitement d’air, filtres, humidificateurs, gaines, registres, clapets et terminaux.

Les branchements d’eau avant la chaufferie, alimentations électriques en amont des compteurs, branchements gaz en amont des compteurs et postes de détente, réseaux enterrés, réseaux de chauffage et d’ECS hors chaufferie et émetteurs sont indiqués hors forfait.

P2 — conduite, entretien et contrôles

Le P2 comprend la conduite et la surveillance, les rondes, réglages et équilibrages, les mises en marche et arrêts, les relevés de compteurs, la maintenance préventive et corrective, les dépannages, essais et contrôles réglementaires. Il comprend les consommables et produits de traitement nécessaires, notamment les filtres des équipements de traitement d’air et les produits de traitement des réseaux d’eau. Les petites pièces sont également prises en charge lorsqu’elles ne dépassent pas 150 € HT au prix facturé par le fournisseur du prestataire, remise déduite et hors main-d’œuvre.

Les contrôles couvrent notamment combustion, étanchéité gaz et fluides frigorigènes, installations électriques, compteurs, disconnecteurs, pompes et détection incendie. Un organisme indépendant réalise annuellement des analyses d’eau de chauffage et d’ECS ainsi que les analyses bactériologiques pour la recherche de légionelles, avec au minimum 3 prélèvements par production ECS. Si un traitement anticorrosion et antitartre est appliqué, l’analyse d’eau est trimestrielle. Les analyses de chauffage sont réalisées par un organisme agréé COFRAC ; les rapports sont transmis au maître d’ouvrage.

Le titulaire contrôle et équilibre les réseaux de chauffage, d’ECS et les installations aérauliques. Pour l’ECS, le bouclage doit rester supérieur à 50 °C en tout point ; les températures de stockage et de boucle sont également prescrites à 55 °C (0 ; +5 °C), sauf réseaux mitigés. La température de départ et de retour de chaque production ECS et réseau associé est enregistrée annuellement pendant une période continue de 7 jours. Les coupures estivales pour entretien sont plafonnées à 4 jours par an, sauf accord exprès du maître d’ouvrage.

L’entretien comprend notamment le ramonage annuel, la vérification des brûleurs et de la combustion, le nettoyage des locaux techniques, le remplacement des filtres de CTA au minimum annuellement et le détartrage des échangeurs et ballons ECS au moins une fois par an. Le nettoyage des bouches d’extraction est annuel dans les groupes scolaires, crèches et gymnases, et tous les deux ans dans les autres bâtiments. Les gaines de ventilation sont nettoyées sur demande au titre du P5, selon un programme triennal commençant par l’ensemble des sites la première année ; les méthodes possibles comprennent aspiration, air comprimé, brossage mécanique rotatif ou action chimique. Le rapport d’intervention comporte des photos avant/après et des éléments de contrôle des débits et de vacuité.

Le titulaire met à disposition 20 sondes d’ambiance connectées LORAWAN, déployables sous 24 heures après demande, ainsi qu’une plateforme extranet de visualisation. Il fournit aussi 5 sondes connectées ECS à deux sorties, installées sur les sites désignés, et l’accès logiciel permettant le suivi en temps réel. Pour le suivi mensuel, 2 sites font l’objet d’enregistrements sur au moins 7 points pendant 8 jours calendaires ; les fichiers commentés sont transmis au plus tard 5 jours après le retrait, avec un rapport de synthèse.

La télégestion et la télésurveillance existantes sont maintenues et mises à niveau ; les systèmes doivent permettre la transmission et l’enregistrement des alarmes et mesures ainsi que la gestion des cascades de générateurs. Le titulaire prend en charge les frais de lignes, abonnements, communications et mises à jour de licences. L’extranet permet notamment de demander une intervention, consulter les horaires de chauffe et rapports, et suivre les consommations lorsqu’une communication est disponible.

Le titulaire remet un rapport de prise en charge dans les 3 mois suivant le démarrage, comprenant notamment le plan de comptage, l’inventaire, les analyses d’eau et l’état des sites et installations. Il tient à jour les livrets de chaufferie, carnets sanitaires, registres et documents de maintenance. Le rapport annuel d’exploitation est remis au plus tard le 1er mars et présente notamment les interventions, contrôles, consommations, compte P3 et intéressement. Les demandes d’intervention en heures ouvrées sont prises en charge sous 2 heures ; les interventions urgentes liées à la sécurité le sont sous 1 heure. Une astreinte est assurée 24 h/24 et 7 j/7, avec présence sur site sous 2 heures après signalement.

P3 — garantie totale et renouvellement

Le P3 couvre les réparations, remplacements et renouvellements nécessaires au maintien des installations en état de fonctionnement, sous réserve des exclusions prévues, notamment les réseaux enterrés, les branchements amont, le génie civil et les dommages dus à un usage anormal, au vandalisme ou à la force majeure. Les travaux de remplacement comprennent les études préalables, plans et schémas, planning, contrôles, essais et documents des ouvrages exécutés ; le maître d’ouvrage doit en principe les approuver avant leur commencement. Les équipements remplacés sont garantis 2 ans. Le titulaire réalise également les travaux obligatoires définis au marché et installe les compteurs manquants nécessaires à la facturation et au calcul de l’intéressement, notamment les compteurs d’ECS et sous-compteurs gaz.

P5 et intéressement énergétique

Le P5 permet des travaux d’amélioration ou de mise en conformité sur commande, ainsi que des prestations complémentaires de maintenance, entretien ou dépannage sur des sites hors périmètre initial. Pour ces derniers, un devis est remis sous 5 jours ; l’intervention nécessite un bon de commande signé et ne confère aucun volume minimal garanti.

Le combustible, l’eau et l’électricité des sites sont fournis par le maître d’ouvrage ; le titulaire en assure l’utilisation. Le mécanisme d’intéressement compare les consommations réelles de chauffage aux consommations théoriques corrigées des DJU. La première année est décrite comme probatoire ; une clause spécifique indique une période du 17/01/2026 au 31/12/2027, des cibles proposées avant le 15/02/2027 et une application de l’intéressement à partir de 2027. Ces indications de calendrier coexistent avec la mention d’une première année probatoire. Les dossiers de CEE sont préparés pour le maître d’ouvrage, qui conserve la propriété des certificats sauf accord de valorisation au cas par cas.