Exploitation et maintenance des installations CVC

Le marché associe la fourniture d’énergie pour les sites concernés, la conduite et la maintenance des installations thermiques, la garantie totale des équipements et des travaux obligatoires ou de progrès. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat. Les prestations de maintenance préventive et corrective couvrent les quatre niveaux définis au marché : les niveaux 1 à 3 au titre du P2 et le niveau 4 au titre du P3.

La fourniture P1 porte sur le gaz naturel, le fioul et le propane pour les bâtiments concernés. L’électricité, l’énergie des sites raccordés au réseau de chaleur et l’eau restent à la charge de la collectivité. Les objectifs énergétiques concernent notamment les consommations de chauffage corrigées selon les DJU18 et, le cas échéant, l’énergie nécessaire à la production d’un m³ d’ECS ; les économies ou excès donnent lieu à intéressement ou compensation annuelle. Une variante avec PAC est prévue pour la Médiathèque–Espace des Tanneurs et le Château du Bois de la Pierre.

Installations et périmètres

Le périmètre comprend les installations de production, distribution et émission de chaleur, la production et distribution d’ECS, le froid, la ventilation, le traitement d’air et les équipements connexes : chaudières, brûleurs, pompes, réseaux, émetteurs, CTA, VMC, régulations, automatismes, GTC, compteurs et équipements électriques liés. Les limites incluent les circuits jusqu’aux émetteurs, diffuseurs ou points de puisage selon l’installation. La liste de matériels est non exhaustive et doit être tenue à jour.

Le P3 couvre les équipements compris dans le P2, à l’exception des extincteurs, radiateurs électriques, travaux de génie civil et VRD, canalisations enterrées ou situées en dalle. La plomberie courante, les évacuations d’eau et les ascenseurs restent notamment hors périmètre du titulaire.

Conduite et entretien P2

Le titulaire surveille et règle les installations, adapte les consignes et régulations aux besoins, maintient l’équilibrage des réseaux et assure la propreté des équipements et locaux techniques. Les écarts de température ambiante par rapport à la cible ne doivent pas dépasser 2 °C. Il fournit l’outillage, les nacelles nécessaires et les ingrédients, filtres, produits de traitement d’eau, fluides frigorigènes et petits matériels prévus au marché. Les fournitures et interventions relevant du petit matériel sont incluses jusqu’à 500 € HT de prix d’achat unitaire ; les fréquences minimales d’entretien sont adaptées si les nécessités techniques ou réglementaires l’exigent.

Les opérations comprennent notamment le ramonage, le nettoyage des équipements et filtres, les réparations courantes, l’entretien des réseaux et le dégraissage annuel des hottes de cuisine. Les gaines de ventilation sont nettoyées une fois sur la durée du marché dans chaque bâtiment ; les bouches de soufflage et de reprise sont nettoyées chaque année.

Pour l’ECS, les températures prescrites sont de 58 °C minimum en sortie de boucle, 52 °C minimum en tout point du réseau et 37 °C minimum au point de livraison, avec une tolérance de ±2 °C. Les interruptions estivales pour entretien sont limitées à quatre jours par an et à douze heures consécutives par arrêt. Le titulaire suit les compteurs concernés, avec relevés au moins mensuels entre le 25 et la fin du mois, lors des événements et mises en service ; les données sont transmises avant le 10 du mois suivant.

La prévention de la légionellose comprend notamment une analyse chimique annuelle de l’ECS et de l’eau d’appoint, ainsi qu’une analyse microbiologique annuelle de l’ECS par laboratoire accrédité COFRAC, sur trois points : départ général en chaufferie, retour de boucle et local occupé éloigné. Au-delà de 1 000 UFC/L, le maître d’ouvrage est informé immédiatement et les actions correctives doivent pouvoir être engagées sous 24 heures. Les analyses annuelles des réseaux de chauffage sont réalisées par un organisme indépendant ; le rapport avec résultats, interprétation et mesures préconisées est transmis sous 30 jours ouvrés après analyse.

Garantie totale et travaux P3

Le P3 comprend les réparations et remplacements à l’identique ou à fonction identique des matériels déficients, ainsi que les interventions de maintien ou d’amélioration. Hors urgence, tout changement de matériel supérieur à 500 € doit être signalé au maître d’ouvrage ; les devis P3 supérieurs à 500 € nécessitent sa validation. Les travaux P3.2 intègrent les travaux obligatoires et peuvent être complétés par un plan de progrès visant des économies d’énergie, avec un temps de retour visé inférieur à la durée du marché. Les travaux, mesures et études nécessaires au bon fonctionnement et à l’achèvement des installations sont inclus dans les obligations correspondantes. Les opérations éligibles donnent lieu aux pièces nécessaires à l’obtention des CEE.

Continuité de service, contrôles et livrables

Un dispositif de signalement accessible 24 h/24 et 7 j/7, par plateforme web et téléphone gratuits, et une équipe d’astreinte qualifiée sont requis. Les délais d’intervention sont de 2 h en heures ouvrées et, la nuit, le week-end et les jours fériés, de 1 h pour les gymnases et de 2 h pour les autres bâtiments ; le délai de réparation indiqué est de 4 h après signalement. Des moyens provisoires de chauffage sont prévus, avec convecteurs électriques obligatoires dans les sites de criticité 2 et 3 ; le titulaire fournit aussi une climatisation provisoire pour les locaux à risques, notamment serveurs et archives.

Le titulaire assure les contrôles réglementaires relevant de sa charge, dont les contrôles annuels d’étanchéité des réseaux de gaz et les analyses de réseaux. Il met à disposition une GMAO renseignée (plannings, gammes, demandes et suivi jusqu’à clôture), accessible au maître d’ouvrage. Il met à jour les inventaires, schémas, carnets et registres ; les inventaires sont transmis en tableur modifiable après chaque saison de chauffe. Les réunions d’exploitation sont trimestrielles et un rapport annuel est remis au 31 janvier, avec notamment consommations et performances, analyse des 5 % de sites les moins performants, interventions, contrôles, travaux P3, inventaires, facturation et actions d’amélioration environnementale.