Exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif

Le titulaire assure la conduite, la surveillance, l’entretien courant et le maintien en fonctionnement des installations de chauffage, avec ou sans production d’eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que leur gros entretien et le remplacement des matériels relevant du P3. Le patrimoine décrit dans l’inventaire comprend 17 sites et 423 logements, avec chauffage au gaz, au fioul ou par réseau de chaleur ; il inclut notamment une pompe à chaleur sur le site des Cazes.

La répartition varie selon le type de contrat : le P1 concerne l’approvisionnement et la gestion du fioul pour les sites en CP, y compris la reprise contradictoire du stock au début et à la fin du marché. Pour les contrats PF, la fourniture de gaz est à la charge du maître d’ouvrage. Le P2 couvre surveillance, conduite, dépannage et petit entretien ; le P3 couvre le gros entretien avec garantie totale des équipements relevant du périmètre.

Conduite et niveaux de confort

• En période de chauffage, la température moyenne résultante pondérée visée est de 19 °C, avec une température de confort moyenne de 20 °C et un réduit moyen de 17 °C. Dans les logements, le réduit de nuit est programmé de 23 h à 6 h. La mesure s’effectue au milieu des pièces, à 1,50 m du sol, fenêtres et portes fermées ; les températures réelles ne doivent pas s’écarter de plus de 1 °C des valeurs fixées.
• Les dates de mise en route et d’arrêt sont données par le maître d’ouvrage. Le titulaire dispose de 24 heures pour rendre la mise en route ou l’arrêt effectif, puis d’une période de mise en température de 24 heures.
• Pour l’ECS, la production est maintenue à 58 °C (+2 °C / -0 °C), le point de puisage sous 60 °C et le retour de boucle au-dessus de 50 °C. Le temps de soutirage avant la consigne est limité à 1 minute. Les réduits de nuit sur l’ECS sont interdits ; tout écart doit être signalé avec des propositions techniques.

P2 : surveillance, entretien et dépannage

Le P2 comprend rondes et conduite, purges d’air, essais, réglages et contrôles de sécurité et de performance, maintenance préventive et corrective, astreinte et réparations. Il inclut notamment la recherche des fuites sur les distributions accessibles et non enterrées, ainsi que la réparation des fuites apparentes et accessibles. Les prestations comprennent aussi le nettoyage des chaufferies, le relevé des compteurs, la tenue des documents réglementaires, les rapports d’intervention et la coordination avec le maître d’ouvrage et les occupants.

• Les dépannages sont assurés 24 h/24, dimanches et jours fériés compris ; le technicien doit pouvoir être présent sur toute installation en moins de 4 heures. En cas de panne de chauffage de plus de 24 heures, le titulaire met à disposition des radiateurs électriques et doit en avoir au moins 20 en stock.
• Un extranet gratuit, sécurisé, accessible 24 h/24 et 7 j/7, permet de demander et suivre les interventions ; les rapports sont disponibles en temps réel. Un état des appels de dépannage couvre les 12 derniers mois. Les compteurs principaux sont relevés mensuellement ; les index sont transmis en CSV ou accessibles via la GMAO.
• Le titulaire entretient les générateurs au moins une fois par an pour le gaz et deux fois par an pour le fioul ; pour les chaudières de plus de 400 kW, plusieurs mesures et contrôles sont réalisés tous les trois mois. Les pompes et circulateurs sont entretenus au moins une fois par an, avec essais ou permutation mensuels des pompes de secours ; les vannes et robinets sont manœuvrés au moins deux fois par an.
• L’entretien comprend notamment brûleurs, régulations, organes de sécurité, expansion, disconnecteurs, désembouage, traitement d’eau, ramonage et nettoyage de fin de saison. Les opérations annuelles comprennent aussi l’entretien, le détartrage et la désinfection de la production ECS. Les contrôles de température en chaufferie et les mesures ECS sont effectués au moins mensuellement.

Le suivi sanitaire comprend un carnet par chaufferie produisant de l’ECS, les mesures de température, la traçabilité des opérations et une analyse annuelle de légionelles par un organisme agréé COFRAC ; les résultats sont remis sous un mois. Des procédures de traitement et de contrôle renforcées sont prévues selon les seuils de détection, avec information des locataires pendant les traitements. Une analyse physico-chimique de l’eau froide et de l’ECS par laboratoire indépendant est réalisée une fois en début de marché. Pour le réseau de chauffage, l’analyse de l’eau est annuelle, sauf une seule fois sur la durée du marché pour les installations de moins de 70 kW.

Les contrôles couvrent également les rendements et fumées des chaudières, installations électriques, détecteurs de gaz, extincteurs, BAES, disconnecteurs et pompes à chaleur. Le titulaire tient à jour les livrets de chaufferie et carnets sanitaires, les schémas hydrauliques et les rapports réglementaires ; il réalise chaque année un enregistrement des températures pendant une semaine dans trois logements par bâtiment.

P3 : gros entretien et remplacement

Le P3 couvre les réparations et remplacements nécessaires au maintien en fonctionnement continu des équipements pris en charge, y compris main-d’œuvre, démontage, remontage et transport. Il inclut la recherche des fuites sur réseaux enterrés, mais pas leur réparation. Les interventions non urgentes et les changements de matériel font l’objet d’une concertation avec le maître d’ouvrage ; un planning prévisionnel P3 est remis avant le 31 janvier et un bilan détaillé par site au 31 janvier de l’année suivante. Le titulaire contribue au plan de renouvellement et au bilan technico-économique des améliorations. Les équipements remplacés deviennent la propriété du maître d’ouvrage à leur mise en service. Pour le site des Cazes, les prestations P3 ne commencent qu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, annoncée à partir de septembre 2027.

Points de périmètre à clarifier

L’inventaire et la DPGF décrivent 17 sites, tandis que la liste des sites de l’acte d’engagement et l’attestation de visite en nomment 16 et omettent les Genévriers. Par ailleurs, les limites indiquent que les matériels du primaire des réseaux de chaleur, jusqu’aux vannes d’isolement après échangeur, ne sont pas inclus ; les interventions en logement sont prévues au BPU.