Exploitation et maintenance de la déchèterie MAXIVAL

Le titulaire exploite le haut et le bas de quai de la déchèterie MAXIVAL à Villers-la-Montagne. Le site de 3 000 m² comprend un quai surélevé desservant 8 bennes, des contenants pour plusieurs flux spécifiques, un local DMS et un local gardien. La prestation couvre l’accueil et l’orientation, le contrôle et le tri des apports, l’entretien et la maintenance, ainsi que la gestion des enlèvements, le transport et le déchargement des déchets vers les exutoires désignés.

Préparation et continuité du service

Une période de tuilage estimée à 2 semaines est prévue avant la prise d’exploitation. Elle sert notamment à transmettre les documents et données utiles, organiser la reprise du personnel, établir un état des lieux contradictoire et préparer les contrats de maintenance et de télécommunication. Le titulaire prépare également la reprise du système d’information et met en place un logiciel de suivi du bas de quai, avec accès du SMTOM aux données ou suivi régulier.

Le titulaire reprend le personnel affecté conformément aux règles applicables et met à disposition des effectifs suffisants pour éviter toute interruption du service. L’effectif prévu pour le site est d’un agent d’accueil. Une astreinte téléphonique est assurée pendant les fermetures; si une intervention sur site est nécessaire, le délai est inférieur à une heure. Une procédure de force majeure est à établir dans les 3 mois suivant la prise d’effet.

Accueil, contrôle des apports et entretien du haut de quai

L’agent est présent au moins 15 minutes avant l’ouverture pour préparer le site. Il accueille les usagers pendant les horaires prévus, contrôle la conformité des déchets, les oriente vers les filières adaptées et encourage le tri et la prévention. Les apports professionnels sont identifiés et enregistrés; les volumes sont estimés contradictoirement avec le déposant, puis renseignés et signés sur terminal. Les données correspondantes sont communiquées mensuellement au SMTOM.

Les déchets acceptés comprennent notamment gravats et inertes, papiers, verre, cartons, déchets verts, bois, métaux, pneus, huiles, piles, ampoules, DEEE non industriels, DASRI de particuliers en petites quantités et déchets ménagers spécifiques. Le gardien peut inspecter les apports et refuser ceux qui sont non conformes ou présentent un risque; le SMTOM en est informé dans la demi-journée entamée. Les ordures ménagères, déchets putrescibles hors déchets verts, amiante, explosifs, déchets radioactifs et autres déchets interdits ou dangereux pour les usagers ou exploitants sont refusés.

Le titulaire nettoie régulièrement le haut et le bas de quai, les voiries et les abords, y compris les envols et dépôts sauvages dans un périmètre minimal de 2 m autour des clôtures sur le domaine public et les envols sur le domaine privé voisin. Il assure la surveillance, la fermeture et la mise en sécurité du site. En période de neige ou de verglas, il déneige et répand sable ou sel. Il organise la vidéosurveillance par une entreprise habilitée à prévenir directement la police hors des horaires d’ouverture.

L’entretien et la maintenance couvrent les installations, équipements et matériels, de façon préventive et curative; les réparations sont à la charge du titulaire, y compris après vandalisme ou dégradation par des usagers. Un stock de pièces d’usure et de rechange permet les réparations urgentes; les travaux de maintenance sont réalisés sous 72 heures ouvrables, sauf circonstance particulière justifiée et jugée recevable par le SMTOM. Les abonnements et consommations d’eau, d’électricité et de télécommunications sont également à la charge du titulaire.

Enlèvements, transport et filières

L’agent surveille le remplissage des contenants par matériau. Le titulaire déclenche et suit les demandes d’enlèvement, y compris sur les plateformes des éco-organismes, et anticipe les périodes de forte fréquentation pour éviter la saturation sans faire enlever inutilement des bennes insuffisamment remplies. Les enlèvements ont lieu prioritairement hors ouverture, mais peuvent être réalisés pendant les horaires d’ouverture. Les bennes pleines sont remplacées par des bennes vides aux caractéristiques équivalentes; le SMTOM met à disposition les bennes et, en cas de besoin signalé, les bennes supplémentaires nécessaires.

Le titulaire fournit suffisamment de véhicules pour enlever les bennes. Il protège les chargements contre les pertes (filets, bâches, par exemple), maintient les camions propres et sans fuite hydraulique, et prévoit des moyens supplémentaires en cas de pointe, y compris des enlèvements le samedi si nécessaire. Le transport de double caisson est attendu lorsqu’il est pertinent. Les bennes sont compatibles avec le compactage; le titulaire compacte, avant évacuation, les flux pour lesquels cette opération est prévue, à l’aide d’un packmat ou équivalent, sans entraîner de décote ou de déclassement à l’exutoire.

Les responsabilités de transport et d’évacuation varient selon les flux et les filières: certains déchets sont acheminés par le titulaire vers MAXIVAL ou des exutoires spécifiques, tandis que le SMTOM ou les éco-organismes assurent certaines prises en charge et certains traitements. Le titulaire suit les enlèvements des déchets relevant des filières REP et adapte l’exploitation aux nouvelles filières susceptibles d’être mises en place, sans compensation prévue pour cette évolution. Des variantes sont autorisées uniquement pour les modalités techniques, organisationnelles ou logistiques de mise en œuvre des filières REP, sous réserve de la continuité du service, de la sécurité et de consignes de tri lisibles.

La filière polystyrène identifiée doit être mise en œuvre: tri et conditionnement sur site, porte-sacs et sacs d’environ 1 m³, manutention interne et stockage intermédiaire dans une benne dédiée couverte, protégée des intempéries et pouvant contenir au moins 20 sacs. Le poids moyen d’un sac est d’environ 8 kg. Le titulaire prépare les contenants pour enlèvement par le repreneur désigné.

Les flux transportés sont pesés ou comptabilisés sur le site de réception; les bons de pesée précisent notamment provenance, type de déchet, date, heure et transporteur. Le titulaire tient une comptabilité des évacuations par flux et destination, ainsi qu’un rapport mensuel avant le 10. Un mécanisme annuel de bonus-malus concerne le flux non valorisable, avec une référence de 1 250 tonnes; les tonnages sont vérifiés à partir des bons de pesée et justificatifs des installations de traitement.

Suivi et échanges avec le SMTOM

Le titulaire participe aux contrôles et réunions, transmet les informations techniques et financières demandées et remet des rapports mensuels et annuels. Le suivi mensuel comprend notamment les évacuations par matière et destination, la fréquentation, les flux, les consommations d’eau et d’électricité, les heures d’ouverture et les volumes apportés par les professionnels. Des réunions d’exploitation sont prévues chaque mois et chaque trimestre; un relevé de décisions est transmis après la réunion mensuelle.