Exploitation et maintenance CVC et ECS avec fourniture de combustible

Le marché couvre l’exploitation, la surveillance, la conduite, le contrôle, les réglages et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire des deux sites : Centre Hospitalier Louis Conte avec EHPAD 1, et EHPAD Charles de Gaulle. Il comprend une obligation de résultat, la fourniture de combustible pour le site principal et les dépannages du chauffage et de l’ECS 24 h/24 et 7 j/7.

La fourniture P1 porte sur le fuel domestique destiné au site principal. Le titulaire assure les achats, la gestion des approvisionnements, les livraisons en quantité et qualité convenables et le maintien d’un stock permanent permettant au minimum une semaine de fonctionnement autonome. Il communique les consommations réelles en fin de période de chauffe et participe au suivi de l’intéressement calculé selon le modèle MTI.

La maintenance P2 comprend notamment :

• conduite, surveillance, réglages et ajustements des installations ;
• maintenance préventive de niveaux 1 à 4, selon des gammes au moins conformes aux références opérationnelles ANAP « HorizonS Maintenance » ;
• maintenance corrective et petit entretien, maintien en sécurité et en conformité, nettoyage des locaux techniques et assistance aux organismes de contrôle ;
• conseil au maître d’ouvrage, plans de maintenance préventive, gestion des stocks de pièces, planification des réparations et tableaux de bord.

Le périmètre inclut les chaufferies, sous-stations, réseaux et émetteurs de chauffage, installations intérieures, aérothermes, centrales de traitement d’air, panneaux solaires du site principal, hottes des deux cuisines et générateur de dioxyde de chlore. Sont également compris les organes de distribution, mesure, contrôle et régulation, ainsi que les équipements de ventilation des bouches aux extracteurs et aux centrales de traitement d’air.

Le gros entretien et le renouvellement des matériels P3 sont sans objet. Les contrôles et visites périodiques obligatoires restent à la charge du maître d’ouvrage, tandis que le titulaire assure l’assistance aux contrôles relevant de son périmètre.

Niveaux de service et continuité

| Domaine | Réactivité maximale | Remise en état maximale | Pannes tolérées | Astreinte |
|---|---:|---:|---:|---|
| Chauffage | 1 h 30 | 3 h | 1 par saison de chauffe | Oui, 24 h/24 |
| ECS | 1 h 30 | 3 h | 1 par semestre | Oui, 24 h/24 |
| Ventilation | 3 h ouvrées | 4 h | 1 par an | Non |

Les températures de chauffage sont maintenues à ± 1 °C des références contractuelles : 24 °C dans les salles de bains, 22 °C dans les salles de restauration des patients et résidents, salles de soins et chambres, 21 °C dans les consultations et salles médicotechniques, 20 °C dans les vestiaires, bureaux et salles de réunion pendant les plages prévues, et 19 °C minimum dans les autres locaux. Le chauffage doit pouvoir être remis en service dans un délai maximal de 12 h sur demande du maître d’ouvrage.

La période contractuelle de chauffe est fixée à 272 jours, du 1er septembre au 31 mai, avec un objectif de 2 129 DJU et la station météorologique de Gourdon comme référence. L’ECS doit être fournie toute l’année, à 55 °C minimum au point de production ou de stockage et à 50 °C maximum aux points de distribution et d’usage. Les ballons sont purgés au moins tous les 15 jours et nettoyés chaque année ; les échangeurs à plaques sont nettoyés tous les deux ans.

Ventilation, ECS, comptage et dépannage

Le nettoyage des caissons de ventilation est annuel. Les préfiltres et filtres des CTA et aérothermes sont fournis et remplacés aussi souvent que nécessaire pour respecter les performances minimales de la NF S 90-351. Les équipements contenant des fluides frigorigènes font l’objet d’un contrôle annuel d’étanchéité, attestations à l’appui.

Pour l’ECS, le titulaire assure la surveillance et la traçabilité du risque légionelles, avec relevés de température au minimum hebdomadaires, analyses d’eau annuelles et campagnes semestrielles de recherche de légionelles aux points définis par l’établissement. Les interruptions annuelles d’entretien sont limitées à 5 jours au total, par périodes de moins de 24 h séparées d’au moins 5 jours, avec information du maître d’ouvrage au moins une semaine à l’avance et remise en service en fin de journée.

L’étalonnage et la réparation des appareils de mesure et de comptage sont assurés au minimum une fois par an. Tout compteur défaillant ou déréglé doit être remis en état ou remplacé dans un délai maximal d’un mois, avec transmission du certificat de réétalonnage.

Les dépannages courants sont assurés en semaine sous 3 h pour les installations couvertes. Pour le chauffage et l’ECS, l’astreinte fonctionne 7 j/7 et 24 h/24 avec une intervention sous 1 h 30. Les fournitures correctives jusqu’à 300 € HT par pièce unitaire sont incluses dans le forfait ; au-delà, un devis détaillé doit être transmis sous 7 jours, avec quantités, prix unitaires et délai prévisionnel.

Prise en charge, suivi et livrables

Dans les deux mois suivant la notification, le titulaire établit une étude de sécurité et un inventaire quantitatif et qualitatif des équipements : marque, référence, numéro de série, date de mise en service, garanties, état d’entretien, état des locaux et pièces de rechange disponibles. L’inventaire est remis sous format Excel et peut être corrigé par le maître d’ouvrage dans les deux semaines suivant sa réception.

Le titulaire propose un planning prévisionnel des interventions, fait valider les dates de maintenance préventive et prend contact avec les Services Techniques avant chaque intervention. Chaque opération donne lieu à une fiche d’intervention signée et validée avant le départ du technicien, puis à la mise à jour éventuelle des plans et schémas. Les interventions de chauffage sont consignées dans un livret de chaufferie comprenant notamment horaires, techniciens, travaux, pièces remplacées, incidents, temps d’arrêt, rendements de combustion, contrôles réglementaires et relevés de fonctionnement.

Un suivi mensuel des consommations de fuel domestique est présenté sous forme de tableau de bord. Le titulaire remet également un rapport de fin de prise en charge, des rapports annuels, les modèles de documents d’exploitation, les comptes rendus de réunions sous 5 jours et un bilan annuel transmis au moins 8 jours avant la réunion annuelle. À la clôture, les dossiers d’exploitation et de maintenance sont mis à jour et restitués.

Les interventions et travaux doivent respecter les normes et règles de l’art applicables aux installations thermiques, de génie climatique et de ventilation, la réglementation ERP, les consignes d’hygiène et de sécurité et le plan de prévention. Les techniciens disposent des habilitations nécessaires ; les EPI, outillages, moyens de levage, nacelles et échafaudages sont à la charge du titulaire. Les travaux de remise à niveau ou de modification nécessitent l’accord écrit préalable du maître d’ouvrage.