Entretien des installations de chauffage et de climatisation

Les petites fournitures et pièces d’usure, notamment filtres, fusibles et voyants, sont remplacées avec la main-d’œuvre lorsque la pièce ne dépasse pas 70 € HT. Les travaux de gros entretien et de renouvellement relèvent d’une obligation de résultats. Toute intervention de travaux doit faire l’objet, avant réalisation, d’un devis détaillé séparant fournitures et main-d’œuvre, avec délai d’exécution, puis d’un bon de commande. En cas d’intervention urgente nécessitant des fournitures supérieures à 100 € HT, un devis de régularisation est présenté.

Gestion des interventions et livrables

Un contact privilégié unique, remplacé pendant les absences légales, est identifié. Le titulaire met en place un outil accessible à distance par l’acheteur comprenant au minimum :

• référencement et suivi des demandes d’intervention ;
• planning des interventions et lien entre devis et demandes ;
• édition et envoi d’un rapport pour chaque intervention ;
• rappels des vérifications et contrôles périodiques.

Un livret d’entretien consultable est tenu sur chaque site et renseigné après chaque intervention courante ou exceptionnelle. Une signalétique indique sur chaque site le nom du titulaire et un numéro d’astreinte joignable 24 heures sur 24. Les rapports techniques de fin de saison de chauffe et de climatisation signalent les incidents constatés ou prévisibles, leurs conséquences et des solutions chiffrées. Le rapport de fin de contrat récapitule les travaux réalisés et les appareils installés. Les installations doivent être laissées en état normal d’entretien et de fonctionnement.

Chauffage et eau chaude sanitaire

La conduite du chauffage intervient pendant la saison de chauffe, approximativement de fin septembre à mai, et celle de la climatisation pendant la saison chaude, de juin à septembre. La température contractuelle est maintenue conformément aux programmes de l’annexe 4 ; à défaut d’indication, la température de chauffage à assurer est de 19 °C. Lorsque la température extérieure passe sous la température de base, le meilleur chauffage compatible avec la puissance et la sécurité des installations doit être assuré.

Le démarrage ou l’arrêt du chauffage est réalisé dans les 48 heures suivant la demande. Les installations d’eau chaude sanitaire doivent maintenir la température de production et respecter les températures maximales aux points de puisage prévues par l’arrêté du 23 juin 1978. La prévention de la légionellose comprend les mesures utiles de limitation des risques, le respect des températures minimales de stockage et les contrôles réglementaires de surveillance.

Les travaux d’eau chaude sanitaire sont réalisés, selon les possibilités techniques et l’urgence, hors période de chauffage. Lorsque l’eau chaude doit être maintenue toute l’année, les interruptions annuelles d’entretien sont limitées à 6 jours au total, par périodes de moins de 48 heures consécutives séparées d’au moins 5 jours, avec information de l’acheteur au moins une semaine avant chaque interruption.

Climatisation et traitement de l’air

Le refroidissement ne doit fonctionner que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C, sauf le local informatique de la mairie, qui doit être maintenu à une température ne dépassant pas 23 °C. L’entretien annuel de mise en route, au plus tard la première semaine de juin, comprend le dépoussiérage, le nettoyage et le remplacement des filtres, la désinfection des canalisations, les vérifications hydrauliques, mécaniques, électriques et de programmation. La mise en veille hivernale est réalisée en coordination avec les services. Une affiche de fonctionnement simplifié peut être proposée dans les locaux ou bureaux concernés.

Les dépannages urgents sont réalisés dans un délai maximal de 4 heures, ramené à 2 heures pour le local informatique de la mairie. Pour les centrales de traitement de l’air simple flux, double flux et VMX, la maintenance est effectuée hors tension ; la périodicité dépend de l’encrassement des filtres et peut être réglée de 3 à 24 mois. Elle comprend notamment le contrôle des thermocontacts, filtres et capteurs d’encrassement, ventilateurs, échangeurs, évacuations de condensats, siphons, fuites, connexions électriques, boulonneries, connexions hydriques et réarmements de sécurité.

Contrôles, sécurité et conformité

Le titulaire vérifie lors de sa première visite le descriptif des installations et la programmation des températures, puis signale les erreurs de réglage ou de programmation. Il assure annuellement l’entretien, le nettoyage et la propreté des locaux techniques, ainsi que les contrôles, visites légales et vérifications réglementaires par des organismes qualifiés. Les installations électriques sont maintenues en bon état et contrôlées par une personne compétente ; les canalisations, y compris de gaz, sont surveillées périodiquement.

Les dysfonctionnements de chauffage sont notamment caractérisés par un écart d’au moins 2 °C pendant 24 heures ou d’au moins 1 °C pendant 14 jours. La remise en température après un arrêt de plus de 15 jours doit intervenir sous 24 heures. Les interventions de dépannage sont signalées avant leur réalisation et font l’objet d’un compte rendu à leur achèvement.