Exploitation des lignes de transport scolaire et de proximité

Le lot Nord couvre les services scolaires et de proximité des secteurs de Charmes, Châtel-sur-Moselle, Épinal Nord et Thaon-les-Vosges, avec intégration de lignes supplémentaires en phase 2.

Lignes concernées :

• Phase 1 : C1 à C4, C6 à C11 et C13bis à C16bis à Charmes ; M1 à M9 et Navette TER à Châtel-sur-Moselle ; EN1 à EN3, EN51 à EN53 et EN55 à EN59 à Épinal Nord ; T1 à T7 et Navette Marché à Thaon-les-Vosges.
• Phase 2 : ajout des lignes EP06, EP10 et EP11 au secteur d’Épinal Nord.

Le titulaire produit les courses définies dans les Fiches Techniques de Lignes : origines-destinations, arrêts, terminus, jours et périodes de fonctionnement, horaires, élèves à prendre en charge, catégorie de véhicule, jours annuels, kilométrage et temps de conduite en charge. Les fiches ont valeur contractuelle. Les services suivent des grilles scolaires ou à l’année, hors dimanches et jours fériés légaux.

Organisation de l’exploitation

Le titulaire réalise le graphicage et l’habillage des services, respecte intégralement les courses, itinéraires, arrêts et horaires, prend en charge les usagers aux points prévus et gère les correspondances. Aucune avance n’est admise ; les retards ne peuvent dépasser 10 minutes ponctuellement et 3 minutes régulièrement, sauf cause extérieure, imprévisible et irrésistible.

Il assure la continuité du service, le remplacement immédiat des véhicules ou conducteurs indisponibles et le retour au domicile des élèves en cas de perturbation imprévisible. Un véhicule de remplacement doit quitter le dépôt au plus tard 10 minutes après l’indisponibilité, sauf force majeure. Un roulement d’astreinte doit fonctionner 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; l’agent d’astreinte doit pouvoir intervenir dans les 90 minutes, sauf circulation impraticable.

Véhicules et équipements

Le titulaire choisit, finance, assure, entretient et met aux normes le parc affecté au lot. Les catégories sont ASIS (59 à 63 places), MDIS (22 à 39 places) et MNIS (11 à 21 places) ; au moins la moitié des MDIS doit comporter au moins 30 places assises. Les véhicules à étage, à cinq places de front ou dotés d’un siège guide sont interdits.

Les véhicules respectent au minimum EURO 6. Ils disposent notamment des équipements réglementaires, d’un moyen de liaison conducteur-sol, d’équipements hivernaux, d’une accessibilité conforme aux exigences applicables, de la climatisation intégrale et du système billettique requis pour les lignes scolaires. Le pré-équipement PMR est obligatoire pour au moins 4 ASIS, 2 MDIS et 1 MNIS par lot. Un élévateur et les équipements complets doivent pouvoir être installés sous 3 jours ouvrables sur demande.

Le nettoyage comprend au minimum le balayage et le serpillage quotidiens, ainsi que le lavage extérieur au moins hebdomadaire, avec traçabilité datée et signée. La maintenance préventive et curative, les pièces, consommables, réparations et désinfections sanitaires éventuellement imposées sont à la charge du titulaire.

Billettique, information et suivi

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le système billettique ; le titulaire assure l’installation, la maintenance de niveaux 1 et 2, l’utilisation des appareils, leur protection et leur restitution. Il fournit les smartphones et abonnements 4G nécessaires au S.A.E.I.V. ZENBUS, activé avant chaque prise de service et désactivé après le stationnement final.

Les conducteurs vendent les titres unitaires à bord, contrôlent les titres, admettent les élèves même sans titre en relevant leur identité et reversent les recettes selon la procédure de sous-régie. Les comptages montées-descentes peuvent être demandés au maximum deux fois par année scolaire, pendant une semaine à chaque fois, avec restitution informatique arrêt par arrêt.

Le titulaire transmet un tableau de bord mensuel par lot, notamment sur les kilomètres, heures de conduite, courses non produites, sous-traitances d’urgence, validations, recettes, incidents, contrôles et réclamations. Il produit également un rapport annuel avant le 30 octobre de l’année suivante.