Exploitation de la ligne régulière La Citadine

Le titulaire assure l’exploitation de la ligne régulière La Citadine selon les horaires et l’itinéraire contractuels, avec les conducteurs et les moyens matériels nécessaires. Le service fonctionne du lundi au samedi, hors jours fériés. Il comprend l’entretien du véhicule, son remplacement en cas d’indisponibilité et le suivi de l’activité auprès de l’acheteur.

Parc et équipements

• Un véhicule affecté au service et un véhicule de réserve, disponibles dès le 4 janvier 2027. La réserve doit présenter les mêmes caractéristiques que le véhicule affecté.
• Chaque véhicule doit offrir 8 places commerciales assises et respecter le gabarit d’un véhicule léger prévu pour 8 passagers. Les sièges destinés au transport d’enfants de moins de 10 ans doivent répondre à la norme R129 ; le titulaire prend les dispositions matérielles nécessaires.
• Le véhicule affecté est blanc et porte la livrée spécifique de la ligne. La motorisation est laissée au choix du titulaire. Celui-ci prend en charge le financement, l’assurance, le stationnement, l’entretien, le nettoyage, les réparations et la recharge des véhicules.
• L’acheteur fournit et installe le dispositif de géolocalisation et le valideur CDB4, ou son équipement de remplacement, dont il assure la maintenance. Le conducteur utilise le badge de géolocalisation lors de chaque service ; le système transmet notamment la date, l’heure, la localisation et la vitesse du véhicule.

Parcours et régularité

Le parcours et les arrêts doivent être respectés pour chaque course. Dans le secteur de Blossac et de la Mérigotte, les montées et descentes se font aux arrêts désignés ; dans l’hypercentre de Poitiers, elles peuvent s’effectuer à la demande des voyageurs. Les arrêts de complaisance sont interdits. Si un arrêt ou un itinéraire est inaccessible ou ne peut être desservi pour force majeure, le conducteur choisit un arrêt de substitution aussi proche que possible, dans des conditions de sécurité suffisantes, et en informe immédiatement l’acheteur par l’outil prévu ou par courriel.

Les horaires commerciaux sont réputés respectés lorsque le véhicule dessert l’arrêt avec au plus 1 minute d’avance et 3 minutes de retard, sous réserve des perturbations imprévisibles prévues au contrat. Les enchaînements de courses sont ceux définis par l’acheteur. Celui-ci peut modifier les itinéraires, les arrêts, les horaires ou la capacité des véhicules ; le titulaire diffuse les modifications à bord. Les horaires annexés présentent des départs et passages aux arrêts tels que Blossac, Doyenné, Victor Hugo, Église Saint-Porchaire, Maison du Tourisme, rue Lebacles, Parc d’Artillerie, Paul Couderc, Fernand-Léger et Pont Saint-Cyprien.

Conducteurs et relation aux voyageurs

Le titulaire fournit la liste des conducteurs affectés 15 jours avant le début du marché et la met à jour en cas d’arrivée ou de départ. Il assure leur formation régulière, au-delà des formations réglementaires, notamment en responsabilité, sécurité, relation avec les voyageurs, gestion des conflits et écoconduite ; les attestations et contenus pédagogiques sont transmis à l’acheteur.

Les conducteurs assurent une conduite souple et sûre, l’accueil, l’information et la sécurité des voyageurs. Ils vérifient notamment le port de la ceinture avant le départ et l’attachement des enfants par leur parent ou représentant légal. Ils diffusent les informations de l’acheteur, signalent les incidents et veillent à ne laisser aucun voyageur ni effet personnel à bord en fin de course. Ils peuvent vendre à bord uniquement des titres unitaires « dernière minute » au tarif communiqué par l’acheteur ; ils doivent avoir suffisamment de titres et un fonds de caisse permettant de rendre la monnaie sur 20 euros. Des comptages manuels et relevés kilométriques peuvent être demandés sans rémunération supplémentaire ; les comptages sont transmis sous 48 heures ouvrables.

Continuité, échanges et contrôle

Le titulaire met en place les moyens humains et matériels nécessaires à la continuité, y compris pour les perturbations prévisibles, à ses frais. Il organise le remplacement d’un véhicule ou d’un salarié indisponible, communique ses moyens de contact d’urgence et tient l’acheteur informé par téléphone et par l’outil informatique prévu. En cas de perturbation du trafic, il exécute le plan de transport adapté défini par l’acheteur ; après la perturbation, il transmet un bilan détaillé. L’acheteur peut faire exécuter tout ou partie du service par une autre entreprise aux frais du titulaire en cas de défaillance.

Les échanges et transmissions de documents, signalements, comptages et éléments de réclamation passent notamment par l’outil web sécurisé fourni par l’acheteur, avec horodatage. L’acheteur et l’autorité organisatrice peuvent contrôler à tout moment les courses, les titres, la qualité du service, le comportement des conducteurs, l’état et la propreté des véhicules, les équipements, les arrêts et les horaires.