Exploitation d’équipements de loisirs

La consultation porte sur trois activités distinctes. L’occupant installe et exploite lui-même l’équipement autorisé, à ses frais, risques et périls. Les installations sont démontables, réversibles, implantées dans l’emprise du lot et conçues pour s’intégrer au site. Les branchements, compteurs, abonnements et consommations sont à la charge de l’occupant ; seuls les ouvrages et réseaux indiqués pour chaque lot sont mis à disposition.

Lot 1 — Carrousel traditionnel

Manège rotatif à sujets (chevaux, carrosses, nacelles), destiné à tout public. L’emprise est de 88 m², cabine comprise ; la billetterie, implantée dans cette emprise, ne dépasse pas 6 m². L’aspect recherché est traditionnel et soigné : sujets en bois ou d’aspect bois, décor peint, fronton et éclairage intégré. Le dispositif de fermeture hors ouverture doit être soigné.

La vente de boissons, confiseries et autres denrées, les jeux d’adresse ou de hasard et la publicité autre que l’enseigne de l’exploitant sont interdits. De petits articles liés à l’activité (ballons, bulles, petits jouets) peuvent être vendus accessoirement depuis la caisse ou la billetterie, sans étal ni présentoir hors emprise.

Lot 2 — Manège enfantin

Manège à thème, petit manège rotatif ou circuit à sujets, adapté au jeune public ; un carrousel traditionnel relève du lot 1 et n’est pas admis ici. L’emprise de 36 m² comprend la billetterie et le périmètre de sécurité. L’équipement doit présenter un décor soigné, être cohérent avec le site et comporter des garde-corps ou une clôture conformes aux prescriptions du constructeur, ainsi qu’une fermeture protectrice hors horaires d’ouverture. Les ventes accessoires et interdictions de vente et de jeux sont les mêmes que pour le lot 1.

Lot 3 — Mini-golf et piste de véhicules électriques

Les deux activités sont obligatoires : aménagement et exploitation d’un parcours de mini-golf tout public, avec point d’accueil et location du matériel, et installation et exploitation d’une piste de loisirs pour véhicules électriques. L’emprise de 880 m² comprend point d’accueil, rangement et cheminements. Les aménagements sont réversibles, sans fondations profondes ; matériaux et revêtements sont durables et adaptés à un usage extérieur intensif.

Les véhicules sont exclusivement électriques : tout moteur thermique est interdit. La piste est délimitée par des protections amortissantes continues et séparée du public par une clôture. La recharge se fait dans l’emprise, dans un local ou abri ventilé, avec des moyens de secours adaptés au risque des batteries. Les ventes de boissons et denrées alimentaires sont interdites ; les petits articles liés à l’activité peuvent être vendus depuis la caisse ou le point d’accueil, sans étal ni présentoir hors emprise.

Exploitation, sécurité et entretien

Les trois lots sont destinés à une occupation à l’année ; les horaires maximaux d’ouverture sont fixés à 1 h du matin. Les prix doivent être affichés lisiblement. Les lots 1 et 2 autorisent une musique d’ambiance à faible volume ; aucune sonorisation n’est autorisée pour le lot 3. L’éclairage décoratif est à LED pour les lots 1 et 2 ; l’éclairage du lot 3 doit respecter les prescriptions de son équipement. Dans chaque lot, l’éclairage est éteint à la fermeture au public.

Avant toute ouverture au public, puis chaque année, l’occupant transmet les justificatifs de conformité requis. Pour les manèges des lots 1 et 2 : contrôle technique par un organisme agréé, levée des éventuelles réserves, attestation de bon montage et dossier ou livret technique à jour. Pour le lot 3 : contrôles de l’installation et des véhicules par un organisme agréé ou compétent, conformité des installations électriques et de recharge, et moyens de secours. Les consignes de sécurité et restrictions d’accès (âge, taille, accompagnement) sont affichées ; le lot 3 requiert aussi l’affichage du règlement de piste. L’ouverture est subordonnée à la transmission des pièces de conformité prévues.

L’occupant maintient l’équipement et ses abords dans un rayon de trois mètres propres et trie ses déchets. En fin d’occupation, les équipements, annexes et ancrages sont démontés et les sols remis en état ; pour le lot 3, les pistes, obstacles, clôtures, réseaux et point d’accueil sont déposés, les matériaux évacués et les sols et espaces verts reconstitués. La Commune peut accepter le maintien de tout ou partie du parcours du lot 3.