Exploitation des installations thermiques

Le marché porte sur l’exploitation de 27 sites et installations thermiques, sous obligation de résultats. Selon le type de contrat indiqué pour chaque site, il associe la fourniture de combustible ou d’énergie (P1), la conduite, la surveillance et le petit entretien (P2), et la garantie totale avec renouvellement des matériels (P3). Les équipements concernés comprennent notamment la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS), les circuits de distribution et d’émission, le traitement de l’eau, les CTA, VMC, aérothermes, radiants gaz, systèmes de régulation et GTC, postes de livraison et stockages de combustible, ainsi que les pompes de relevage. La distribution de chauffage et d’ECS exclut les réseaux enterrés ; les points de puisage ECS sont également exclus du périmètre de distribution décrit.

Conduite, entretien et continuité

L’exploitant assure les réglages, l’équilibrage, la surveillance et la continuité du service, avec une astreinte pour le chauffage, l’ECS collective, la climatisation et la ventilation, 24 h/24 et 7 j/7. Les dépannages sont assurés sous 2 heures pour les urgences et 4 heures pour les interventions courantes, de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés compris. Le délai de remise en fonctionnement après demande pour absence de chauffage ne doit pas dépasser 24 heures ; si l’intervention doit durer davantage, l’exploitant fournit des appareils de chauffage mobiles à ses frais.

Les passages de surveillance du chauffage ne peuvent être espacés de plus d’un mois en période de fonctionnement. Les installations restant sous tension font également l’objet de vérifications mensuelles hors saison de chauffe. Les relevés, réglages, réparations, incidents et visites sont consignés dans les cahiers de chaufferie et registres de sécurité. Les opérations d’entretien comprennent notamment les installations de ventilation et de traitement d’air, le remplacement des filtres au moins une fois par an, l’entretien des climatisations et pompes à chaleur, des radiants gaz, adoucisseurs, désemboueurs, disconnecteurs et pompes de relevage, ainsi que la propreté des locaux techniques. Les travaux de nettoyage des gaines et bouches et la pose de trappes d’accès sont prévus au BPU.

Températures, eau et légionellose

Le chauffage doit respecter les températures contractuelles définies par bâtiment ; les installations sont données pour fonctionner jusqu’à une température extérieure de base de −7 °C. Pour les locaux d’habitation, la limite réglementaire rappelée est de 19 °C en moyenne hors période d’inoccupation. Les températures d’ambiance sont assorties d’une marge de régulation de 0 °C en moins et 1 °C en plus. En cas de litige, la Ville peut demander jusqu’à 7 enregistreurs de température pour une période continue de 7 jours. L’équilibrage des installations est maintenu de façon à ne pas laisser d’écart de température intérieure supérieur à 1 °C (+1 °C / −0 °C).

Pour l’ECS, l’exploitant maintient au minimum 60 °C en production ou stockage et 50 °C en tout point de la distribution bouclée, sous réserve des organes de réglage intermédiaires. La prévention de la légionellose comprend le contrôle hebdomadaire du désinfectant et des consommations d’eau et produits, le relevé mensuel des températures de départ et de retour, ainsi qu’au minimum chaque année, avant la rentrée scolaire, 1 analyse bactériologique en sortie de production, 2 analyses à des points de puisage représentatifs et 1 analyse sur le retour, si applicable. Les prélèvements et analyses sont confiés à un laboratoire agréé, conformément à la norme NF T 90-431. L’entretien annuel des échangeurs comprend leur démontage, le remplacement des joints, le détartrage des plaques et leur désinfection. Les ballons font l’objet d’une vidange, d’un nettoyage, d’un détartrage et d’une désinfection par choc chloré ou thermique ; pour le choc thermique, l’eau doit atteindre 70 °C à la sortie de tous les robinets pendant environ 30 minutes. Les résultats, contrôles et interventions sont consignés dans le livret technico-sanitaire. En cas de dépassement de 1 000 UFC/L, l’exploitant réalise le traitement curatif et les contre-analyses ; les prélèvements d’urgence interviennent sous 5 jours ouvrés et le rapport d’analyse est remis sous 10 jours ouvrés.

Télégestion et suivi

L’exploitant met en place ou maintient les systèmes de télégestion/GTC requis, avec une classe C BACS au minimum. Le système suit notamment les paramètres CVC, les sondes de température et les consommations, avec enregistrement horaire par zone fonctionnelle, accès à distance et consultation des historiques. Il comprend au minimum 2 sondes par circuit ; leur contrôle périodique est effectué au moins 2 fois par an et attesté. La Ville et le CCAS disposent d’un accès aux données et aux alarmes, ainsi qu’à un portail extranet permettant les demandes et historiques d’intervention, les consommations, les factures, les températures sur au moins un an, les dérogations horaires et le lien avec la télégestion. La configuration du superviseur est sauvegardée chaque année et les enregistrements de données sont sauvegardés chaque trimestre au format Excel ou CSV. Le délai prévu pour la mise en place des télégestions/GTC figurant au plan de renouvellement est de 9 mois à compter du 1er janvier 2027.

Garantie totale, renouvellement et livrables

La garantie totale P3 couvre les réparations et remplacements nécessaires au maintien du bon fonctionnement et des performances des installations, au-delà du petit entretien P2. Le candidat complète et chiffre le plan de renouvellement obligatoire, site par site ; ce plan constitue un programme minimum de remplacement à neuf et complet des équipements prévus. Les modifications doivent être justifiées techniquement et approuvées. Le plan est actualisé annuellement, comparé aux travaux réalisés et examiné avec visite contradictoire ; les travaux indispensables non réalisés doivent l’être avant l’échéance, tandis que les renouvellements devenus inutiles sont remplacés par des travaux acceptés d’un montant équivalent ou donnent lieu au remboursement de l’excédent P3.

L’exploitant remet notamment un inventaire quantitatif et qualitatif dans les 3 mois du début des prestations, mis à jour chaque année ; les relevés des consommations de fluides et de chaleur avant le 5 de chaque mois en période de fonctionnement ; les bilans d’intervention et rapports annuels ; et les justificatifs des travaux P3 au fur et à mesure de leur réalisation. Il propose également des travaux d’économie d’énergie, en précisant par site et au global les économies de combustible attendues et les subventions éventuelles. Les diagnostics de repérage amiante avant travaux en chaufferie et sous-station nécessaires au périmètre sont réalisés par l’exploitant ; le remplacement des pièces amiantées et leur mise en décharge ne lui incombent pas. Les procédures de prévention, modes opératoires et plans de retrait applicables, ainsi que les justificatifs de suivi des déchets et documents de restitution, sont fournis selon la nature des interventions.