Exploitation des installations thermiques et traitement d’eau

Le marché couvre l’exploitation, la conduite, la maintenance, la garantie totale et le renouvellement des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau du patrimoine hospitalier. Il associe une obligation de résultats, sauf pour la prévention et le traitement de la légionellose qui relèvent d’une obligation de moyens, ainsi qu’un intéressement aux économies d’énergie.

Fourniture et gestion de l’énergie — P1

Le titulaire fournit et distribue le gaz naturel et le fioul nécessaires aux sites concernés. Les installations au fioul relèvent d’un marché MCI avec comptage et intéressement ; les installations au gaz relèvent d’un marché MTI avec intéressement ; les sous-stations alimentées par d’autres chaufferies relèvent d’un marché PF sans fourniture de combustible par le titulaire.

Les prestations comprennent notamment la fourniture du combustible, la production d’ECS, la fourniture de gaz pour les autres usages, la refacturation des composantes fixes et variables des contrats d’énergie, ainsi que les contributions CEE et CPB. Le suivi énergétique repose sur les relevés de chaleur, gaz, eau d’appoint, ECS et eau traitée, avec tableau de bord mensuel au format papier et fichier Excel exploitable, joint aux factures.

Les engagements sont établis sur une référence de 2 238 DJU, base 18 °C, pour la station de Saint-Quentin. Le chauffage est garanti entre le 1er septembre et le 30 juin, tandis que la production d’ECS est assurée toute l’année. Les températures normales d’ECS sont de 57 °C ± 1 °C au départ de boucle, 37 °C ± 2 °C en sortie de mitigeur et 60 °C en stockage.

Conduite, maintenance et petit entretien — P2

Le titulaire assure la surveillance, la conduite, l’entretien courant, la maintenance préventive, systématique, programmée, conditionnelle et corrective, les dépannages et l’astreinte de l’ensemble des équipements inclus dans le périmètre technique.

Les prestations couvrent notamment les chaudières, brûleurs, circulateurs, pompes, vases d’expansion, réseaux de chauffage et d’ECS, compteurs, régulation, télégestion, adoucisseurs, finisseurs, disconnecteurs, pompes de relevage, CTA, VMC, aérothermes, hottes et réseaux d’extraction. Les consommables, filtres, pièces d’usure et fournitures de faible valeur sont inclus dans le P2 ; les fournitures inférieures ou égales à 200 € HT prix d’achat du titulaire sont considérées comme des fournitures P2.

Les rondes sont réalisées au minimum deux fois par mois pendant la période de chauffe et une fois hors période de chauffe. Les visites, contrôles, réglages, équilibrages, relevés de compteurs, essais de combustion, ramonages, contrôles réglementaires et attestations sont consignés dans les livrets et rapports contractuels.

Les interventions urgentes doivent être réalisées par une personne qualifiée dans un délai maximal de 2 heures. Une astreinte est assurée 24 h/24 et 7 j/7, avec mise à disposition d’une personne qualifiée sur site dans un délai maximal de 2 heures. Un stock de pièces de rechange, comprenant notamment des convecteurs électriques, est constitué, entretenu et communiqué semestriellement.

Le titulaire met en place les plans de prévention, les procédures d’intervention, les comptes rendus détaillés, les cahiers d’entretien et les outils de suivi en ligne. Les réunions de suivi sont organisées trimestriellement ; un rapport mensuel, un rapport intermédiaire, un rapport annuel d’exploitation et un rapport annuel de sécurité sont remis sur support dématérialisé et, pour les réunions, en deux exemplaires papier.

Ventilation, aéraulique et télégestion

Les CTA font l’objet d’un cahier d’entretien dans les six premiers mois, d’un nettoyage semestriel des filtres et d’un entretien complet annuel. Les filtres sont remplacés selon leur type, leur encrassement, les préconisations du constructeur et les exigences de débit, sanitaires et réglementaires.

Les réseaux aérauliques font l’objet d’un audit dans les six premiers mois, comprenant le repérage, la caractérisation, la cartographie et les préconisations d’entretien. Leur nettoyage peut être réalisé par aspiration, air comprimé, brossage mécanique rotatif ou action chimique selon la configuration et les salissures. Les trappes de visite sont prévues tous les 15 mètres et à chaque changement de direction supérieur à 30°. Les interventions donnent lieu à un reportage photographique ou vidéo.

Le titulaire assure l’exploitation, l’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de télégestion, des automates, sondes, capteurs, transmetteurs et liaisons, avec contrôle mensuel de la qualité des alarmes, comptages et mesures et vérification annuelle des transmetteurs.

Eau, analyses et légionellose

Le titulaire fournit le sel, les réactifs filmogènes et les produits de traitement, assure la conduite des adoucisseurs et réalise les analyses d’eau. Les réglages de dureté sont notamment compris entre 10 et 15 °F pour les réseaux ECS, entre 5 et 10 °F pour les réseaux de chauffage, à 6 °F pour les appareils de cuisine et à 12 °F pour l’ECS des cuisines et satellites.

La prévention de la légionellose comprend un audit des installations ECS dans les six premiers mois, une analyse annuelle par laboratoire agréé, des mesures mensuelles de température, un choc thermique, le nettoyage et la désinfection annuelle de la production ECS, le détartrage annuel des unités de production, échangeurs et stockages, ainsi que la tenue du carnet sanitaire.

En cas de dépassement de 1 000 UFC/L de Legionella pneumophila aux points d’usage à risque, le titulaire informe immédiatement l’acheteur, met en œuvre les mesures correctives et justifie les premières mesures sous 24 heures. Les actions peuvent comprendre un traitement thermique ou chimique, l’information des usagers, la restriction d’accès aux douches, des contre-analyses et un suivi renforcé jusqu’au retour à la conformité. Pour les points accessibles aux patients particulièrement vulnérables, la concentration doit rester inférieure au seuil de détection analytique.

Garantie totale et renouvellement — P3

La garantie totale impose la réparation ou le remplacement à l’identique de tout matériel déficient et le maintien en bon état de marche des équipements jusqu’à la fin du marché. La redevance P3/1 finance les remplacements nécessaires hors entretien courant et hors programme de renouvellement ; la redevance P3/2 finance les équipements prévus au plan de renouvellement.

Les comptes P3/1 et P3/2 sont suivis annuellement, avec distinction entre fournitures et main-d’œuvre, arrêtés de compte et décompte final. Les opérations de renouvellement font l’objet de devis et d’une validation préalable, sauf urgence. Les devis détaillent le matériel remplacé, la cause, le matériel proposé, les déchets, leur gestion, le tri, les points de collecte et les coûts associés. Une attestation de fin de travaux et les DOE sont remis après chaque opération.

Les pièces de remplacement sont neuves, de préférence d’origine ; les pièces d’une autre provenance doivent être conformes au cahier des charges du constructeur et porter au minimum le marquage CE ou NF. Les chaufferies fioul Médecine et Espace Formation sont couvertes par la garantie totale mais ne comportent pas de redevance P3/2 en raison de rénovations prévues.

Bons de commande et prestations hors forfait

Les travaux supplémentaires de prévention de la légionellose et de nettoyage des réseaux aérauliques sont exécutés sur bon de commande au moyen des BPU. Les prestations hors périmètre forfaitaire relèvent du P5, après demande expresse et validation d’un devis. Le déclenchement des prestations sur BPU reste facultatif pour l’acheteur.