Exploitation des installations thermiques

Le marché couvre l’exploitation de 33 sites — 28 bâtiments de la Ville et 5 bâtiments du CCAS — avec obligation de résultats, continuité de service, maîtrise des consommations, maintien du confort et suivi sanitaire. Il regroupe les prestations P1, P2 et P3 sur les installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement d’eau et équipements associés.

P1 — Fourniture et gestion de l’énergie

Le titulaire assure la fourniture et la distribution des combustibles nécessaires, principalement gaz naturel, ainsi que, selon les sites, fioul et RCU. Les prestations comprennent notamment :

• P1/1 : fourniture du combustible de chauffage selon un marché température avec intéressement aux économies d’énergie (MTI), ou marché PF pour certains sites ;
• P1/2 : fourniture de chaleur pour l’ECS, facturée au m³ d’eau chaude produite sur les sites concernés ;
• P1/3 : fourniture de gaz pour les usages annexes, mesurée par sous-comptage et facturée selon les consommations réelles ;
• P1/4 : refacturation à l’euro près des taxes, contributions, abonnements et postes de livraison, sans marge ni frais de gestion, avec justificatifs ;
• P1 CEE : prise en compte des obligations liées aux certificats d’économies d’énergie.

Les compteurs nécessaires à l’isolation des usages doivent être installés dans les 30 jours suivant la prise en charge, ou dans les trois mois pour certains compteurs ECS et combustibles annexes. Les consommations sont suivies par bâtiment, avec tableaux de bord mensuels, indicateurs de CO₂, justificatifs et analyse des dérives. Les engagements de consommation sont corrigés selon les degrés-jours unifiés ; une dérive supérieure à 10 % peut conduire à une réactualisation sous conditions, tandis qu’une dérive imputable à une mauvaise conduite reste à la charge du titulaire.

Le chauffage est garanti entre le 1er septembre et le 30 juin, avec une période contractuelle de référence de 212 jours et 2 110 DJU pour les bâtiments sportifs, et de 242 jours et 2 236 DJU pour les autres sites, base 18 °C, station de Lille-Lesquin. La production d’ECS fonctionne toute l’année. La climatisation est entretenue et réglée à 25 °C sauf usage spécifique.

P2 — Conduite, maintenance et surveillance

Le titulaire assure la conduite, le réglage, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, la surveillance et les contrôles des équipements repris : chaudières, brûleurs, échangeurs, pompes à chaleur, groupes froids, radiateurs, aérothermes, ventilo-convecteurs, réseaux de chauffage et d’ECS, régulation, comptage, systèmes solaires thermiques, VMC, CTA, hottes et équipements de cuisine, pompes de relevage, surpresseurs, extracteurs et équipements de traitement d’eau.

Une astreinte est assurée 24 h/24 et 7 j/7, avec intervention d’une personne qualifiée dans un délai maximal d’une heure en cas de risque pour les personnes ou les biens ou d’anomalie perturbant le fonctionnement normal. Les interventions urgentes doivent être exécutées dans ce même délai maximal. Le titulaire met en place un service téléphonique et un lien internet de demande d’intervention, informe l’Acheteur de l’intervention réalisée sous trois heures et maintient un stock de pièces de rechange à proximité.

Les visites de conduite sont hebdomadaires. L’entretien courant est mensuel et comprend notamment nettoyage, graissage, contrôle des pressions, sécurités, compteurs, fuites, locaux techniques et filtres. Les contrôles de combustion des chaudières sont réalisés dans les cinq premiers jours de la saison puis mensuellement, avec mesures de CO₂, CO, O₂, température des fumées, rendement et combustible consommé. Les interventions de fin de saison comprennent l’entretien, la mise en repos, le ramonage avec certificat et le nettoyage des brûleurs. Des essais de sécurité et contrôles de puissance absorbée sont réalisés au moins annuellement.

La télégestion et la télésurveillance doivent assurer la remontée des données, le pilotage distant sécurisé, les alarmes et la compatibilité avec les systèmes existants. Les données sont enregistrées toutes les 10 minutes et l’application est mise à jour toutes les 6 heures. La plateforme doit permettre au minimum trois connexions simultanées et l’export des données sur 18 mois. Les alarmes couvrent notamment brûleurs, pompes à chaleur, surchauffe, manque d’eau, surpression, inondation, alimentation électrique, gaz, antigel, température d’ambiance et températures des circuits ECS et chauffage.

Le périmètre BACS est limité au CVC. Toute installation, extension, adaptation ou mise en conformité BACS est réalisée sur ordre exprès de l’Acheteur ; le système demandé doit atteindre au moins la classe B de la norme NF EN ISO 52120-1 ou norme de remplacement.

Les CTA font l’objet d’un nettoyage semestriel des filtres, d’un remplacement au moins annuel selon l’encrassement et les prescriptions constructeurs, ainsi que d’un nettoyage annuel des bouches, grilles et diffuseurs. Les gaines de CTA et de VMC sont nettoyées une fois pendant la durée du marché. Les débits sont mesurés semestriellement puis annuellement selon les installations. Chaque bâtiment fait l’objet d’un contrôle trimestriel enregistré des températures, avec enregistrements d’au moins une semaine entre novembre et avril ; le titulaire met également à disposition 5 enregistreurs et 2 thermomètres de type TESTO ou équivalent.

Traitement d’eau et sécurité sanitaire

Le titulaire fournit, injecte et surveille les produits de traitement, le sel des adoucisseurs, les résines et les consommables nécessaires. Il assure mensuellement les relevés et l’analyse de l’eau adoucie, notamment pH et TH, avec maintien d’un TH de 10 à 15 °F à la sortie des adoucisseurs, de 0 à 6 °F pour les circuits alimentant les équipements de cuisine et de 12 °F pour l’ECS desservant une cuisine.

L’eau des réseaux de chauffage est analysée au moins annuellement par un laboratoire spécialisé et au minimum tous les deux ans pour les paramètres détaillés du CCTP : pH, TH, TA, TAC, chlorures, sulfites, conductivité, matières en suspension, fer et, selon les matériaux, cuivre, aluminium et molybdène. Le titulaire fournit les produits correctifs, assure le désembouage et réalise une campagne d’identification des sites nécessitant un désemboueur dans les six premiers mois. Un désembouage de l’ensemble des installations est réalisé pendant la première année avec certificat.

Pour la prévention de la légionellose, le titulaire établit un programme préventif, réalise des prélèvements sur au moins trois points représentatifs de l’ECS par laboratoire agréé, assure le détartrage annuel des productions, la tenue du carnet sanitaire et le suivi mensuel des températures. En cas de contamination supérieure à 1 000 UFC/L, il met en œuvre les traitements prévus : choc thermique et chloration continue à 1 mg/litre pendant 10 jours entre 1 000 et 10 000 UFC/L ; au-delà de 10 000 UFC/L, choc thermique et chloration à 50 mg/litre pendant 12 heures ou 100 mg/litre pendant 1 heure, avec contre-analyse. Les ballons, échangeurs et adoucisseurs font l’objet de vidanges, détartrages et désinfections annuels ; le contact prévu pour les échangeurs est de 60 minutes à 100 mg/L de chlore et celui des bacs à sel de 30 minutes à 50 mg/L.

La température normale de distribution ECS est de 57 °C ± 1 °C, la température de boucle ne doit pas être inférieure de plus de 5 °C à la distribution, la sortie de mitigeur est à 37 °C ± 2 °C et le stockage à 60 °C.

Rapports, contrôles et interfaces

Le titulaire tient à jour les livrets de chaufferie, carnets sanitaires, registres de sécurité, plans, schémas, notices, fiches d’équipement et dossier de GMAO. Il remet des rapports mensuels, intermédiaires, annuels d’exploitation et annuels de sécurité, en formats numérique et papier selon les cas, avec consommations, appels, interventions, pannes, analyses, travaux P3, certificats, contrôles, attestations, photographies et plans mis à jour.

La prise en charge comprend des tests de fonctionnement, un procès-verbal contradictoire dans les 15 jours et un relevé contradictoire des compteurs et stocks dans les 24 heures. Le plan de prévention est remis dans le mois suivant le démarrage puis mis à jour annuellement. Les contrôles réglementaires, vérifications des compteurs et disconnecteurs, attestations, rapports de conformité et assistance aux organismes agréés sont inclus dans le périmètre.

P3 — Garantie totale et renouvellement

Le P3/1 couvre la garantie totale, les réparations et remplacements nécessaires à la continuité du service hors entretien courant et hors programme P3/2. Toute fourniture inférieure à 400 € HT au prix d’achat du titulaire relève du P2. Les pièces sont neuves, de préférence d’origine, ou conformes aux spécifications du constructeur et marquées CE.

Le P3/2 couvre le renouvellement programmé des équipements selon un plan pluriannuel : remplacement des matériels vétustes par des matériels neufs identiques ou de qualité équivalente, travaux d’adaptation, remise en service et suivi du compte de renouvellement. Les travaux planifiés nécessitent une information écrite au moins un mois avant leur démarrage et un ordre de service. Les travaux P3/1 supérieurs à 1 500 € HT font l’objet d’un devis ; les devis détaillent la cause, les matériels, les heures et les coûts. Une attestation de fin de travaux est remise après chaque opération.

Les opérations P3 intègrent le retrait et l’évacuation des composants amiantés lorsque nécessaire, les analyses de validation par organisme agréé, les travaux de génie civil associés et les exigences des DTA communiqués par le Client. Les CEE sont valorisés par le titulaire, restent la propriété de l’Acheteur et donnent lieu à un bilan annuel ainsi qu’à un avoir après l’opération concernée.

Le compte P3/1 et P3/2 est arrêté annuellement. En fin de contrat, un solde positif de P3/2 est rétrocédé à l’Acheteur ou affecté à des travaux ; un solde négatif reste à la charge du titulaire.