Date limite
7 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Senones (88)
Durée
8 ans (1er janvier 2027–31 décembre 2034) ; sans reconduction
Budget
Non précisé

Exploitation énergétique et maintenance des installations

Le titulaire fournit le combustible nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire (ECS), conduit et entretient les installations de génie climatique, en assure le gros entretien et le renouvellement au titre de la garantie totale, et réalise des améliorations techniques P3R. Le périmètre couvre dix sites communaux. La période contractuelle de chauffage est de 303 jours, du 1er septembre au 30 juin, sur une base de 2 850 DJU. Les pièces indiquent Ban-de-Sapt comme référence de cette base, mais mentionnent également Nancy-Essey dans la clause de calcul des degrés-jours constatés.

Installations prises en charge et limites

Sauf exceptions, P2 et P3 couvrent sans limitation les productions de chaleur, réseaux primaires et équipements associés, sous-stations de chauffage et d’ECS, réseaux situés dans les locaux techniques, production d’eau glacée et pompes à chaleur, production d’ECS, installations de conditionnement d’air et de climatisation, réseaux aérauliques situés dans les locaux techniques, télésurveillance et télégestion, armoires électriques des matériels concernés, remplissage et traitement d’eau, ventilo-convecteurs, mitigeurs ECS et aérothermes/rideaux d’air chaud.

Certaines limites sont explicites : les réseaux de chauffage et d’ECS situés hors locaux techniques et les installations de chauffage statique ne relèvent pas du P3. Les ballons électriques décentralisés, installations de VMC, bouches et grilles de ventilation ainsi que réseaux aérauliques hors locaux techniques sont exclus de P2 et P3. Le nettoyage des bouches/grilles et des réseaux aérauliques est indiqué hors marché.

Conduite, entretien et performance

L’entretien courant comprend la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l’entretien des équipements, selon le référentiel cité au CCTP et sa nomenclature de maintenance. Cette nomenclature sert au dimensionnement mais n’est pas exhaustive ; elle ne peut restreindre la fréquence des opérations ni entraîner d’incidence sur les prestations prévues. Le titulaire assure aussi les analyses et contrôles réglementaires définis au marché.

Il doit garantir la continuité de fonctionnement, surveiller les rendements, les régulations et les consommations et effectuer les réparations, remplacements ou renouvellements nécessaires, immédiats ou préventifs. Les grosses révisions suivent les préconisations des constructeurs. Le maintien en état de fonctionnement et de conservation s’applique même si l’enveloppe P3 s’avère insuffisante ; à l’expiration, le titulaire laisse les installations dans un état normal d’entretien et de fonctionnement, sans grosse réparation nécessaire pendant douze mois.

Le titulaire optimise les horaires d’occupation, les plages de chauffage et de conditionnement d’air, les consignes et les régulations. Il établit sous trois mois une procédure de mesures et de contrôles, fournit des sondes radio — deux par circuit — et présente les relevés aux réunions techniques. Il réalise l’équilibrage de l’ensemble des réseaux statiques dans l’année suivant la prise en charge et remet un rapport. Il met en œuvre une GMAO, dont le choix est soumis à validation du maître d’ouvrage, dans les six mois ; une synthèse des prestations est présentée à chaque réunion trimestrielle. Les abonnements et communications de télégestion et les services de centrale d’appels sont à sa charge.

Les astreintes doivent permettre une intervention sur site au plus tard deux heures après alarme ou appel. Un ingénieur méthode analyse les installations et leurs possibilités d’optimisation ; il remet un rapport annuel. Le titulaire organise les interventions susceptibles de gêner les établissements avec leurs responsables et remet un plan de prévention, précédé d’une inspection commune et actualisé annuellement. Les pièces donnent deux délais pour le plan initial : deux mois après la prise d’effet au CCTP, trois mois après notification au CCAP.

Travaux P3R et garantie totale

Les travaux d’amélioration P3R sont distincts du P3 de garantie totale et doivent être réalisés dans les douze mois suivant le début du marché. Ils comprennent :

  • Hôtel de ville : sondes de températures ambiantes connectées.
  • Maison des anciens – Molette : chaudière à condensation de type Vitodens, 30 kW, et sondes connectées.
  • Complexe sportif : GTC, armoire électrique, diagnostic de l’installation solaire et sondes connectées.
  • Salle des fêtes, groupe scolaire PERRIN / SAND, stand de tir / Judo / CCAS, centre technique municipal, appartements du Palais Abbatial et logements étudiants : sondes connectées ; pour le groupe scolaire, une GTC également.
  • Église : aucun travaux prévu.

Pour les travaux d’amélioration P3 nécessitant une compétence technique ou à la demande du maître d’ouvrage, le titulaire mandate un bureau d’études pour examiner plans et calculs, suivre le chantier avec comptes rendus et réceptionner les travaux. Pour les travaux P3R supérieurs à 5 000 € HT, le chiffrage inclut cette intervention du bureau d’études. Les travaux de renouvellement et de réparation sont réalisés sous la responsabilité du titulaire.

ECS, qualité de l’eau et contrôles périodiques

Le titulaire entretient les installations de production d’ECS et de traitement d’eau, tient les carnets sanitaires et consigne notamment les interventions, analyses, températures, plans de réseaux, traitements et points d’usage à risque. Il nettoie, détartre et désinfecte chaque année les ballons et échangeurs ; un jeu de plaques d’échangeur est acheté et stocké sur les sites équipés. Il réalise trois analyses légionelles par an et par installation. Si une désinfection est nécessaire, il établit un devis ; cette prestation reste hors marché, mais une procédure d’intervention est rédigée dans les trois mois. Un audit technique des sous-stations ECS est réalisé dans les six mois, avec travaux de mise en conformité et suppression des bras morts à effectuer par le titulaire lorsque nécessaires.

Les températures ECS sont maintenues à 60 °C au départ de production, avec une tolérance de ±5 °C, et à au moins 50 °C en retour. Les interruptions d’été nécessaires à l’entretien sont convenues avec le maître d’ouvrage et ne dépassent pas quatre heures. Pour les adoucisseurs, le titulaire réalise des analyses annuelles par laboratoire agréé à chaque sortie, des mesures de TH trimestrielles en amont et en aval et, si nécessaire, la désinfection des résines ; celles-ci sont remplacées au minimum tous les cinq ans. Il réalise également les contrôles des manchettes témoins chaque année. Pour l’eau alimentaire de production de vapeur, les analyses TH sont quotidiennes et quatre analyses mensuelles portent sur l’eau d’appoint, l’eau d’alimentation, la sortie chaudière et le retour condensats, avec mesures des paramètres indiqués au CCTP. Une analyse physico-chimique annuelle de l’eau de chauffage est prévue pour chaque site ; le suivi, les produits nécessaires et, si besoin, le désembouage progressif sont à la charge du titulaire. Les caractéristiques de traitement indiquées comprennent pH > 9,6, TH < 2 °F, P2O5 > 40 mg/l, cuivre < 0,02 mg/l et fer < 0,1 mg/l.

Pour la ventilation et le conditionnement d’air, le titulaire nettoie et désinfecte chaque année les appareils de climatisation et contrôle trimestriellement l’écoulement des condensats. Il effectue une fois par an des mesures de débit aéraulique aux sorties des centrales et sur les gaines principales (soufflage, reprise, extraction, rejet), consignées dans le carnet sanitaire air. Les filtres sont remplacés autant que nécessaire, avec un minimum annuel sauf périodicité plus rapprochée ; les caractéristiques et interventions sont enregistrées. Les ventilo-convecteurs, cassettes et autres appareils de ventilation sont nettoyés au moins une fois par an. Les hottes de cuisine sont nettoyées une fois par an. Les disconnecteurs sont contrôlés ou remplacés annuellement et certifiés ; les clapets antiretour sont contrôlés tous les six mois. Les filtres hydrauliques en amont des disconnecteurs sont contrôlés annuellement. Les armoires électriques font l’objet d’une thermographie dans les six premiers mois, avec remise des rapports et correction des défauts selon les imputations prévues au marché.

Déchets, températures et traçabilité

Le titulaire évacue et traite les déchets issus de son activité, y compris les filtres aérauliques usagés. Il propose et applique le tri des déchets inertes et industriels banals, met à disposition les bennes nécessaires et assure la traçabilité prévue. Il fournit des sondes mobiles de contrôle des températures ; les mesures contradictoires peuvent être consignées au carnet de chaufferie. En cas de litige, il installe à ses frais un thermomètre à double enregistrement en chaufferie ou sous-station pour mesurer en continu la température de départ réseau et la température extérieure.

Les températures contractuelles intérieures sont de 19 °C à l’hôtel de ville, à la Maison des anciens – Molette, à la salle des fêtes, au groupe scolaire PERRIN / SAND, aux appartements du Palais Abbatial et aux logements étudiants ; 15 °C au complexe sportif et 18 °C au stand de tir / Judo / CCAS. Elles ne sont pas renseignées pour l’église et le centre technique municipal. La tolérance est de ±1 °C, mesurée au centre de la pièce à 1,5 m du sol pendant au moins quatre heures. Hors occupation, la température d’entretien est de 12 °C pour préserver les locaux et les protéger du gel. Ces engagements s’appliquent tant que la température extérieure ne descend pas sous −15 °C. Le maître d’ouvrage décide de la mise en service et de l’arrêt du chauffage ; le titulaire les exécute au plus tard dans les 24 heures.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué60 pts

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

19 novembre 2026 à 09h00

Lieu

Devant la mairie de Senones

Modalités

Visite obligatoire des installations ; une attestation est remise aux candidats présents et doit être jointe à l’offre, sous peine de rejet de l’offre irrégulière.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.