Exploitation des installations CVC et d’eau chaude sanitaire

Le marché confie au titulaire la conduite, la surveillance, l’entretien courant et la garantie totale des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l’eau. Il comprend aussi la fourniture de granulés de bois pour une chaufferie, le traitement d’eau rémunéré au volume traité et une obligation de résultat sur le fonctionnement, le confort et la maîtrise des consommations.

Équipements et limites de prise en charge

Le périmètre comprend notamment chaudières, brûleurs, pompes à chaleur, réseaux et émetteurs de chauffage, installations collectives d’eau chaude sanitaire, systèmes de climatisation et de ventilation, surpresseurs, équipements de traitement d’eau, régulation et télégestion. Les robinets d’eau chaude sanitaire aux points de puisage, les réseaux et robinetteries d’eau froide sanitaire, certains branchements en amont des compteurs et les branchements d’eau avant pénétration en chaufferie sont exclus. Le titulaire met à jour l’inventaire des équipements lors des modifications.

Les diagnostics amiante des chaufferies et locaux techniques sont à sa charge, dès la notification et avant tout renouvellement. Les installations doivent être laissées propres et entretenues à la fin du marché, en état de pouvoir affronter au moins une nouvelle année d’exploitation.

Combustible, conduite et entretien courant

Pour la chaudière à granulés du groupe scolaire Roger Salengro, le titulaire organise l’approvisionnement en bois pendant le contrat et remet un justificatif du tonnage livré. Les autres combustibles nécessaires restent à la charge de la collectivité, qui en confie l’usage et la gestion au titulaire.

Le poste P2 couvre la conduite, la surveillance, les réglages, le nettoyage, l’entretien courant et les dépannages, avec les matières fongibles, pièces d’usure et fournitures de faible valeur prévues au marché. Les opérations d’entretien en chaufferie sont au moins mensuelles et comprennent notamment les contrôles de sécurité, de combustion, de fuites, de températures, des ventilateurs et des filtres. Des opérations trimestrielles portent entre autres sur les purges, vannes, collecteurs, filtres et pots de décantation. En fin de saison de chauffe sont prévus l’entretien des chaudières, le ramonage, les opérations de mise au repos et le nettoyage des chaufferies et équipements concernés.

Le titulaire entretient les centrales de traitement d’air et VMC, vérifie leurs débits, filtres, courroies, moteurs et régulations, et nettoie les bouches de ventilation au moins une fois par an. Il assure aussi l’équilibrage des installations, la maintenance des surpresseurs et les contrôles réglementaires par des organismes agréés. Les contrôles de combustion sont réalisés en début de saison puis tous les mois ; leurs relevés sont fournis sous forme de tableau informatique modifiable et PDF, au plus tard le 10 du mois.

L’astreinte fonctionne 24 h/24 et 7 j/7. Le titulaire intervient dans l’heure, ou dans la demi-heure pour les écoles, et doit pouvoir intervenir en moins de 2 heures pendant l’astreinte. À la demande de la collectivité, la mise en service du chauffage doit intervenir dans les 12 heures et l’arrêt dans les 24 heures. Un portail sécurisé est mis à disposition dans les 2 mois de la notification pour les demandes d’intervention, le suivi, les consommations et les données de télégestion ; la formation d’environ 10 utilisateurs est comprise. Les gammes de maintenance et leur planning sont transmis dans le mois suivant la notification, et les techniciens reçoivent une formation justifiée par attestation dans les 3 mois de la prise en charge.

Traitement de l’eau et prévention de la légionellose

Le titulaire règle et entretient les appareils de traitement, approvisionne le sel et surveille mensuellement la dureté de l’eau ; le TH à la sortie de l’adoucisseur principal doit rester entre 10 et 15 °F. Il effectue au minimum une fois par an les mesures de pH, TH, TA et TAC sur les installations concernées par le poste P9. Le poste est compté au m³ d’eau adoucie ; un compteur manquant doit être installé dans les 2 mois de l’attribution, au titre du P3/1. Le sel relève du P9/1 ; l’appoint ou le remplacement de résine relève du P2 ou du P3. Le marché prévoit aussi la fourniture de traitement filmogène.

La prévention de la légionellose comprend des prélèvements et analyses, le suivi des températures et la tenue du carnet sanitaire. Sous réserve des capacités de l’installation primaire, la température en sortie de production est maintenue entre 55 °C et 60 °C. Les ballons de stockage, hors cumulus électriques de moins de 300 l, sont vidangés, détartrés et nettoyés chaque année, puis désinfectés avec un produit agréé et certificat. Pour les cumulus électriques de moins de 300 l, un choc chloré annuel de 30 minutes à 50 mg/l est prévu. Les échangeurs à plaques font l’objet d’un détartrage préventif annuel sans démontage, puis d’une désinfection chimique avec contact de 30 minutes à 50 mg/l de chlore. En cas d’infection, le titulaire avertit sans délai la collectivité et réalise à ses frais les mesures curatives nécessaires, répétées jusqu’au retour au seuil réglementaire.

Le désembouage est réalisé une fois par an et selon les résultats des analyses ; il comprend analyses, traitement, rinçage, contrôles et analyses après intervention. Les rejets de rinçage doivent respecter la plage de pH indiquée au CCTP : 7 < pH < 8,5.

Garantie totale et renouvellement

Le P3 couvre les réparations ou remplacements à l’identique nécessaires au maintien des équipements garantis en état de marche. Le P3/1 finance le gros entretien et les remplacements partiels ; le P3/2 finance les renouvellements prévus au programme. Les renouvellements non prévus sont répartis à parts égales entre P3/1 et P3/2. Une fourniture de moins de 250 € HT relève du P2 ; une réfection partielle représentant plus de 50 % de la valeur du matériel ou un coût de matériel supérieur à 1 000 € HT est considérée comme un renouvellement.

Les devis détaillent le matériel remplacé, la cause, le matériel de remplacement, les heures, le coût horaire, le matériel et les marges applicables. Les travaux importants sont soumis à l’information et à l’avis de la collectivité avant exécution lorsque cela est possible. Le titulaire tient un compte P3/2, propose un programme pluriannuel et participe à deux réunions contradictoires annuelles de suivi. Le solde positif du compte P3/2 est rétrocédé à la collectivité ; le traitement d’un solde négatif dépend de sa cause, selon les règles du CCTP. Un système de télégestion de type Distech Controls ou similaire est imposé pour le groupe scolaire Roger Salengro, le groupe scolaire Jean Moulin, les salles de sports RD1, RD2 et RD4 et la salle polyvalente ; le logiciel appartient à la collectivité et sa maintenance ainsi que, le cas échéant, la carte SIM sont prises en charge au P2.

Niveaux de service et suivi

Le confort doit être assuré jusqu’aux conditions extérieures de base de −7 °C et +32 °C, dans le respect des limites réglementaires de température de chauffage. Pendant une inoccupation de 24 à 48 heures, la température est limitée à 16 °C ; à partir de 48 heures, à 8 °C. Pour l’église, le régime ralenti est de 8 °C ± 1 °C. Les températures cibles indiquées au marché sont :

| Site ou locaux | Cible |
|---|---:|
| Ateliers municipaux, CCAS-centre social, médiathèque, école de musique René Kerckhove, presbytère, musée communal Jeanne Devos | 19 °C |
| Mairie-salle universelle | 19 °C |
| Église | 15 °C |
| Groupe scolaire Roger Salengro, groupe scolaire Jean Moulin | 20 °C |
| Complexe sportif Deldicque 1 : SDS et vestiaires | 16 °C et 20 °C |
| Complexe sportif Deldicque 4 : musculation et danse | 16 °C |
| Restaurant scolaire | 19 °C |
| Pays des Moulins de Flandre – R+1 | 19 °C |
| Vestiaires du terrain municipal de football Victor Dehondt | 20 °C |
| Club house du terrain municipal de football Victor Dehondt | 19 °C |
| Boulodrome | 16 °C |
| Maison communale d’animation, salle polyvalente de l’ancienne briqueterie, hall de gare | 19 °C |
| Pays des Moulins de Flandre – RDC, halte-garderie, 45 place du Général de Gaulle | 8 °C |

La température normale de distribution d’eau chaude sanitaire est de 51 °C ± 1 °C aux piquages de boucle et de 37 °C ± 2 °C en sortie de mitigeur. Les horaires de fonctionnement de chaque bâtiment sont programmés et optimisés en fonction de son inertie.

Le titulaire tient à jour les cahiers de chaufferie, sanitaire, CTA et climatisation, les schémas hydrauliques et électriques, ainsi que les informations accessibles par télégestion. Il remet un rapport d’exploitation mensuel, un bilan de fin de saison en juin et un rapport annuel de sécurité avant le 31 janvier. Ces livrables comprennent notamment le suivi énergétique et les comparaisons aux DJU, les interventions et pannes par site, les tickets de combustion, le suivi des déchets par bordereaux, le compte P3, les températures ECS et les propositions d’amélioration.