Exploitation des installations collectives de chauffage

Le marché porte sur 25 installations collectives de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, alimentées au gaz naturel, au fioul ou à l’électricité. Il associe conduite et entretien courant P2, garantie totale P3 et intéressement aux économies d’énergie. La fourniture du combustible reste à la charge de la Ville.

Conduite et entretien courant P2

Le titulaire assure conduite, surveillance, réglage, contrôle et entretien courant du chauffage, de l’ECS, du traitement d’air et de la télégestion. Le périmètre s’étend, dans les limites définies au contrat, aux équipements de production et de distribution, réseaux, régulations, installations électriques associées, climatisation et émetteurs. Les installations de sécurité incendie, dont les extincteurs et clapets coupe-feu, sont exclues.

La période théorique de chauffage va du 1er octobre au 31 mai. À la demande de la Ville, mise en route et arrêt doivent être effectifs sous 24 heures, puis la mise en température dispose de 24 heures supplémentaires. Les températures contractuelles des locaux sont celles de l’annexe 5, avec un écart maximal de 2 °C lorsque les conditions contractuelles le permettent. Les températures extérieures de base sont de −10 °C entre 0 et 200 m d’altitude et de −11 °C entre 201 et 400 m.

Pour l’ECS, la température au départ du réseau doit rester à 55 °C (−0 °C ; +5 °C), à au moins 50 °C en tout point du réseau et entre 45 °C et 50 °C aux points de puisage.

Dépannages et continuité de service

Les demandes peuvent être transmises par téléphone, courriel ou extranet. Une permanence téléphonique est assurée les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, par une personne physique. Si la demande ne peut être réceptionnée, le rappel ne peut dépasser une heure. Un intervenant doit être présent en moins d’une heure après le signalement.

Le titulaire doit disposer d’un stock minimal de pièces permettant, sauf force majeure, une remise en service sous 24 heures à compter de la réception de la demande par télécopie ou courriel, dimanches et jours fériés inclus. Au-delà, il fournit sans délai un chauffage de substitution ou, pour l’ECS, une solution provisoire telle qu’un ballon électrique, une chaudière de secours ou une chaufferie mobile. Le délai maximal de réparation est de 72 heures, approvisionnement compris.

L’extranet accessible à la Ville intègre sa codification patrimoniale, accuse réception des demandes et indique la date et l’heure d’intervention prévues. Le compte rendu détaillé est déposé au plus tard le lendemain de l’intervention, hors week-ends et jours fériés ; en cas d’intervention partielle ou non réalisée, un compte rendu motivé est transmis le jour même ou le lendemain, dans les mêmes limites.

Garantie totale P3 et suivi

Le P3 couvre les réparations et remplacements nécessaires au maintien du fonctionnement continu, en curatif comme en préventif. Le matériel remplacé est neuf, identique ou de fonction équivalente. Le compte P3 est unique et mutualisé. Les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs et serpentins de plancher chauffant) sont exclus du P3 ; les cuves à fioul et les réseaux enterrés de gaz, chauffage et ECS, génie civil compris, y sont inclus.

Les travaux préventifs sont soumis à validation de la Ville ; les travaux importants sont réalisés en période estivale, achevés, finitions comprises, avant le 15 septembre et doivent pouvoir être réceptionnés sans réserve avant le 30 septembre de chaque année. Les travaux non conformes ou inachevés ne sont pas imputés au compte P3 avant leur réception ou la levée des non-conformités. Toute dépense de matériel ou de sous-traitance supérieure à 150 € HT est justifiée par copie de facture ; pour les travaux sur devis, le montant imputé au bilan ne dépasse pas de plus de 10 % le devis initial.

Au moins trois réunions annuelles permettent notamment de suivre les consommations, l’entretien, les dépannages et les travaux. Un rapport annuel comprend le bilan comparatif des consommations et dépannages, les calculs d’intéressement, le bilan P3, les recommandations de travaux, les rapports de contrôle des chaudières, le point sur les analyses et risques de légionelles, les relevés et analyses de températures, les analyses de la qualité de l’eau de chauffage et les listes de matériel mises à jour. Il est remis au début de l’année et au plus tard le 31 mars.

Énergie, contrôles et interventions sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

L’intéressement s’appuie sur des engagements de consommation NB et les DJU de base 18 °C. La référence climatique contractuelle est de 2 553 DJU pour la période du 1er octobre au 31 mai, correspondant aux DJU trentenaires 1991-2021 de la station de Dijon. Les visites réglementaires par des organismes agréés sont à la charge du titulaire, qui remet leurs rapports à la Ville. Les certificats d’économie d’énergie restent la propriété exclusive de la Ville, sauf accord préalable à leur valorisation par le titulaire ; celui-ci fournit les documents nécessaires à leur demande, dont un bon d’exécution précisant l’objectif d’économie d’énergie, le lieu et la date des travaux, ainsi que les caractéristiques et performances du matériel installé.

Le patrimoine construit avant 1997 est susceptible de contenir de l’amiante. Le titulaire évalue les risques pour son personnel et, pour les travaux programmés, anticipe au minimum trois mois avant l’intervention les demandes de repérage complémentaire. En l’absence de repérage avant travaux pour des travaux non programmés, il considère certains matériaux comme amiantés selon son évaluation des risques. Il privilégie les interventions en sous-section 4 et en assume les coûts ; le retrait ou l’encapsulage relevant de la sous-section 3 est à la charge de la Ville, ou celle-ci peut décider de ne pas engager les travaux concernés.