Exploitation d’une installation de transit de sédiments non dangereux non inertes

La démarche est un sourçage préalable au renouvellement éventuel d’un accord-cadre, et non une consultation ni un engagement à lancer une procédure. Le besoin envisagé porte sur l’exploitation d’une plateforme de transit permettant le ressuyage de sédiments issus de dragages, puis leur orientation vers des filières de valorisation. Les apports proviendraient principalement des opérations de dragage d’entretien du réseau fluvial et d’opérations d’investissement liées au projet de liaison Seine-Nord Europe.

Le titulaire pourrait utiliser la plateforme pour ses propres activités, dans la limite des besoins et du planning de VNF, et sous réserve du respect des obligations réglementaires et environnementales applicables au site. Les modalités précises de l’exploitation et les prestations à inclure restent à définir : le document interroge notamment les opérateurs sur leurs moyens, leur organisation, l’entretien, le suivi réglementaire et environnemental, les filières de valorisation et la traçabilité.

Capacités et installations

La plateforme peut recevoir simultanément jusqu’à 22 075 m³ de sédiments, pour une capacité de traitement annuelle de 44 150 m³. Elle comprend un casier unique, pouvant être séparé en plusieurs casiers à l’aide de matériaux présents sur le site pour gérer distinctement les lots. Trois zones de dépotage desservent le casier; une rampe permet aux engins d’y accéder pour l’andainage et le ressuyage. Une digue circulable de voirie lourde ceinture la parcelle; elle mesure 2,00 m de hauteur avec une pente de talus de 3/2.

Le fond et les flancs du casier sont équipés d’une barrière de sécurité active assurant l’étanchéité, le drainage et la collecte des lixiviats. Au fond, elle comprend, de bas en haut :

• un géotextile anti-poinçonnement;
• une géomembrane PEHD de perméabilité de 10⁻¹⁴ m/s;
• un géocomposite de drainage;
• une couche drainante de 50 cm, avec grillage avertisseur, reposant sur 30 cm de sable et recouverte de 20 cm de sable.

Sur les flancs, un géotextile anti-poinçonnement et une membrane PEHD étanche sont ancrés en haut de la digue. Les lixiviats sont récupérés par drainage au fond du casier; les eaux de ressuyage sont collectées par une éclusette périphérique. Un bassin récupère les eaux de ressuyage et les lixiviats, puis un bassin de tamponnement permet le contrôle avant rejet au milieu. Les eaux pluviales sont récupérées après passage par des séparateurs d’hydrocarbures. Deux rampes relient les abords des bassins au quai destiné au chargement et au déchargement des barges.

Exploitation et suivi à préciser

Le site est autorisé pour le stockage temporaire de sédiments en vue de leur ressuyage; les opérations complémentaires de gestion évoquées dans le questionnaire ne sont pas présentées comme autorisées. La plateforme relève du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées.

Le sourçage demande aux opérateurs de préciser leurs capacités de mobilisation et démobilisation des moyens matériels et humains, leurs besoins éventuels en sous-traitance ou location de matériel, ainsi que leur organisation pour le suivi réglementaire et environnemental, notamment les prélèvements, rapports et déclarations. Il sollicite également des propositions concernant les filières de valorisation et la traçabilité des sédiments jusqu’à leur valorisation finale, au-delà des dispositifs réglementaires cités (BSD, Trackdéchets). Ces questions contribuent à la définition du besoin et ne constituent pas, à elles seules, des prescriptions contractuelles arrêtées.