Enlèvement, transport et valorisation des terres de décantation

La prestation porte sur les sédiments issus de la décantation et de la floculation du traitement physico-chimique des eaux brutes de la nouvelle usine d’eau potable. Après centrifugation, les sédiments déshydratés sont acheminés par convoyeur aérien vers une zone de stockage abritée.

Le titulaire assure l’ensemble de la chaîne opérationnelle : fourniture des bennes, enlèvement, rotations, transport et traitement ou valorisation dans une filière autorisée.

• Bennes routières étanches, en nombre adapté à la production et à la capacité de stockage
• Production estimée : 180 à 200 tonnes par an
• Siccité estimée des sédiments centrifugés : 17 à 20 %
• Rotations nécessaires au maintien de la production de l’usine

Le site dispose d’une surface de circulation et de manœuvre permettant le positionnement des bennes sous le préau. Le titulaire prend en charge les sujétions d’accès au site, notamment les horaires, les consignes de sécurité et le gabarit des véhicules.

Le SEA souhaite privilégier la valorisation des sédiments par compostage. Le titulaire identifie les lieux de compostage proposés et justifie leurs autorisations d’exploiter. Aucun chaulage sur site n’est prévu, les sédiments présentant une faible valeur agronomique.

Des analyses des sédiments sont réalisées au démarrage de la nouvelle usine. Le titulaire peut proposer une prestation d’analyse dans son devis. En cas de lot non conforme, il peut proposer une filière complémentaire et un traitement spécifique à définir avec le maître d’ouvrage.

La prestation comprend également :

• La mise à disposition et l’exploitation des équipements de reprise et de transport
• Le transport vers le site de traitement ou de valorisation
• Les droits et redevances liés au traitement ou à l’élimination
• La traçabilité complète des flux jusqu’au traitement final
• Les bordereaux de suivi de déchets ou documents réglementaires équivalents
• La justification, à tout moment, des autorisations administratives des filières de destination

Un bilan annuel reprend les quantités traitées, le nombre de rotations, les lieux de compostage et leurs autorisations, les analyses réalisées, les incidents et non-conformités, ainsi que le suivi administratif, la traçabilité des lots et la destination du compost produit. Le SEA peut effectuer des contrôles inopinés sur les quantités, le transport et la conformité du traitement ou de la valorisation, y compris sur les sites des partenaires et sous-traitants.

En cas d’urgence ou de dysfonctionnement de l’usine, une benne ou une évacuation spécifique doit être fournie sur appel ou courriel dans un délai de 24 heures. Le titulaire alerte également le SEA de toute évolution réglementaire susceptible d’affecter la filière.