Exploitation d’un hangar pour activité d’aéroclub

La prestation consiste à exploiter, dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéronautique, un hangar dédié à une activité d’aéroclub. L’installation comprend un terrain bâti et un hangar de 378 m² destiné à accueillir la flotte d’avions, les locaux et les bureaux de l’exploitant. L’autorisation est personnelle, précaire, révocable et non constitutive de droits réels.

L’activité doit rester strictement limitée à l’exploitation d’un hangar liée à une activité d’aéroclub. Toute modification d’activité ou d’enseigne et toute activité complémentaire nécessitent l’accord préalable du gestionnaire. L’autorisation ne confère aucune exclusivité.

Fonctionnement et sécurité aéronautique

L’exploitant doit :

• fournir chaque année la liste actualisée de sa flotte avec les justificatifs de propriété ou de mise à disposition ;
• stationner exclusivement sa flotte à l’intérieur du hangar ;
• maintenir libre de tout obstacle la zone située devant le hangar, où aucun aéronef ne peut stationner, même provisoirement ;
• respecter les règles de sécurité, de sûreté, de police et les procédures applicables aux zones réglementées et côté piste ;
• disposer des autorisations et justifier de la régularité de l’activité aéronautique ;
• garantir les modalités et délais d’intervention nécessaires à la sécurité de l’aérodrome.

Seuls les aéronefs appartenant aux aéroclubs de Corse bénéficiant d’accords de gratuité avec le gestionnaire peuvent être autorisés à stationner temporairement dans le hangar, lorsque cela est possible. Tout autre stationnement d’aéronef est interdit.

Organisation et contenu de l’offre

Le candidat doit présenter un projet d’activité intégré au paysage aéroportuaire, détailler les produits et services proposés, justifier les moyens humains et matériels et décrire son organisation en matière de sécurité et de sûreté. Il doit également fournir une politique commerciale écrite, le projet d’aménagement de l’emplacement, l’identification de l’activité opérée et un compte de résultat prévisionnel couvrant les cinq exercices à venir.

Tout aménagement mobilier ou immobilier, toute modification des surfaces, des biens attribués ou des réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de climatisation sont soumis à l’accord préalable et écrit du gestionnaire. Les aménagements complémentaires sont réalisés aux frais de l’exploitant, avec présentation détaillée du mobilier et de ses conditions d’acquisition et d’installation lorsqu’ils sont nécessaires.

Entretien, travaux et charges d’exploitation

L’exploitant assure l’entretien, le nettoyage, les réparations et la maintenance nécessaires au maintien des lieux et des installations en état. Il supporte les dégâts et dégradations, y compris ceux résultant d’un cas fortuit, ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à l’utilisation normale des dépendances.

Les travaux peuvent être contrôlés par le gestionnaire, qui doit être informé de leur achèvement. Les installations doivent être vérifiées par un organisme de sécurité agréé. L’exploitant demeure responsable des dommages causés aux personnes et aux biens et doit disposer d’assurances suffisantes pour les travaux réalisés par lui-même ou ses entrepreneurs.

Les prestations et charges liées à l’occupation comprennent notamment l’eau, l’électricité, le chauffage, la climatisation, le téléphone et la gestion des déchets. Le stationnement des véhicules des personnels dans les parcs dédiés est obligatoire et facturé. Les livraisons sont effectuées sur le parking bus conformément aux consignes aéroportuaires. Les frais de badges d’accès côté piste et les autres frais liés à l’activité du personnel restent à la charge de l’exploitant.

Contrôles et obligations administratives

Un état des lieux est établi lors de la prise de possession ; un état des lieux intermédiaire peut être réalisé annuellement. L’exploitant doit se conformer aux obligations de conformité des installations, se prêter aux vérifications et expertises nécessaires à la régularité des comptes et communiquer les documents sociaux ou toute modification de son organisation lorsque cela est demandé.