Exploitation d’une guinguette
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Vern-sur-Seiche (35)
- Durée
- 9 ans à compter du XX/XX/XXXX ; essai : 1er juin–30 septembre 2027, sous réserve de la météo ; période révisable après la 1re saison
- Budget
- Non précisé
Exploitation de la guinguette
L’activité associe buvette, snacking et animations en extérieur : concerts en soirée, activités familiales en journée et divertissements. Le projet peut proposer de nouveaux usages apportant une plus-value à l’offre de loisirs, sans concurrencer l’offre existante. L’accueil, la qualité du service et les collaborations proposées, notamment avec des fournisseurs locaux, sont attendus.
Installations et raccordements
Les installations doivent être légères, démontables ou mobiles et pouvoir être mises en sécurité et repliées en cas d’alerte de crue. Les constructions en dur avec fondations ne sont pas autorisées ; un repli complet des installations en basse saison doit être possible. Le gaz n’est pas disponible.
L’exploitant prend en charge ses aménagements et installations, sous réserve de validation préalable, ainsi que les raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, les abonnements et la mise en service. Il prévoit un bac dégraisseur avant tout rejet dans les réseaux, avec contrat d’entretien à sa charge, et obtient l’accord écrit requis avant les travaux. Il respecte les règles sanitaires applicables aux rejets.
Exploitation et entretien
- L’exploitant obtient les autorisations nécessaires à son activité. Le débit de boissons est limité à la licence III ; il est déclaré à la commune 15 jours avant l’ouverture et le récépissé doit être transmis avant le début de l’exploitation.
- Il assure l’entretien courant des sanitaires à l’ouverture et à la fermeture, avec au minimum deux passages par jour d’ouverture, et fournit les consommables nécessaires. La maintenance technique, les réparations et le remplacement des équipements sanitaires relèvent de la commune ; les dégradations imputables à l’exploitant, son personnel ou ses prestataires sont réparées à ses frais.
- Il maintient propres les lieux et leurs abords, trie les déchets et vide les poubelles régulièrement, au minimum chaque jour. Aucun dépôt ne doit séjourner à proximité ; les déchets spécifiques, dont huiles et déchets spéciaux, sont retirés et traités par l’exploitant.
L’exploitant prend en charge les coûts et contrats liés à l’eau, l’électricité, l’assainissement, aux déchets et aux consommables des sanitaires. Il minimise les déchets, met en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et veille au raccordement de ses installations aux eaux usées et au bon fonctionnement de celui-ci. Il respecte les réglementations applicables, notamment en matière d’incendie, d’accessibilité et de risques d’inondation.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Avant le dépôt de la candidature ; à organiser au plus tard le 30 novembre 2026
Lieu
Parcelle AO 87, Chemin de Seiche, Vern-sur-Seiche
Contact
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
Téléphone
02 99 04 82 07
Modalités
Contacter le service pour organiser la visite. Une attestation remise par la commune doit être jointe au dossier de candidature.
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