Exploitation d’un gîte d’étape avec restauration

Le délégataire exploite à ses risques et périls le service public d’accueil des touristes et riverains dans le gîte d’étape. L’hébergement comprend 15 couchages et doit être ouvert au minimum 7 mois par an. Une activité de restauration et des services connexes sont également à développer. Le délégataire assure la continuité, la qualité et la sécurité du service, ainsi que l’information des usagers et la perception du coût de leur séjour.

Les plages d’accueil sont définies d’un commun accord avec la Ville. Le règlement du service précise notamment l’inscription, les horaires d’accès, la discipline des usagers et la perception des sommes dues. Le délégataire assure la gestion, la comptabilité et la facturation, et effectue les démarches nécessaires à la mutation des licences de débit de boissons.

Locaux, équipements et entretien

Les locaux et biens meubles sont mis à disposition, avec état des lieux et inventaire contradictoires. L’inventaire des équipements annexé au projet de convention est à finaliser avant la signature définitive. Il comprend notamment :

• une cuisine équipée d’une plaque à induction, d’un micro-ondes, d’une mini-plaque électrique, de deux réfrigérateurs de format top, d’une hotte, d’un lave-vaisselle et de petits équipements et ustensiles ;
• pour les espaces communs, quatre tables de quatre personnes et 16 chaises ; pour les chambres, 13 sommiers et matelas de 90 × 200 cm et un sommier et matelas de 140 × 200 cm ;
• du linge de couchage et de toilette, dont 100 draps-housses de 90 × 200 cm, 10 de 140 × 200 cm, 100 draps de bain de 70 × 140 cm, 110 taies d’oreiller et 30 tapis de bain ; du matériel de ménage, de collecte du linge et de réparation de vélos est également fourni.

Le délégataire assure à ses frais le nettoyage courant, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et matériels utilisés. Il réalise aussi les travaux de gros entretien et de réparation des biens, sous réserve des dispositions contractuelles relatives à l’état des lieux. Il entretient les abords, les espaces verts et le fleurissement courant ; pour les biens dont l’entretien incombe à la Ville, il exerce une surveillance et l’alerte.

Charges, hygiène et suivi

Le délégataire prend en charge les fournitures et frais d’énergie et de fluides nécessaires au service (eau, gaz, électricité, chauffage, téléphonie et Wi-Fi), l’assainissement et l’élimination des déchets, ainsi que les frais d’installation et d’usage des compteurs d’eau. Il respecte les règles sanitaires et de sécurité et fait réaliser, à ses frais, les contrôles d’hygiène nécessaires. Il recrute et encadre le personnel nécessaire, assure sa formation et prend en charge sa rémunération et les charges associées.

Il remet chaque année, avant le 30 juin suivant l’exercice concerné, un compte rendu technique et financier et une analyse de la qualité du service, assortis d’éléments permettant à la Ville d’en apprécier l’exécution. Le compte rendu comprend notamment le registre de sécurité, les entrées mensuelles par catégorie, l’effectif et les bilans des dépenses et recettes.