Exploitation de la fourrière automobile

Objet principal

Exploitation d’un service de fourrière comprenant l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules.

Enlèvement et intervention

Enlèvement des véhicules à la demande des autorités compétentes, avec délai d’intervention contractuel (délai standard 30 minutes, prorogation de 30 minutes pour véhicules >3,5 t, et délai porté à 24 h pour épaves ou contraventions de stationnement abusif).
Moyens d’enlèvement : fourniture et mise à disposition d’équipements et de véhicules adaptés (tractage, remorquage, équipements de manutention) et personnel formé.

Garde, sécurité et installations

Gardiennage 24 h/24 et 7 j/7 avec lieu de parcage clos et surveillé (surveillance humaine et/ou électronique).
Obligations de sécurité, hygiène et prévention des nuisances (bruit, gestion des fluides et des déchets liés aux véhicules).

Gestion administrative et restitution

Tenue de registres d’entrées/sorties et transmission régulière d’états mensuels et bilans.
Remise des véhicules sur présentation des justificatifs et paiement des frais; gestion des certificats d’immatriculation et transmission des pièces aux autorités compétentes.
Procédure de mainlevée, destruction ou aliénation conformément aux règles applicables (transmission des pièces requises pour destruction/aliénation).

Tarification, facturation et indemnisation

Application et affichage des tarifs conformes aux maxima réglementaires; facturation des frais d’enlèvement et de garde et procédure de remboursement/indemnisation pour véhicules abandonnés selon plafonds en vigueur.

Obligations opérationnelles et qualité de service

Disponibilité du service (horaires d’accueil larges et astreintes 24/7), continuité de service, et obligations d’assurance couvrant les responsabilités liées à l’activité.
Remise d’attestations d’assurance annuelles et mise à disposition des pièces justificatives pour contrôle comptable et financier.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires