Exploitation d’un foodtruck de restauration

L’occupant installe et exploite son propre foodtruck pour une activité de restauration à usage de bar et de snack-restaurant, à l’exclusion de toute autre activité. Il finance l’installation initiale et le renouvellement de son mobilier et de ses équipements.

L’exploitation doit être effective chaque jour où la station est ouverte au public, en saison estivale comme hivernale et certains week-ends de juin et septembre, selon le calendrier défini par le Grand Annecy. Les horaires sont fixés par l’occupant, compatibles avec l’ouverture du domaine skiable et l’accueil du public; le Grand Annecy peut en demander l’adaptation. La non-ouverture est admise en cas de fermeture totale de la station, de force majeure ou de conditions météorologiques ou de sécurité exceptionnelles rendant l’ouverture impossible ou manifestement dangereuse. Le Grand Annecy doit alors être informé sans délai par écrit.

L’offre et l’organisation proposées portent notamment sur :

• l’aménagement des espaces de restauration et de cuisine, les moyens humains, les périodes et horaires d’ouverture;
• la variété des plats, leur origine et leur caractère saisonnier, ainsi que les tarifs;
• les actions de développement durable et les modalités de collaboration avec les services du Grand Annecy.

Hygiène, propreté et gestion des déchets

L’occupant respecte les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, forme son personnel à l’hygiène adaptée à l’activité et organise le stockage, la transformation des denrées et la gestion des déchets selon les bonnes pratiques. Il doit prévenir les contaminations par les animaux et organismes nuisibles et mettre en place des méthodes de lutte contre les nuisibles.

À chaque période d’ouverture de la station, il assure la propreté des toilettes publiques proches du foodtruck, y compris le vidage des poubelles. Les produits de nettoyage et le papier toilette sont fournis par la station. Si l’occupant ouvre lorsque la station est fermée, il prend également en charge la propreté des toilettes.

Le Grand Annecy met gratuitement à disposition plusieurs containers aériens de 4 m³ chacun et assure la collecte des déchets qui y sont déposés. L’occupant trie les déchets entre les bennes jaunes (emballages recyclables), vertes (bouteilles en verre) et les ordures ménagères. Les cartons sont interdits dans les bennes jaunes : l’occupant les évacue par ses propres moyens ou s’accorde avec ses fournisseurs pour leur enlèvement. Les encombrants sont également à sa charge; leur enlèvement peut lui être refacturé si des cartons sont déposés dans les bennes jaunes. Une mise à disposition gratuite de compost alimentaire peut être demandée.

Entretien et responsabilités

L’occupant assure l’entretien, le nettoyage, les réparations courantes et le renouvellement des biens, équipements, installations et matériels nécessaires à l’exploitation. Il prend en charge les travaux nécessaires au maintien en état de fonctionnement, ainsi que l’entretien courant des locaux et équipements mis à disposition. Les grosses réparations relevant de l’article 606 du Code civil — clos, couvert et structure — incombent au Grand Annecy.

Pour les équipements soumis à contrôle technique réglementaire obligatoire, notamment la sécurité incendie et les extincteurs, l’occupant conclut un contrat d’entretien complet auprès d’entreprises spécialisées. Sur demande, il transmet les rapports et procès-verbaux de contrôle ainsi que les mesures prises pour lever les réserves. Toute modification des locaux ou installations susceptible d’affecter leurs caractéristiques essentielles requiert l’autorisation écrite préalable du Grand Annecy.

Le Grand Annecy installe une alimentation en eau à proximité, met à disposition les biens définis au périmètre contractuel et prend en charge l’entretien et la vidange des fosses septiques. L’occupant peut se raccorder à l’électricité depuis l’intérieur du restaurant au moyen d’une rallonge qu’il fournit. Il prend en charge les consommations, abonnements, autorisations et déclarations nécessaires à son activité. En fin d’occupation, il enlève tout son matériel et libère la parcelle et les bâtiments.