Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires

Le titulaire met à disposition, installe, raccorde, met en service, exploite, réapprovisionne et entretient des distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et de denrées alimentaires. Le parc de départ comprend 10 appareils : 8 distributeurs de boissons chaudes et 2 distributeurs mixtes boissons fraîches/produits alimentaires. Les appareils doivent être opérationnels le 4 janvier 2027. Deux ou trois emplacements supplémentaires sur de nouveaux sites peuvent être créés ; les frais afférents sont à la charge de l’occupant. Le titulaire doit répondre à ces besoins supplémentaires.

Les appareils sont adaptés aux dimensions et aux accès de chaque emplacement, notamment aux passages de porte de 80 cm et aux escaliers signalés. Ils ne doivent entraver ni la circulation ni la sécurité ; le retrait d’un appareil gênant peut être demandé. Les équipements sont de conception récente, en parfait état, dotés d’un mode veille et d’une interface tactile ou intuitive, conformes aux normes CE et raccordables aux réseaux d’eau et d’électricité par des raccordements standards. L’offre décrit notamment les dimensions, la puissance absorbée en watts, les options, les modes de paiement, le nombre de sélections et l’esthétique des appareils.

L’installation et le raccordement des distributeurs, ainsi que les réparations de dommages causés lors de ces opérations, incombent à l’occupant. Les fluides nécessaires sont mis à disposition ; les raccordements se font aux prises et points d’eau proches. Les éventuels travaux de mise à disposition de raccordements par les services publics supposent une demande écrite détaillée un mois à l’avance. La sous-traitance, même partielle, et la cession du bénéfice de la convention sont interdites.

Les intervenants sont identifiés et justifient de leur appartenance à l’entreprise ; une liste nominative actualisée est communiquée. Les interventions respectent les consignes d’accès des sites et sont limitées aux lieux où elles sont requises. Livraisons, réassort et maintenance ont lieu pendant les horaires d’ouverture au public, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, hors jours de fermeture, week-ends et jours fériés.

Produits et approvisionnement

L’offre propose des boissons chaudes au choix, dont cafés en grains (dont bio), décaféinés, boissons lactées, cappuccino, au moins un thé, boissons chocolatées et soupe. Les distributeurs mixtes proposent notamment boissons fraîches en canettes ou bouteilles — au moins 6 variétés —, jus 100 % fruits bio, eaux, sodas, ainsi que biscuits, barres, confiseries, chips, sandwiches, salades, fruits frais et compotes. Les boissons alcoolisées sont interdites. La collectivité peut refuser un produit et demander une solution de remplacement. Des produits d’origine 100 % biologique et vegan sont à proposer ; les produits sans gluten ou sans lactose le sont dans la mesure du possible. Les produits concernés par les objectifs nutritionnels de santé publique font l’objet d’un affichage particulier et la proportion de produits gras, sucrés et salés est limitée.

Le DQE indique les quantités annuelles estimatives suivantes, non contractuelles :

| Catégorie | Produit indiqué | Quantité annuelle |
|---|---|---:|
| Boissons chaudes | Café court/long, moccacino et cappuccino instantanés | 21 000 |
| Boissons chaudes | Café en grains court/long et macchiato | 28 000 |
| Boissons chaudes | Café en grains bio court/long | 14 000 |
| Boissons chaudes | Boisson chocolatée | 5 000 |
| Boissons chaudes | Thé | 2 000 |
| Boissons fraîches | Pepsi zéro, 33 cl | 1 100 |
| Boissons fraîches | Eau minérale, 50 cl | 1 700 |
| Boissons fraîches | Eau gazeuse, 50 cl | 200 |
| Boissons fraîches | Lipton Ice Tea, 33 cl | 1 200 |
| Boissons fraîches | Oasis tropical, 33 cl | 1 800 |
| Confiseries | Gaufre liégeoise, 90 g | 1 200 |
| Confiseries | Madeleine nature, 85 g | 1 200 |
| Confiseries | Kinder Bueno, 43 g | 1 400 |
| Confiseries | Twix, 50 g | 1 200 |

L’occupant assure une disponibilité permanente et un niveau de stock suffisant, tient compte de la saisonnalité, contrôle les dates de péremption et remplace les produits périmés ou proches de leur échéance. Le réapprovisionnement minimal est de deux passages par semaine sur le site le plus équipé et d’un passage par semaine sur chacun des autres sites ; les jours et horaires par site sont précisés dans l’offre. Les modifications de gamme sont signalées par courriel au service opérationnel avant leur mise en œuvre. Les gobelets, agitateurs et/ou cuillères sont fournis par l’occupant et conformes aux normes CE.

Fonctionnement, hygiène et maintenance

Les machines permettent le paiement par carte bancaire sans contact, badge ou clé et pièces ; le rendu de monnaie est obligatoire lorsque le paiement en espèces est proposé. Une application mobile peut être proposée. Un dispositif détecte la tasse, le mug ou le gobelet personnel et bloque la délivrance d’un gobelet ; l’option sans gobelet pour les boissons chaudes est obligatoire sur tous les sites. Un numéro de téléphone ou une adresse électronique de contact et un numéro d’identification sont affichés sur chaque appareil. Un cahier de doléances visible est prévu sur chaque site.

L’occupant assure le nettoyage intérieur et extérieur des appareils, des sols et de leurs abords, ainsi que l’entretien courant, avec une obligation de résultat. Il évacue ses déchets autres que les gobelets, agitateurs et cuillères déposés dans les bacs mis à disposition. Les équipements ne doivent pas occasionner de nuisances sonores ou olfactives. À chaque intervention, la date et l’heure de passage sont consignées sur une fiche affichée sur le distributeur ; l’intervenant se présente à l’accueil et fait signer son avis de passage.

Le contrôle de la qualité et le contrôle bactériologique sont réalisés aux frais de l’occupant par un laboratoire agréé, conformément à la réglementation. La périodicité et les étapes de cette prestation sont précisées dans l’offre ; les résultats sont transmis au représentant de la collectivité dans les 15 jours suivant leur réception.

L’intervention en cas de panne doit avoir lieu dans un délai maximal de 24 heures après le signalement. Si une immobilisation de plus de 3 jours ouvrés est pressentie, un appareil équivalent est installé temporairement, ou le remplacement définitif est engagé si nécessaire. Le remplacement définitif intervient au plus tard dans les 15 jours ouvrables. Un délai d’intervention inférieur proposé dans l’offre devient contractuel. Le remplacement d’un appareil ancien, vétuste ou avarié peut également être demandé.

Les réclamations, interventions, solutions et remboursements sont consignés et suivis dans un tableau. Un remboursement dû à un consommateur intervient sous 72 heures à compter de sa réclamation. Après chaque semestre d’exploitation, les justificatifs sont transmis au plus tard sous 30 jours calendaires : relevé détaillé du chiffre d’affaires par catégorie et appareil, rapport des paiements par produit et par appareil, et rapport d’activité sur les dysfonctionnements, solutions et ajustements proposés. Un état des consommations et de l’activité permet le suivi opérationnel. Au moins 3 animations par an et des promotions sont proposées sur l’ensemble des sites équipés.

Déplacements, retrait et pénalités

Les appareils peuvent être déplacés lors d’un réaménagement, sans indemnité. À la fin ou à la résiliation de la convention, ils sont retirés aux frais de l’occupant et les lieux remis en état ; le délai maximal d’évacuation et de remise en état est de 15 jours. L’enlèvement est planifié avec les services concernés ; le planning est transmis au plus tard 15 jours ouvrés avant le terme, ou 7 jours après la prise d’effet d’une résiliation.

Les pénalités prévues comprennent : 200 € par jour ouvré de retard pour l’installation initiale ou celle de nouveaux sites ; 50 € par jour ouvré de retard pour le remplacement d’un appareil ancien, vétuste ou avarié après le délai de 3 jours ouvrés ; 25 € par jour calendaire de retard pour les réparations au-delà de 24 heures du lundi au vendredi ou de 48 heures les week-ends et jours fériés, sous réserve d’un délai contractuel amélioré ; 50 € par tranche de 24 heures de dysfonctionnement et par distributeur ; 50 € par jour ouvré de retard de réapprovisionnement au-delà de 24 heures en semaine ou 48 heures le week-end et les jours fériés, ou du délai amélioré contractualisé ; 5 € par jour ouvré de retard pour un remboursement dépassant 72 heures ; 50 € par jour ouvré de retard dans la transmission des justificatifs semestriels après les 30 jours calendaires et 25 € par jour de retard pour les autres documents attendus. Les pénalités sont réglées dans les 30 jours suivant réception du titre de recette.