Exploitation d’un distributeur automatique de billets

La prestation porte sur la fourniture, l’installation et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets dans une emprise de 5 m². Le titulaire fournit et maintient tous les équipements nécessaires, ainsi que les raccordements, adaptations et équipements complémentaires requis pour le fonctionnement de l’installation.

Le service doit être accessible, fiable et sécurisé pour les usagers. Le mémoire technique décrit notamment l’organisation opérationnelle, les caractéristiques et dimensions du DAB, les cartes et réseaux de paiement acceptés, les coupures disponibles, les langues proposées, les frais éventuels et leurs modalités d’affichage.

Approvisionnement et opérations de retrait

Le titulaire assure l’approvisionnement régulier en espèces et en consommables, ainsi que les opérations interbancaires et le traitement des incidents liés aux retraits :

• Gestion des cartes capturées, des billets non délivrés et des débits contestés
• Traitement des réclamations des usagers
• Information claire des usagers avant toute opération sur les frais éventuellement facturés
• Transmission des données nécessaires au suivi de l’activité et au contrôle de la redevance variable, avec état certifié annuel du nombre de retraits et justificatifs de contrôle

Disponibilité, maintenance et sécurité

Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective, les interventions en cas de panne ou d’indisponibilité, ainsi que la continuité du service. Il garantit un taux de disponibilité annuel moyen d’au moins 98 % pendant les heures d’ouverture, hors événements exceptionnels et périodes d’indisponibilité qui ne lui sont pas imputables. Les délais d’intervention, les moyens humains et techniques et la fréquence d’approvisionnement sont précisés dans l’offre.

Les mesures de sécurité physique et informatique couvrent l’équipement, les espèces, les opérations, les données des usagers, la confidentialité et la sécurisation de la saisie des codes confidentiels. L’identité et le rôle des prestataires d’approvisionnement, de maintenance, de télésurveillance et de transport de fonds sont communiqués au gestionnaire, ainsi que toute modification les concernant.

Entretien, contrôles et aménagements

Le titulaire maintient les surfaces, installations et équipements qu’il a réalisés en bon état de fonctionnement et de propreté, prend en charge les réparations dont il est responsable et assure l’enlèvement des déchets. Il fait réaliser les contrôles réglementaires périodiques par un tiers agréé, notamment sur ses installations électriques, ses extincteurs et les autres équipements concernés, puis met immédiatement en œuvre les actions correctives nécessaires.

Les rapports de contrôle et les preuves des actions correctives sont tenus à disposition du gestionnaire. Toute construction, modification, transformation, installation, mobilier, enseigne ou intervention sur les réseaux doit recevoir son accord préalable et écrit. Les travaux et aménagements sont réalisés aux frais et sous la responsabilité du titulaire, qui informe le gestionnaire de leur achèvement et se soumet à ses contrôles.