Exploitation de déchetteries communautaires

La prestation couvre l'exploitation des sites de Solliès-Pont et de La Farlède, ouverts au public du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, hors dimanches et jours fériés. Le titulaire assure l'ouverture, la fermeture, la présence permanente pendant les horaires d'ouverture, l'accueil, l'orientation des usagers, la permanence téléphonique et le respect des règles de tri.

Les déchets acceptés comprennent notamment les ferrailles, papiers et cartons, plaques de plâtre, mobilier, pneumatiques de véhicules légers, piles et batteries, huiles usagées, encombrants, extincteurs et textiles. La liste est évolutive. Le contrôle porte sur la qualité des apports, la concordance entre l'immatriculation et le badge, les limites de passages et la nature et la quantité des déchets déposés.

Équipements et compaction

Le titulaire fournit et entretient le matériel nécessaire à la compaction ainsi que le personnel formé. Le matériel doit permettre de compacter chaque benne ouverte, de déplacer les bennes pleines vers une zone d'attente et de remettre en place une benne vide sans la faire rouler directement au sol.

À Solliès-Pont, le titulaire assure le petit entretien du compacteur fixe Pressor ; la collectivité conserve les visites périodiques obligatoires, le gros entretien et le renouvellement partiel, sauf en cas de mauvaise utilisation. À La Farlède, il n'y a aucun moyen de compaction ; le titulaire assure le bon fonctionnement du pont-bascule et présente son carnet de métrologie sur réquisition. Les éventuels frais de modification électrique et d'abonnement liés à une puissance insuffisante sont à sa charge.

Accès, accueil des professionnels et distributions

Le titulaire instruit les demandes de badges en ligne ou sur papier, vérifie les justificatifs, encode et imprime les badges et informe les demandeurs de leur mise à disposition. Les agents contrôlent les accès avec deux terminaux mobiles par déchetterie et enregistrent les matériaux apportés. Pour les professionnels accueillis à La Farlède, ils contrôlent les pesées avant et après déversement, saisissent les données sur tablette et transmettent trimestriellement le récapitulatif des pesées.

Il distribue les composteurs et bioseaux après vérification de l'historique de l'usager, en renseignant ses coordonnées, et contrôle qu'un seul sac de compost est remis aux usagers apportant des déchets verts. Il assure aussi le gardiennage des colonnes et conteneurs de collecte sélective stockés à La Farlède.

Évacuations et reporting

Lorsque les bennes sont presque pleines, le titulaire commande leur enlèvement sur la plateforme du SITTOMAT ou auprès des prestataires de la communauté. La benne à ferrailles doit être vidée chaque jour si possible à la fermeture. Les évacuations sont consignées, les bons d'enlèvement récupérés, un bilan mensuel transmis à la collectivité et un rapport annuel remis au mois de février.

Entretien, sécurité et responsabilités

Les sites doivent rester propres toute la journée et être laissés propres chaque soir. Le titulaire assure quotidiennement le nettoyage des abords, le petit entretien des locaux et installations, les petites réparations, l'entretien des espaces verts, de l'arrosage automatique de La Farlède et de l'éclairage extérieur. Il prend également en charge les vérifications annuelles des extincteurs, les contrôles électriques, la vidange périodique du séparateur à hydrocarbures, le curage et débouchage éventuel du réseau pluvial ainsi que le curage régulier du bac de rétention sous la colonne à huile.

Il fournit des agents identifiables, correctement vêtus et équipés des EPI nécessaires. Il communique la liste des personnels habilités à visionner la vidéoprotection ainsi que les noms et prénoms des agents pour la création de codes d'accès nominatifs. Les agents doivent respecter les interdictions de brûlage, de récupération ou revente de matériaux, d'accès de prestataires non habilités, de perception de pourboires ou dons et de stockage d'objets sur site.

Les dépenses d'électricité et d'eau des locaux, de l'installation et de l'arrosage sont à la charge du titulaire. Il contracte les assurances couvrant les dommages causés aux tiers, aux installations exploitées et les risques liés à son activité. Les équipements sont exploités dans le respect des règles de sécurité ; les incidents et difficultés doivent être signalés selon les modalités contractuelles.