Gestion et exploitation des déchetteries

Patac est une installation d’environ 6 000 m² comprenant un quai central surélevé, une plate-forme basse de service, un bâtiment d’exploitation d’environ 63 m², 14 bennes de 10 à 35 m³, un tractopelle, deux compacteurs, un broyeur végétaux stationnaire de 90 kW avec trémie de 7 m³, un transpalette peseur de capacité 2 000 kg, des cuves à huiles avec rétention et un système de lecture des plaques avec barrière automatique.

La Flodanche couvre environ 10 362 m² et comprend une plate-forme de 12 quais sécurisés, une plate-forme basse interdite au public, un bâtiment d’exploitation d’environ 51,3 m², un tractopelle, un compacteur cartons, un broyeur végétaux stationnaire de 90 kW avec trémie de 7 m³, des bennes de 15 à 32 m³, quatre caissons maritimes pour le réemploi, un transpalette peseur de 2,5 t, des cuves à huiles avec rétention et un système de contrôle des plaques avec barrière automatique. Le titulaire met en place son matériel informatique avec connexion internet.

Les matériels mis à disposition par les éco-organismes et repreneurs comprennent notamment les bacs pour batteries, palettes-box pour DEEE, bennes pour gros électroménager, mobilier et pneus, caisses pour piles, lampes et néons, bacs pour articles de sport et de bricolage thermique, armoires textiles et contenants homologués pour DDS.

Accueil, contrôle et organisation du service

Le personnel accueille et oriente les usagers, contrôle le tri, aide au déchargement si nécessaire, organise les déchets dans les contenants, ramasse immédiatement les dépôts tombés au sol, nettoie les box à chaque changement de contenant et empêche toute montée ou descente dans les bennes. Il refuse l’accès aux personnes extérieures au territoire et aux professionnels, ces derniers étant orientés vers le quai de transfert de Saint-Jean. Les véhicules d’entreprise sont admis le week-end uniquement pour des déchets exclusivement ménagers. Les véhicules d’apport doivent rester sous 3,5 tonnes de poids total en charge et les apports de gravats sont limités à 1 m³ par jour et par foyer.

Le contrôle d’accès repose sur l’enregistrement de la carte grise et d’un justificatif de domicile, la reconnaissance des plaques, les barrières automatiques et un système de gestion de file d’attente. Le titulaire assure le suivi et la maintenance du dispositif, ainsi que les démarches nécessaires au respect du RGPD.

Le titulaire fournit un organigramme, un interlocuteur responsable présent pendant les heures d’activité, une procédure d’astreinte, des moyens de remplacement et un plan de formation. La formation porte notamment sur les consignes de tri, les filières de traitement, l’accueil du public, la communication et la gestion des conflits ; la formation continue doit être précisée. Les EPI, vêtements et outillages individuels sont à la charge du prestataire.

Flux acceptés et réemploi

Les flux comprennent notamment cartons, papiers, verre, emballages ménagers recyclables, ferrailles et métaux, pneus, bois, encombrants non valorisables, gravats, déchets verts broyés et non broyés, DEA, jeux et jouets, huiles de vidange et végétales, batteries, piles, DEEE, lampes et néons, cartouches d’impression, DASRI, DDS, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardinage thermiques, textiles et plâtre. Les DASRI, les DDS, les articles du peintre et certains déchets dangereux sont pris en charge uniquement à Patac.

La zone de réemploi de la Flodanche accueille notamment mobiliers, appareils électroménagers, jouets, vélos et articles de sport et loisirs réparables ou réutilisables. Le titulaire en assure le tri, le fonctionnement et la promotion avec l’association La Petite Ourse ; la récupération par toute autre personne est interdite. Une zone pourra également être installée à Patac.

Sont refusés notamment les ordures ménagères, déchets en sacs fermés, traverses de chemin de fer, déchets putrescibles hors déchets de jardin, cadavres d’animaux, produits explosifs ou radioactifs, médicaments, déchets d’agrofourniture hors collectes organisées et déchets amiantés.

Les exigences de tri et de conditionnement comprennent notamment :

• cartons de qualité 1.05A, triés et mis en balles de 600 à 1 200 kg ;
• papiers et verre stockés en colonnes aériennes de 4 m³ ;
• pneus de véhicules légers propres, sans corps étrangers et contenant au maximum 5 % d’eau, les pneus jantés étant séparés ;
• bois contenant au plus 2 % de matières étrangères ;
• gravats inertes sans plâtre, déchets dangereux, papiers, plastiques, polystyrène ni laines minérales ;
• déchets verts broyés sans corps étrangers, avec une granulométrie n’excédant pas 50 mm ;
• huiles de vidange contenant au plus 8 % d’eau, stockées en cuves avec rétention ;
• plâtre exempt de rails, métaux, plastiques, moquette, revêtements PVC ou fibres de verre ;
• DDS triés par famille dans un local fermé, ventilé, sous rétention, avec extincteur à mousse et bac de vermiculite.

Le titulaire propose les filières de valorisation du bois, des gravats, des déchets verts, du plâtre, des encombrants et des DDS hors périmètre ECODDS. Pour les DDS non repris par ECODDS, il fournit les contenants homologués, organise le transport par un collecteur agréé conforme à la réglementation ADR, prévoit si nécessaire l’intervention d’un chimiste, assure l’étiquetage et la traçabilité sur Trackdéchets et décrit les mesures à prendre en cas de déversement accidentel.

Transport, évacuation et pesée

Les flux transportés vers les exutoires sont les cartons, bois, gravats, encombrants ou déchets non valorisables, déchets verts broyés et non broyés et plâtre. Les bennes de 15 à 35 m³ nécessitent des camions ampliroll à trois essieux. Les chauffeurs doivent disposer des permis, FIMO et FCO en vigueur.

Les enlèvements sont réalisés de préférence hors des heures d’ouverture, notamment le lundi matin. Toute benne pleine ou débordante doit être évacuée dans un délai maximal de 24 heures après signalement. Les caissons sont repositionnés contre leurs butées, manipulés sans nuisance excessive et couverts par bâche, filet ou dispositif équivalent lorsque le transport s’effectue en caisson ouvert. Toute détérioration imputable au transporteur doit être réparée sous quinzaine, avec mise à disposition d’un matériel équivalent pendant l’immobilisation.

Tous les déchets sortants sont pesés au pont-bascule du quai de transfert intercommunal de Saint-Jean. Les bons de pesée alimentent le registre de sortie, qui mentionne notamment la date, le destinataire, la nature et la quantité, le code de nomenclature, les bons de pesée, le certificat d’acceptation, le transporteur, l’immatriculation et la qualification du traitement. Un tableau mensuel reprend la nature du déchet, son code, la date, le mode de transport, la pesée et la destination.

Entretien, sécurité et contrôles

Le titulaire maintient les sites, voies, quais, clôtures, bâtiments, portails, barrières, bennes, broyeurs, compacteurs, réseaux, signalétique, espaces verts et équipements de sécurité en parfait état. Il ramasse quotidiennement les éléments dispersés, nettoie les surfaces goudronnées le mardi à Patac ou le jeudi à la Flodanche, assure le déneigement avant ouverture, traite le verglas et entretient les espaces verts. Il prend en charge les réparations, les pièces d’usure, les fluides, l’analyse annuelle des eaux de rejet et les mesures de bruit prévues par la réglementation ICPE.

Le brûlage et le tabagisme près des produits inflammables sont interdits. Le titulaire affiche les consignes incendie, maintient les extincteurs, assure l’entraînement du personnel, la dératisation permanente, la désinfection périodique, la lutte contre les odeurs, les écoulements polluants et l’envol des déchets. Il participe aux actions d’information, visites commentées et journées de sensibilisation au réemploi.

La collectivité peut contrôler la présence des agents, les horaires, la qualité du tri, le remplissage des bennes, la sécurité, les registres, les bordereaux de suivi, les justificatifs de filières, les agréments des exutoires et les habilitations du personnel. Le titulaire doit fournir les moyens nécessaires aux contrôles et éliminer à ses frais tout chargement refusé par une filière en raison d’une non-conformité.