Exploitation de déchetteries

Le titulaire assure le fonctionnement continu des deux déchetteries : présence du personnel pendant toute ouverture au public, ouverture et fermeture selon les horaires fixés par la collectivité, accueil, contrôle des cartes d’accès, orientation des usagers et contrôle des apports. Les derniers usagers sont admis 10 minutes avant la fermeture ; les jours fériés ouverts habituellement ne donnent lieu à aucun rattrapage ni compensation des heures non effectuées. Les horaires peuvent être modifiés par la collectivité.

Le volume apporté par un usager est limité à 2 m³ par semaine, toutes catégories confondues. Les gardiens contrôlent le tri, orientent les dépôts vers les filières acceptées ou refusent/réorientent les apports non admis. Les flux comprennent notamment gravats de bricolage familial, plâtre, déchets verts de jardins familiaux, bois, ferraille, papiers-cartons, plastiques rigides, mobilier, huisseries, DEEE, DDS, verre, emballages et papiers de tri, huiles, batteries et piles, ampoules et néons, encres, textiles et encombrants non recyclables. Les branchages sont limités à 1 mètre ; le verre trempé et la faïence sont exclus. Le titulaire veille à la conformité des déchets aux consignes des filières de traitement et de valorisation.

Les agents gèrent aussi la zone de dons et de réemploi, la zone des déchets dangereux ménagers (identification dans la mesure de leurs compétences, rangement dans les contenants adaptés et interdiction d’accès direct des usagers aux contenants), ainsi que le compactage quotidien. Le titulaire entretient les compacteurs et fournit leur carburant ; il suit le tonnage moyen par rotation et le communique chaque mois.

Bennes, rotations et transport des déchets

Le titulaire met à disposition et gère en permanence les bennes et contenants nécessaires. Le parc prescrit comprend :

| Type et capacité | Flux | Dossenheim-Kochersberg | Pfulgriesheim | Total |
|---|---|---:|---:|---:|
| Bennes ampliroll ouvertes, 30 m³ | Encombrants, déchets verts, bois, ferraille, papiers-cartons et mobilier | 2 par flux | 1 par flux | 3 par flux |
| Benne ampliroll ouverte, 30 m³ | Plastique rigide | 1 | 1 | 2 |
| Benne ampliroll fermée à ouverture arrière, 30 m³ | DEEE | 2 | 0 | 2 |
| Benne ampliroll à toit ouvrant, 30 m³ | Plâtre | 2 | 1 | 3 |
| Benne ampliroll ouverte, 7 m³ | Gravats | 2 | 1 | 3 |
| Bornes de tri sélectif, 5 m³ | Papiers-cartons, flaconnage plastique, emballages métalliques | 4 | 3 | 7 |
| Racks de stockage, 4 m³ | Huisseries | 4 | 4 | 8 |

La collectivité fournit également, pour chaque site, les bornes de verre de 4 m³, les conteneurs textiles, deux fûts pour piles, les conteneurs à néons, plusieurs fûts ou cubitainers pour graisses et huiles de cuisine et un conteneur pour huiles minérales usagées. Le nombre de bennes peut évoluer en concertation avec la collectivité ; le titulaire peut prévoir des bennes de réserve. Il compacte les bennes de 30 m³ lorsque nécessaire et déclenche les rotations au niveau de remplissage optimal, sans débordement.

Le titulaire transporte les flux prévus vers les exutoires et lieux de traitement ou de valorisation désignés. Les destinations comprennent notamment Oberschaeffolsheim pour les déchets verts de Dossenheim et les gravats, Berstett pour les déchets verts de Pfulgriesheim, Strasbourg pour les papiers-cartons et le tri en mélange, Rosheim pour les encombrants, Rohr pour le plâtre. Il reste responsable des rotations et enlèvements, du respect des prescriptions des exutoires et de la sécurisation des chargements : couverture ou bâchage adapté, prévention des chutes, envols et dispersions, puis nettoyage et évacuation à ses frais en cas de dispersion.

Pour chaque dépôt, la traçabilité comporte au minimum la date, l’exutoire, la nature des déchets, le poids brut, la tare et/ou le poids net selon la pesée, l’immatriculation du camion, la collectivité et le flux. Les justificatifs de pesée sont transmis chaque mois au plus tard le 15 du mois suivant et doivent permettre de justifier à tout moment les tonnages et leur destination.

Entretien, sécurité et suivi

Le titulaire maintient propres et sûrs les installations, quais, circulations, équipements et conteneurs ; il déneige si nécessaire, enlève le jour même les dépôts sauvages dans un rayon de 25 mètres et les signale à la collectivité. Il entretient les espaces verts hors des heures d’ouverture. Il est responsable de la sécurité des usagers, du personnel, des intervenants et des installations : formation aux risques et procédures d’urgence, maintien dégagé des circulations, sécurisation des zones de compactage et interventions sur les équipements selon les consignes du fabricant. Une opération présentant un risque pour le public se déroule hors ouverture ou après mise en sécurité de la zone.

La collectivité peut contrôler à tout moment et sans préavis la présence des agents, la propreté, les équipements, le tri, les bennes, les registres, la sécurité et les évacuations. Un état des lieux contradictoire est réalisé avant l’exploitation ; des visites annuelles peuvent donner lieu à un compte rendu signé précisant les réparations et délais, puis un état final vérifie le maintien en bon état, hors usure normale. Les frais d’exploitation (téléphone, électricité, chauffage et eau) sont refacturés au titulaire ; le contrôle et le vidage des fosses septiques ainsi que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont à sa charge.

Un compte rendu mensuel est remis pour chaque déchetterie dans les 15 jours suivant la fin du mois ; il présente les tonnages par catégorie, le nombre de rotations et les incidents. Le compte rendu annuel est remis avant la fin du premier trimestre suivant l’exercice et comporte les tonnages et rotations mensuels par flux, le poids moyen par rotation, les incidents, les passages sans carte, les réclamations et réponses ainsi que des propositions d’amélioration. Le titulaire tient également à jour un journal de marche des deux installations, notamment des enlèvements.