Exploitation du bas de quai des déchèteries

Le marché couvre la gestion du bas de quai des trois déchèteries : mise à disposition de contenants, enlèvement, transport, valorisation ou traitement du tout-venant, des gravats, du bois, des déchets végétaux et des souches. Les déchets proviennent des apports volontaires des particuliers, collectivités, services municipaux, professionnels assimilables et associations ; les professionnels doivent avoir souscrit un contrat spécifique.

Les flux exclus comprennent notamment les cartons, ferrailles, DDS, huiles, DEA, DEEE, DDS REP, verre, néons, piles, DASRI, pneus, textiles, déchets amiantés, ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables, déchets putrescibles, déchets carnés, bouteilles de gaz et déchets souillés d’hydrocarbures.

Contenants et organisation par site

• Henrichemont : tout-venant en réserve et souches.
• Rians : tout-venant, gravats, bois, déchets végétaux au sol et souches.
• Saint-Martin-d’Auxigny : tout-venant, gravats, bois, déchets végétaux au sol et souches.

Le titulaire dimensionne le nombre et le volume des caissons, prévoit les rotations nécessaires et décrit précisément les contenants dans son mémoire technique. Ils doivent être adaptés aux sites, conformes aux gabarits routiers, neufs ou en bon état, propres et entretenus. Les caissons sont équipés de systèmes de recouvrement et de dispositifs de sécurité ; un filet est obligatoire pendant le transport. Tout caisson endommagé doit être remplacé dans un délai maximal de 72 heures.

Enlèvement, transport et compactage

Le titulaire enlève les caissons pleins et les remplace par des caissons vides et propres. Les demandes sont formulées par les gardiens par téléphone confirmé par courriel ou par courriel ; le délai d’enlèvement proposé ne peut dépasser 48 heures. Des enlèvements réguliers peuvent également être organisés.

Les enlèvements sont réalisés en principe hors des heures d’ouverture, du lundi au vendredi, avec possibilité d’accès libre en l’absence des agents. Une intervention pendant l’ouverture nécessite une autorisation de la collectivité et la présence d’un agent d’accueil. Les déchets végétaux stockés au sol sont rechargés avec un chargeur à godet ou un camion-grappin avec chauffeur ; l’aire doit être vidée autant que nécessaire pour éviter sa saturation.

Les véhicules doivent être adaptés, en bon état, conformes à Euro VI et âgés de moins de 10 ans pendant toute la durée du marché. Les motorisations hybrides, électriques, B100 ou GNV sont privilégiées. Les caissons sont bâchés et transportés sans transbordement ; les chutes de déchets doivent être évitées et tout déchet tombé ramassé. Le titulaire fournit les itinéraires par flux, dispose de moyens de relais et doit pouvoir évacuer plusieurs fois par jour un même caisson ainsi qu’un ou deux caissons simultanément.

Le compactage ou tassage est obligatoire sur les trois déchèteries pour le tout-venant, les déchets végétaux et le bois. Il est réalisé hors ouverture, du lundi au vendredi, et interdit les samedis, dimanches et jours fériés. Le mémoire technique précise le matériel, la méthode et la densité minimale proposée pour chaque flux ; ces densités deviennent contractuelles après notification.

Pesée, qualité et traitement

Chaque enlèvement fait l’objet d’une double pesée au site de réception. Le bon d’enlèvement mentionne notamment la date, le matériau, le nombre de caissons, le poids net, la qualité, la destination, ainsi que l’identification et la signature du chauffeur. Il est obligatoire pour la facturation. Les systèmes de pesée doivent être justifiés par des certificats de conformité.

Le titulaire contrôle chaque chargement. En cas de défaut constaté à l’exutoire, un constat partagé intervient dans l’heure suivant la réception ; le titulaire transmet les informations et des clichés numériques horodatés dans un délai maximal de 15 minutes. Les déchets recyclables sont valorisés en priorité matière ou organique, puis énergétique ; les déchets non recyclables sont traités dans des installations autorisées et compatibles avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets.

L’offre décrit, pour chaque flux, les exutoires, adresses, partenaires, techniques, modes de valorisation ou de traitement et autorisations administratives. Elle comprend une note prévisionnelle sur la TGAP. Le titulaire assure la traçabilité des déchets, les bordereaux de suivi des déchets dangereux et le détail des pesées par type de produit. La collectivité peut imposer une nouvelle filière ou visiter les exutoires proposés.

Pour les végétaux et souches, en cas de compostage, le titulaire écoule le compost dans des conditions agricoles et environnementales satisfaisantes et fournit les documents de suivi. Le compost respecte les normes AFNOR applicables aux amendements organiques ou des garanties équivalentes ; à défaut, une charte qualité doit être adoptée au plus tard dans l’année suivant l’entrée en vigueur du marché. Le prix intègre les recettes de valorisation. Des livraisons de compost, broyat ou paillis sont réalisées sur demande en déchèterie, sans rémunération supplémentaire ; le besoin est estimé à 50 à 60 tonnes par an.

Prestations complémentaires et suivi

La collectivité peut demander jusqu’à une campagne de caractérisation par an et par flux. Le titulaire fournit sans surcoût les espaces et le matériel, notamment une chargeuse. Il peut également être sollicité pour conseiller la collectivité lors de la mise en place de nouvelles filières REP.

Les prestations exceptionnelles sur ordre de service concernent l’enlèvement de contenants le samedi avant 9 h pour une demande reçue le vendredi avant 14 h 30. Le titulaire fournit un personnel qualifié, un cadre responsable et un agent de maîtrise présent chaque jour pendant les heures d’activité. Il garantit la continuité du service, informe la collectivité dans les deux heures en cas de perturbation et rétablit l’enlèvement au plus tard sous 24 heures.

Le titulaire tient à jour les mouvements de bennes, les tonnages et les incidents par flux et par déchèterie. Il transmet des fiches filières mensuelles retraçant le parcours des déchets, des comptes rendus mensuels joints à la facturation, des certificats de recyclage ou valorisation et tickets de pesée, ainsi qu’un compte rendu technique et financier annuel. Une réunion trimestrielle donne lieu à un compte rendu sous 48 heures.