Exploitation commerciale de location de véhicules

Le titulaire exploite une activité commerciale de location de véhicules terrestres à moteur et fournit les installations, l’ameublement, le personnel et les moyens nécessaires au service. L’offre décrit l’organisation opérationnelle, les moyens humains et matériels, les amplitudes d’ouverture, la politique commerciale et la qualité de service.

Les espaces proposés comprennent des box de réception-vente configurés pour deux ou quatre postes, chacun associé à un bureau d’exploitation de 7 m² ou 15 m² selon la configuration. Deux surfaces de stationnement sont prévues, de 1 734 m² et 665 m². Le stationnement est limité aux emplacements attribués et les surfaces de parking ne sont accessibles qu’en complément d’un box.

L’exploitation doit suivre les besoins du trafic, tous les jours, y compris dimanches et jours fériés : ouverture une heure trente avant l’arrivée ou le départ du premier vol commercial jusqu’au dernier départ, retards compris. Le personnel doit être qualifié et en nombre suffisant pour assurer un service continu ; le personnel de vente maîtrise au moins l’anglais.

Les opérations de remise, restitution et déplacement des véhicules doivent respecter les règles de circulation et de sécurité et ne pas gêner les usagers. Les contrats de location sont émis dans les comptoirs autorisés, numérotés et mentionnent le lieu d’émission ; une facture est remise au retour du véhicule. Les prix sont affichés de façon permanente et apparente, dans le respect de la réglementation et des niveaux pratiqués en ville pour des services de qualité identique.