Exploitation d’une activité de location de véhicules

Le titulaire exploite une activité commerciale de location de véhicules, accueille les clients et organise la remise et le retour des véhicules en fonction des vols. L’activité s’exerce sur les emprises attribuées, sans exclusivité.

Les dépendances mises à disposition comprennent :

• un box loueur de 90 m² et un hangar de 320 m² ;
• un parking base départ de 830 m², un terrain revêtu associé au hangar de 2 040 m², un terrain revêtu de 2 500 m² et un terrain non revêtu de 1 470 m² ;
• 42 m² de surfaces pour structures modulaires.

Accueil et organisation du service

L’exploitation doit s’adapter au programme des vols, tous les jours, dimanches et jours fériés compris. Pour les vols au départ, le point de vente ouvre au moins 2 heures avant l’heure programmée et ne ferme pas avant 15 minutes après le départ. Pour les vols à l’arrivée, il ouvre au moins 15 minutes avant l’heure programmée et ne ferme pas avant une heure après l’arrivée. En cas de déroutement, l’ouverture intervient à l’arrivée du bus et dure au moins 30 minutes.

Le dépôt d’un véhicule doit pouvoir être accepté sans ouverture du guichet : une astreinte téléphonique est prévue, avec présence sur place en moins de 15 minutes si nécessaire. Toute fermeture exceptionnelle requiert l’autorisation de l’EPCI-C.

Le titulaire affecte un personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer un service constant pendant toute l’amplitude d’ouverture. Le personnel de vente doit pouvoir répondre en anglais aux clients ne maîtrisant pas le français.

Moyens, accueil client et documents

Le titulaire fournit le mobilier et les installations nécessaires à son activité ; du mobilier, notamment des comptoirs et présentoirs, peut également être mis à disposition gratuitement, selon la liste annexée à la convention. Les aménagements complémentaires et les enseignes sont soumis à l’approbation préalable du gestionnaire ; l’activité et le stationnement des véhicules restent dans les emprises autorisées. Les livraisons de véhicules doivent respecter les zones dédiées et ne pas gêner la circulation publique.

À la prise en charge du véhicule, le client reçoit un contrat de location mentionnant les prix, tarifs et autres mentions nécessaires, conformément aux conditions générales de la C.S.N.C.R.A. Les contrats sont numérotés et portent le lieu d’émission ; une facture est remise au retour du véhicule. Le titulaire accepte notamment une carte de crédit de renommée internationale et affiche les moyens de paiement acceptés ainsi que leurs conditions. Les prix sont affichés de façon permanente et apparente et doivent rester conformes aux prix pratiqués en ville pour une qualité de service identique.

Entretien, conformité et contrôles

Le titulaire maintient en état et entretient les lieux, installations, matériel, mobilier et équipements extérieurs privatifs. Les contrôles périodiques réglementaires sont réalisés par un tiers agréé ; les anomalies donnent lieu à mise en conformité, avec transmission au gestionnaire des rapports et des preuves des actions correctives. Les installations contribuant à la sécurité doivent rester en bon état de fonctionnement. Les obligations indiquent des vérifications annuelles pour les installations et contrôles réglementaires, et trimestrielles pour les espaces extérieurs privatifs et le tri/stockage des déchets ; ces périodicités sont indicatives et peuvent être augmentées par le gestionnaire.