Exploitation d’un commerce alimentaire sur le domaine public

Le concessionnaire exploite un commerce de produits alimentaires dans un chalet de 24 m², sur une emprise du domaine public limitée à 50 m², sur-sol compris. La Commune peut moduler l’emplacement pour des raisons d’intérêt général. L’activité est saisonnière : elle peut commencer dès que les conditions climatiques le permettent, au plus tard le 1er avril, et cesse au plus tôt le 31 octobre.

La vente autorisée comprend :

• Glaces, confiseries et sandwiches ;
• Crêpes, gaufres, croque-monsieur et hamburgers ;
• Frites et grillades, sous réserve d’installations équipées de moyens permettant de limiter efficacement les odeurs ;
• Boissons de première catégorie et bière, à l’exclusion de toute boisson en emballage verre.

Les horaires d’ouverture sont alignés sur ceux des débits de boissons. Les distributeurs de bouteilles et de boîtes sont interdits. Toute modification de l’installation ou des produits vendus nécessite l’accord préalable du Maire, sollicité par écrit avec une description du projet.

Aménagement, entretien et mobilier

Une terrasse couverte est interdite. Jusqu’à 3 tables et 12 chaises peuvent être installées. Le mobilier doit être agréé par la Commune, ne pas être en plastique ni publicitaire ; des photographies et descriptifs doivent être transmis à la mairie pour agrément. L’aménagement du chalet et les enseignes ou publicités sont soumis à l’approbation préalable de la collectivité. Seule la publicité concernant les produits vendus est admise, à l’intérieur de la surface autorisée.

Le concessionnaire prend les lieux dans leur état au moment de la signature, assure l’entretien courant, les réparations locatives et la parfaite propreté des locaux. L’acquisition du mobilier et du matériel nécessaires à l’activité lui incombe. Il ramasse également les papiers et déchets issus des ventes aux alentours du chalet.