Exploitation d’un manège et vente de confiseries

Le titulaire exploite à ses risques et périls un manège de type « chevaux de bois » et vend des confiseries, des boissons sans alcool et des snacks sucrés. L’emprise concédée est de 110 m². L’exploitation est prévue pendant les vacances scolaires estivales ; le titulaire dispose de 15 jours avant et après la période d’exploitation pour monter et démonter les installations.

Installation et accueil du public

Le titulaire acquiert le matériel et le mobilier nécessaires, qui restent sa propriété. Le mobilier doit être de bonne qualité, résister aux tempêtes et respecter les normes de sécurité en vigueur. Les horaires sont compris entre une ouverture à 10 h au plus tôt et une fermeture à 22 h au plus tard ; une fermeture plus tardive du manège lors d’événements particuliers exige une demande écrite et l’autorisation expresse de la commune. L’installation doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et ne pas entraver la circulation des usagers.

Le titulaire peut utiliser un micro ; le son amplifié doit rester modéré, ne pas gêner le voisinage et être adapté aux animations ponctuelles du site.

Hygiène, entretien et sécurité

Le titulaire respecte les règles d’hygiène et de sécurité propres à son établissement. À la demande de la commune, il fournit les relevés de suivi du nettoyage, la traçabilité de la maîtrise sanitaire des denrées et le suivi des températures de conservation. Le matériel, les équipements et les installations doivent rester propres et en état de fonctionnement ; les remises en état ou adaptations nécessaires à l’usure normale ou à l’évolution de la réglementation sont à sa charge et doivent être effectuées sans délai. Il fait contrôler les équipements par un organisme agréé et assure le contrôle de conformité des installations techniques après leur implantation et avant l’ouverture au public.

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eaux usées. Le titulaire souscrit ses propres abonnements d’eau et d’électricité, veille au bon état des raccordements et gère les eaux grises et noires conformément aux règles applicables.

Déchets, travaux et responsabilités

Le titulaire assure à ses frais la gestion et l’évacuation des déchets, avec des conteneurs fermés et des récipients en nombre suffisant, conformément à la réglementation de CAP Atlantique La Baule Guérande Agglomération. Il maintient le site et ses abords propres et ramasse régulièrement les déchets. Le site est non-fumeur. Les appareils susceptibles de produire des fumées, bruits ou odeurs nuisibles à l’environnement sont interdits, notamment les groupes électrogènes et les fumées de cuisson.

Tout travail, aménagement ou installation requiert l’accord écrit préalable de la commune ; les autorisations nécessaires ainsi que les plans et devis descriptifs doivent être obtenus ou approuvés avant réalisation. Les travaux sont exécutés selon les règles de l’art et la réglementation. Les immobilisations deviennent la propriété de la commune sans indemnité ; les plans et notices techniques sont remis à réception. Après travaux, un état des lieux contradictoire est établi dans les 15 jours, avec plans d’exécution et notices de sécurité.

Le titulaire peut recruter le personnel nécessaire, sous sa responsabilité et dans le respect du droit du travail ; les qualifications et assurances requises sont exigées. Il fournit à la demande de la commune les copies des contrats de travail et les attestations de régularité des cotisations sociales. Il souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers ainsi que les dommages aux biens et bâtiments mis à disposition. La signalétique doit respecter le règlement local de publicité ; les affichages et publicités étrangers à l’activité sont interdits et toute publicité autorisée sur le mobilier, le matériel ou les bâtiments exige une autorisation expresse.