Exploitation d’un chalet-buvette

L’occupant installe et exploite un chalet-buvette avec terrasse sur l’emplacement attribué. Le chalet municipal est mis à disposition non équipé : son aménagement incombe à l’exploitant, qui doit respecter les normes d’hygiène et de sécurité. Aucune autre structure destinée à la vente ou à la consommation n’est autorisée sur l’emplacement.

L’emprise fait 171,52 m². L’installation doit respecter les règles de l’art et maintenir une zone de sécurité de 2 mètres tout autour. Le candidat précise le nombre de plots prévus pour la terrasse et le ponton situé en face du chalet, long de 15 mètres linéaires.

La Ville met à disposition un raccordement électrique de 2 × 16 A et un branchement en eau. L’exploitant supporte les consommations. Il ne peut modifier les installations électriques existantes, doit utiliser des appareils conformes et respecter l’ampérage attribué.

Offre commerciale et accueil

L’exploitant assure personnellement et constamment l’activité ; la cession, le prêt et la sous-location de l’emplacement sont interdits. Il propose des boissons, notamment froides, ainsi qu’un programme d’animations variées et adaptées aux publics, incluant des concerts. Il précise ses horaires d’ouverture.

La vente d’alcool nécessite un permis d’exploitation en cours de validité et l’utilisation de la licence de débit de boissons de 3e catégorie appartenant à la Ville. L’exploitant effectue à ses frais les démarches de transfert temporaire auprès de la sous-préfecture et doit pouvoir en justifier auprès des autorités.

Entretien, hygiène et sécurité

L’exploitant maintient le chalet et l’emplacement en bon état de fonctionnement, d’entretien et de propreté. Il collecte, gère et élimine ses déchets ainsi que ceux générés par sa clientèle ; tout détritus constaté aux abords doit être ramassé sans délai et déposé dans les conteneurs mis à disposition. Il respecte la réglementation sanitaire applicable à la vente ou à la distribution gratuite de denrées alimentaires, notamment l’arrêté du 8 octobre 2013. En dehors de la manifestation « Rives en Fêtes », il gère et entretient le sanitaire public mis à disposition ; durant cette manifestation, il participe aux frais liés à son utilisation et à son entretien.

Le chalet doit disposer d’au moins un extincteur conforme, portant la preuve d’un contrôle annuel certifié par un organisme agréé. Après notification de l’autorisation, l’exploitant transmet à la Ville un dossier technique et de sécurité complet. Il souscrit les assurances liées à l’activité, couvrant notamment la responsabilité civile et professionnelle, les biens, l’incendie, les dégâts des eaux et le vol.

Le personnel doit être en situation régulière au regard des règles applicables, notamment du Code du travail, et adopter une tenue correcte ainsi qu’un comportement professionnel. L’activité ne doit pas entraver la circulation des piétons ni générer de nuisances sonores ou olfactives. L’exploitant veille à la tranquillité publique et signale sans délai toute indisponibilité empêchant l’exploitation ; en cas de maladie ou d’indisposition temporaire, il communique dans les 48 heures les mesures provisoires prévues pour assurer la continuité de l’activité.