Gestion d’une boulangerie et d’un commerce multiservices

La concession porte sur l’exploitation, aux risques et périls du délégataire, d’un commerce de proximité. Le délégataire exécute personnellement la délégation ; toute cession, même partielle, nécessite l’accord exprès de la commune.

Fabrication et activités commerciales

Le boulanger fabrique sur place, tout au long de l’année, du pain traditionnel, des spécialités sucrées et salées (dont tartes et quiches), des viennoiseries et des pâtisseries. D’autres fabrications artisanales de produits alimentaires de base peuvent être proposées. L’offre décrit les produits envisagés ainsi que les conditions matérielles, réglementaires et d’hygiène prévues.

Le commerce doit également proposer pâtisserie, snacking, épicerie et vente de produits frais, ainsi que les services suivants :

• vente de journaux locaux, de bouteilles de gaz et de cartes de pêche de l’étang communal ; mise à disposition de documentation touristique et culturelle ;
• relais-colis, retrait d’espèces par le point vert du Crédit Agricole, point Poste et carburant ;
• tournées de pain et d’épicerie, dont le maintien est expressément demandé.

Les clients peuvent jouer aux cartes et aux jeux de société sans enjeu financier. Une gestion dynamique et partagée du tiers-lieu est attendue. La Française des jeux et l’agrément DGFIP pour le paiement d’impôts et de redevances sont évoqués comme suggestions non impératives. Le bar-tabac relève d’une location-gérance indépendante, qui peut être assurée ou non par le délégataire. D’autres activités nécessitent l’accord exprès préalable de la commune et les autorisations administratives requises.

Locaux, équipements et maintenance

Les locaux mis à disposition totalisent 150 m² : magasin de 72 m², laboratoire de 50 m², WC et vestiaires de 12 m², réserve de 16 m². Le mobilier et le matériel sont mis à disposition selon inventaire ; l’équipement de boulangerie comprend notamment four, pétrin, batteur, laminoir, diviseuse, chambre de fermentation, appareils et vitrines réfrigérés, ainsi que du petit outillage. Le four électrique est neuf. Le camion de livraison doit être renouvelé, à la charge de la commune.

Le délégataire fournit à ses frais les équipements et le garnissage complémentaires nécessaires, en présentant dans son offre une liste détaillée et valorisée. Il assure l’entretien courant, les réparations locatives et le renouvellement du petit équipement dans une gamme similaire ; le reste du matériel est renouvelé par lui si nécessaire. La commune prend en charge les grosses réparations au sens de l’article 606 du Code civil, sauf si elles résultent d’un défaut d’entretien du délégataire. Toute modification des biens ou équipements exige l’accord préalable exprès de la commune et les autorisations administratives nécessaires.

Organisation du service

Le délégataire recrute le personnel nécessaire en nombre et qualification suffisants. Il propose les jours et horaires d’ouverture, soumis à l’approbation de la commune ; le magasin ouvre nécessairement pendant la saison d’été et le dimanche matin, et au moins 10,5 mois par an. Le jour de fermeture hebdomadaire est modulable la première année selon la demande.

Le délégataire prend en charge les frais de personnel, d’entretien, de fournitures et de fluides, notamment l’eau, l’électricité et le téléphone, ainsi que les autres charges liées à l’exploitation. Il contracte les assurances couvrant les risques liés à l’entretien et à l’exploitation, les tiers, usagers et salariés, ainsi que les biens délégués. Il promeut le magasin et développe des partenariats avec les acteurs économiques et institutionnels afin de promouvoir les produits touristiques locaux.