Exploitation de la collecte et du traitement des eaux usées

Le concessionnaire assure à ses risques et périls la gestion, l’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations, les relations avec les usagers et la continuité du service public de collecte et de traitement des eaux usées. Un service d’astreinte est assuré 24 heures sur 24. Les dépenses d’exploitation, notamment l’énergie, l’eau, les télécommunications, les analyses et l’évacuation des sous-produits, sont à sa charge.

Ouvrages et installations

Le périmètre technique comprend notamment :

• Une station d’épuration d’une capacité de 573 kg de DBO5/jour, soit 9 550 équivalents-habitants ;
• Un débitmètre et un préleveur en entrée, deux dégrilleurs Andritz de 0,25 kW avec compacteur à déchets, deux dessableurs-déshuileurs avec classificateur à sable, ainsi que des dispositifs de coagulation et de floculation ;
• Deux décanteurs lamellaires représentant une capacité totale de 9 600 EH, avec traitement physico-chimique au chlorure ferrique et polymère ;
• L’épaississement statique, l’extraction et la déshydratation des boues par centrifugeuse Andritz, une unité biologique Biostyr, un débitmètre et un préleveur en sortie, une unité de désodorisation et un groupe électrogène ;
• 36,8 km de réseau, dont 35 026 ml de canalisations gravitaires et 1 734 ml de canalisations de refoulement, 12 branchements et 712 regards ;
• Cinq postes de refoulement ou de relèvement : Aregno Plage, Entrée STEP, Gare Algajola, San Damiano et Sant Antonino.

Exploitation, usagers et contrôles des rejets

Le concessionnaire surveille, entretient et renouvelle le matériel des réseaux, canalisations, stations de pompage et système de traitement. Il assure la désobstruction immédiate, le curage préventif et curatif, la réduction des entrées d’eaux claires parasites, le contrôle et la réception des nouveaux branchements, ainsi que le contrôle de la qualité des rejets domestiques et industriels.

Les eaux industrielles sont soumises à une autorisation de déversement et, le cas échéant, à une convention spéciale. Les demandes doivent préciser la nature, l’origine et les débits des effluents, leurs caractéristiques physiques et chimiques établies par un laboratoire agréé, ainsi que les moyens de traitement ou de prétraitement envisagés. Des contrôles annuels et des prélèvements inopinés peuvent être réalisés ; les effluents non conformes peuvent conduire à la suspension de l’autorisation et à l’obturation du branchement.

Le service comprend également l’information des usagers, la gestion des demandes de branchement, les abonnements, la facturation des usagers raccordés ou alimentés par une ressource privée, la tenue du fichier des abonnés et l’application du règlement de service. Le RGPD impose une politique de gestion et de confidentialité, des mesures de sécurité adaptées, un registre des activités de traitement et la désignation d’un délégué à la protection des données.

Les eaux pluviales sont exclues de la compétence du service et leur déversement dans le réseau d’eaux usées est interdit. Les installations sanitaires privées doivent respecter la réglementation sanitaire, rester étanches et être entretenues par leurs propriétaires. Les siphons doivent notamment présenter une garde d’eau minimale de 6 cm pour les lave-mains, 7 cm pour les éviers, lavabos et toilettes, et 15 cm pour les séparateurs de graisses et puisards de dessablement.

Maintenance, réparations et renouvellement

L’entretien est préventif et curatif et comprend le nettoyage des ouvrages et abords, les protections anticorrosion, graissages, vidanges, vérifications périodiques, contrôles de sécurité, réglages, essais, petites pièces, fusibles, roulements, clapets, garnitures d’usure et réparations électromécaniques réalisables sur place.

Pour le génie civil, sont notamment prévus les nettoyages, réparations ponctuelles du béton, réfections localisées d’enduits et de peintures, entretien des clôtures et portails dans la limite de 12 ml, ainsi que le nettoyage et curage annuel des cuves des postes de relevage. Pour les réseaux, le curage préventif est réalisé annuellement sur 10 % du linéaire, avec justificatifs de curage et d’évacuation. Une inspection caméra peut être demandée après incident ou dysfonctionnement, dans la limite de 500 mètres linéaires par an, avec production d’un rapport.

Le concessionnaire prend en charge le renouvellement des matériels tournants, pompes, moteurs, transformateurs, armoires, horloges, enregistreurs, téléalarmes, vannes, accessoires hydrauliques, compteurs, équipements de contrôle, télésurveillance et informatique. Les canalisations, branchements et ouvrages de génie civil relèvent du renouvellement de la collectivité. Les renforcements, extensions et nouvelles canalisations sont en principe réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité, avec contrôle du concessionnaire, accès aux chantiers, suivi de l’exécution et participation aux réceptions.

Boues, déchets et suivi

Le concessionnaire assure le traitement, l’élimination, le suivi et les analyses des boues d’épuration. Les boues, produits de dégrillage, sables, graisses et huiles sont évacués à ses frais vers des lieux de traitement adéquats et conformes à la réglementation.

Les opérations comprennent notamment la vérification hebdomadaire des déchets grossiers, des by-pass, dégrilleurs, sondes, dessableurs-déshuileurs, canaux de comptage et alarmes ; les contrôles métrologiques mensuels des dispositifs de mesure ; ainsi que la maintenance mensuelle du groupe électrogène, du compresseur, des équipements de compostage et des abords, selon les fréquences minimales indiquées au contrat et à vérifier auprès des constructeurs.

Le concessionnaire tient un journal d’exploitation et un journal de bord des opérations d’entretien et de réparation. Il remet chaque année un compte rendu technique et financier comprenant notamment les volumes mensuels en entrée et sortie de station et les volumes facturés, le nombre d’abonnés, l’évolution des ouvrages, les travaux, incidents, obstructions, linéaires curés et inspections caméra. Les rapports annuels sont transmis avant le 1er juin suivant la clôture de l’exercice et l’inventaire actualisé est remis chaque 31 janvier.