Exploitation d’un club de plage

Le titulaire exploite le club à ses risques et périls et perçoit auprès des usagers le prix de ses prestations. Il installe et gère des agrès et modules de jeux ainsi qu’un bassin d’apprentissage de la natation, organise des animations pour les enfants de 3 à 12 ans et dispense des cours d’apprentissage de la natation. L’exploitation est prévue pendant les vacances scolaires estivales, avec 15 jours avant et après la période pour monter et démonter les installations.

Le candidat présente les activités, horaires d’ouverture, animations, actions de promotion et partenariats envisagés. Son offre comprend également une description des moyens matériels et d’entretien du site, des effectifs mobilisés et de leurs qualifications, une grille tarifaire détaillée pour les animations et les cours de natation, ainsi qu’un compte d’exploitation prévisionnel pour la première période quadriennale.

Installations, entretien et sécurité

Le titulaire acquiert le matériel nécessaire à l’activité. Le mobilier commercial doit être de bonne qualité, résister aux tempêtes et respecter les normes de sécurité en vigueur. Les équipements sont maintenus propres et en état de fonctionnement ; les remises en état ou adaptations rendues nécessaires par l’usure ou l’évolution de la réglementation sont à la charge du titulaire et doivent être effectuées sans délai.

Des travaux, aménagements ou installations peuvent être réalisés après accord préalable écrit de la commune et obtention des autorisations nécessaires. Plans et devis sont soumis à l’approbation préalable de la commune. Les travaux doivent respecter les règles de l’art et la réglementation ; les plans d’exécution et notices de sécurité sont remis à leur achèvement. Les installations assimilables à des immobilisations deviennent la propriété de la commune sans indemnité, tandis que le matériel et le mobilier acquis pour l’activité restent la propriété de l’occupant.

Le titulaire prend en charge les consommations de fluides, abonnements, frais de personnel, entretien et maintenance. L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eaux usées ; les sanitaires publics de la plage sont accessibles à l’occupant et aux usagers. Le titulaire assure la gestion des eaux grises et noires, la collecte et l’évacuation des déchets à ses frais, ainsi que la propreté du site et de ses abords. Il doit disposer de contenants réglementaires fermés en nombre suffisant et respecter les règles sanitaires applicables. Le site est non-fumeur ; les appareils susceptibles de produire des fumées, bruits ou odeurs nuisibles à l’environnement, tels qu’un groupe électrogène, sont interdits.

Obligations d’exploitation et de contrôle

Les horaires et tarifs sont affichés au public. Toute publicité étrangère à l’activité est interdite ; les publicités autorisées nécessitent l’accord exprès de la commune et doivent respecter le règlement local. L’occupant fournit les attestations techniques requises et signale immédiatement tout dommage ou fait susceptible de porter préjudice au domaine public. La commune peut demander les pièces nécessaires au contrôle et effectuer des visites sur place après information de l’occupant.