Exploitation de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Le contrat associe la fourniture de combustible pour le chauffage et l’ECS, la conduite et l’entretien des installations, ainsi qu’une garantie de gros entretien et de remplacement des équipements relevant du P3. L’obligation de résultat comprend les interventions nécessaires jusqu’au rétablissement du fonctionnement attendu.

P1 — Combustible

La fourniture porte sur des plaquettes forestières de classe granulométrique P31 (ISO 17225-4). Leur humidité moyenne annuelle doit être comprise entre 15 % et 25 %, avec variation progressive si nécessaire. Le PCI doit dépasser 3,2 MWh/tonne à l’entrée chaudière et être en moyenne de 3,5 MWh/tonne ; les poussières doivent rester sous 10 %. Le combustible doit être exempt de cailloux, sable, terre, plastique et matériaux autres que des plaquettes normalisées. L’humidité est contrôlée à chaque livraison et consignée dans un tableau de suivi.

Si l’acheteur opte pour des granulés, ceux-ci devront être certifiés ENplus A1 : diamètre standard de 6 mm, humidité ≤ 10 %, cendres ≤ 0,7 %, durabilité mécanique > 97,5 % et PCI d’environ 4,6 à 5 kWh/kg.

P2 — Conduite, maintenance et dépannage

Les prestations comprennent la surveillance et les rondes, la conduite et les réglages, les mises en marche et arrêts, les essais de sécurité et de performance, la maintenance préventive, corrective et conditionnelle, les réparations et le remplacement des pièces prévues au P2. S’y ajoutent la gestion des interventions, les relevés de consommations, la tenue des documents et l’évacuation des déchets, dont les cendres.

La maintenance couvre les équipements de production, le circuit bois, le chauffage et sa distribution jusqu’aux émetteurs inclus, le traitement d’eau et les installations électriques liées au CVC/ECS. Elle comprend notamment les recherches de fuite et réparations sur les parties non enterrées des réseaux, ainsi que la purge et l’entretien des installations. La recherche et la réparation des fuites sur réseaux enterrés ne relèvent pas de la garantie P3.

Une présence est exigée sous 2 heures calendaires, 7 j/7 et 24 h/24, en cas de panne totale, fuite autre que goutte-à-goutte, risque pour les personnes ou les biens, ou alarme si l’installation en est équipée. Pour les autres demandes, le délai est de 2 heures calendaires pendant les heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h). Le titulaire doit pouvoir remettre l’installation en route sous 24 heures ; à défaut, il fournit des convecteurs électriques ou un moyen de chauffage de substitution couvrant l’ensemble des locaux.

La surveillance a lieu au minimum une fois par mois. Les compteurs et consommations sont relevés mensuellement ; les index sont transmis au plus tard le 10 du mois suivant. L’entretien inclut le nettoyage, le détartrage, le graissage et le réglage selon les prescriptions des fabricants, le ramonage en fin de saison et les vérifications électriques et de sécurité.

Le maintien de la qualité de l’eau de chauffage et les produits de traitement courants sont inclus. Une analyse complète par laboratoire indépendant est due chaque année. Les cibles comprennent notamment : pH 9 à 10,5 (8 à 8,5 pour les réseaux avec aluminium), TH < 6 °F, TAC < 50 °F, fer < 2 mg/L, cuivre < 2,5 mg/L, MES < 30 mg/L et conductivité < 3 000 µS. Les résultats doivent comporter des préconisations ; si les valeurs cibles ne sont pas atteintes, le titulaire remet en état la qualité de l’eau et fait réaliser une nouvelle analyse complète. Les filtres, filtres magnétiques et pots de décantation sont nettoyés au minimum 4 fois par an.

Le P2 inclut les appareils de sécurité et de commande, les pièces prévues pour chaudières, brûleurs, pompes, vannes et traitement d’eau, ainsi que les pièces de moins de 100 € HT non indiquées dans le guide contractuel cité. Les compteurs concernés sont contrôlés et entretenus ; une défaillance doit être signalée et réparée ou remplacée sous un mois.

P3 — Gros entretien et garantie totale

Le titulaire répare ou remplace à fonction identique le matériel déficient figurant dans la liste contractuelle, y compris la main-d’œuvre, le démontage, le remontage et le transport. Les interventions peuvent être urgentes ou programmées ; les choix de travaux non urgents sont concertés avec l’acheteur. Les travaux comprennent la remise en état des locaux et des abords dégradés par leur réalisation.

En cas de remplacement d’une chaudière, le titulaire remplace une chaudière existante par une chaudière à condensation et prend en charge les travaux induits, dont le tubage s’il est incompatible et le bac de neutralisation des condensats. Les chaudières en fonte d’aluminium ou en matériau incompatible avec les réseaux acier sont proscrites. Les travaux éventuels de désamiantage sont exclus du P3.

Suivi et livrables

Le titulaire tient à jour un livret de chaufferie accessible à l’acheteur, avec les relevés, analyses, incidents, entretiens et modifications. Il transmet un bilan annuel sous format PDF et papier dans les 2 mois suivant la fin de l’exercice, comprenant notamment le matériel, les consommations, les contrôles, les incidents et les interventions. Une réunion annuelle permet d’examiner les consommations, la maintenance, les travaux P3 et les améliorations proposées. Un bilan annuel des dépenses P3, détaillé par site et accompagné des justificatifs requis, est également attendu.