Exploitation de chalets du Village de Noël en Provence

La consultation attribue 17 emplacements équipés pour des activités commerciales, artisanales ou alimentaires liées à un marché de Noël. Les occupants exploitent leur activité à leurs risques et périls ; ils ne sont pas rémunérés par l’organisateur.

Les emplacements comprennent 16 chalets commerçants, répartis entre métiers de bouche et artisanat/commerces, ainsi qu’un chalet réservé à un photographe chargé de mettre à disposition le Père Noël. Les espaces prévus sont le Village des Pitchouns, l’espace Artisanat & Commerces et l’espace Restauration sur place. Les produits peuvent notamment relever de la création artisanale, des décorations, cadeaux, produits locaux, confiseries, boissons et restauration. Les produits illicites, contrefaits, dangereux, sans lien avec l’événement ou incompatibles avec la sécurité et la cohérence du marché sont exclus.

Chalets et équipements

• Les chalets de restauration et d’artisanat/commerces mesurent 3 m × 2,35 m ; le chalet du Père Noël mesure 4,5 m × 4,7 m.
• Une puissance électrique de 3 kW/16 A/2300 V est délivrée dans les chalets. Un forfait supérieur peut être demandé, dans la limite des puissances prévues au règlement.
• Les besoins en appareils électriques et leur puissance, ainsi que les besoins en eau, gaz ou autres fluides, sont à déclarer. Les matériels doivent être conformes, déclarés et adaptés à la puissance disponible ; les justificatifs de conformité sont fournis sur demande.
• Du mobilier — notamment bancs, tables en bois et mange-debout — est mis à disposition dans les espaces Restauration et Artisanat & Commerces. L’entretien et le nettoyage extérieur des chalets, le ramassage des poubelles collectives et le gardiennage du site sont inclus dans les prestations prévues pour le marché.

Exploitation des emplacements

L’occupant exploite personnellement son emplacement, sans cession, sous-location ni substitution. Il respecte le plan d’implantation, les consignes et les horaires, présente un stand soigné et festif, affiche les prix et remet les justificatifs de vente. Il ne peut dépasser l’emprise attribuée ni gêner la circulation, les accès de secours, les riverains ou les autres exposants.

Le marché accueille le public tous les jours de 11 h à 21 h ; le service alimentaire et des boissons cesse à 20 h 30. Le 24 décembre, la fermeture est à 17 h ; le 25 décembre, le marché est fermé ; le 31 décembre, il ferme à 18 h. Les jours d’animations, les chalets restent ouverts jusqu’à 21 h. Le Village des Pitchouns ouvre de 11 h à 19 h tous les jours pendant les vacances scolaires de Noël et, hors vacances, les mercredis, samedis et dimanches. Le chalet du Père Noël suit ces horaires du 4 au 24 décembre et ferme le 24 décembre à 17 h. Les dates, horaires ou le lieu de la manifestation peuvent être modifiés pour motif d’intérêt général, de sécurité publique ou événement indépendant de la volonté de l’organisateur, sans indemnité pour les exposants.

Pour les denrées alimentaires, le dossier comprend les justificatifs professionnels et, lorsque requis, la déclaration ou l’agrément sanitaire, ainsi qu’un protocole d’hygiène et de maîtrise de la chaîne du froid. La vente d’alcool au chalet de restauration requiert l’indication des boissons et les justificatifs ou autorisations nécessaires.

Hygiène, déchets et fin d’occupation

L’occupant respecte les règles de sécurité incendie, d’accessibilité, d’hygiène alimentaire, de conservation des denrées et de vente de boissons. Il réduit, trie et évacue quotidiennement ses déchets ; les produits à usage unique sont soumis à la réglementation en vigueur. Il laisse le chalet propre, sans dégradation, et signale immédiatement tout incident.

L’occupant répond des dommages causés à l’organisateur ou aux tiers, maintient les assurances requises et produit les pièces demandées. Les prescriptions peuvent faire l’objet de contrôles ; toute non-conformité doit être corrigée immédiatement ou dans le délai fixé. À l’expiration ou au retrait du titre, il libère les lieux, retire ses biens et répare les dégradations qui lui sont imputables.