Exploitation d’un café-restaurant

L’occupant exploite exclusivement une activité de café, restauration et vente à emporter, dans un local comprenant une salle avec bar, une cuisine technique et des locaux administratifs. L’ensemble représente environ 250 m², auxquels s’ajoutent une mezzanine d’environ 40 m², une terrasse extérieure non couverte et un espace d’environ 20 m² en bordure de la petite piste.

L’exploitation doit s’inscrire dans les activités du site et ne peut fonctionner de manière autonome. À titre informatif, les horaires de la patinoire des années précédentes correspondent à une amplitude annuelle d’environ 350 jours : de 7 h à 23 h, 7 jours sur 7, de septembre à fin mai ; de 8 h à 19 h, 5 jours sur 7, de juin à août, sauf activité événementielle. L’ouverture du restaurant au public est limitée aux périodes où un personnel d’exploitation ou de surveillance, ou un prestataire de sécurité, assure la sécurité incendie et le contrôle des flux.

Le site accueille environ 35 matchs de hockey professionnel et 10 à 15 autres manifestations, représentations ou galas. Les points buvettes de l’arène et les prestations traiteur des loges sont exploités séparément du café-restaurant. L’offre doit pouvoir répondre aux différents publics du site, notamment scolaires et jeunes, associations, clientèle de la piste ludique, clientèle d’affaires et clubs lors des événements. Son contenu détaillé et actualisé — carte, services et réponses aux clientèles — est communiqué à la Métropole au moins deux fois par an.

Conditions d’exploitation et sécurité

• Respect des règles applicables à l’occupation et aux activités autorisées, notamment celles relatives aux débits de boissons, ainsi que des règles d’hygiène et sanitaires ; l’occupant obtient les autorisations nécessaires, dont une licence de type restauration, et les agréments requis.
• Le restaurant ne fonctionne pas comme une entité autonome au regard de la sécurité de l’établissement recevant du public. Les locaux doivent rester accessibles au personnel de la patinoire pour les motifs de sécurité ; les dispositifs d’évacuation ne doivent pas être modifiés ou neutralisés.
• Toute intervention susceptible d’affecter la sécurité ou l’aménagement requiert l’autorisation préalable de la Métropole et, si nécessaire, la soumission d’un dossier de modification ERP aux services de sécurité civile. Une sonorisation exceptionnelle nécessite également une autorisation préalable.
• Des animations musicales ouvertes à tous sont possibles dans le respect du règlement de sécurité et des capacités d’accueil autorisées. Les activités privées ne doivent pas entraver l’accès du public ni l’activité normale du restaurant ou de la patinoire.

Entretien, équipements et aménagements

L’occupant assure l’entretien et la maintenance du matériel mis à disposition, maintient les installations en état de propreté et de fonctionnement, et exécute les réparations locatives. Il contracte les maintenances nécessaires aux équipements spécifiques de restauration et aux matériels de cuisine concernés, ainsi qu’à la chaudière, et en transmet copie à la Métropole. Une visite technique est réalisée au minimum tous les six mois.

Il entretient et nettoie les espaces et équipements extérieurs qui lui sont dévolus : terrasse et escalier d’accès, coursive extérieure Est desservant la zone technique et les cuisines, plate-forme élévatrice, espaces de stockage des poubelles et poubelles dédiées. Il fait enlever les déchets et détritus issus de son activité et ne dépose pas de matériel ou de marchandises hors des locaux prévus.

Tout travail, aménagement ou installation requiert l’accord préalable écrit de la Métropole et les autorisations nécessaires. Les travaux autorisés sont à la charge de l’occupant ; un état des lieux contradictoire accompagné de plans d’exécution est établi dans les quinze jours suivant leur achèvement. L’occupant fournit et installe, à ses frais, le mobilier, la décoration, les luminaires, les couverts, accessoires et matériel de cuisine, après validation préalable. Les gros travaux, renouvellements intégraux et travaux de mise aux normes liés à une évolution réglementaire relèvent de la Métropole selon les conditions prévues par la convention.