Exploitation de petite restauration et épicerie

Aménagements, travaux et entretien

• Prise des locaux en l'état; tous travaux d'embellissement, aménagements fonctionnels et mise en conformité à la charge de l'exploitant.
• Réalisation des aménagements conformément à l'offre présentée et aux normes applicables; maintien des installations en bon état.

Équipements et raccordements

• Autorisation uniquement pour le matériel décrit dans l'offre.
• Raccordements aux réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphonie, Internet) à la charge et sous la responsabilité de l'exploitant; maintenance des branchements à sa charge.

Hygiène, sécurité et assurances

• Obtention et maintien des licences et autorisations nécessaires (notamment débits de boisson si applicable).
• Respect des règles d'hygiène et de sécurité; assurances couvrant les risques d'exploitation et responsabilité civile requises.
• Contrôles et vérifications de sécurité sous la responsabilité de l'exploitant, visites de sécurité annuelles prévues pour les équipements.

Gestion des déchets et exigences environnementales

• Tri sélectif obligatoire avec conteneurs conformes et entretenus; gestion des ramassages selon les directives fournies.
• Engagement à inscrire l'activité dans une démarche de développement durable et viser la certification « Port Propre ».

Affichage, publicité et nuisances

• Publicité interdite sur l'emprise sauf un support autorisé sans logos/marques; affichage des tarifs obligatoire.
• Respect des règles relatives aux nuisances sonores et des règlements locaux; sanctions prévues en cas de non-respect.

Obligations administratives et restitutions

• Présentation du dossier de candidature complet selon les pièces demandées (plans, attestations, etc.).
• Obligation de remettre les lieux en état à l'issue de l'occupation; possibilités de résiliation selon les conditions contractuelles.