Exploitation d’un bar-restaurant et de chambres d’hôtes

Le concessionnaire exploite à ses risques et périls un restaurant de type bistronomique et un petit bar, ainsi que deux chambres d’hôtes, et contribue à l’animation de la vie locale. La restauration privilégie les produits locaux et de saison, avec une carte évolutive et des engagements de qualité de service. La licence de débit de boissons de quatrième catégorie est mise à disposition pour la durée du contrat.

Les locaux comprennent notamment une salle de restaurant et un espace bar de 65 m², une cuisine de 14 m², deux chambres et leur couloir de 45 m², ainsi que des terrasses de 15 m² couvert et 40 m². La capacité est d’environ 30 couverts en intérieur, 30 à 35 en terrasse et quatre personnes dans les deux chambres.

• Le bar-restaurant est ouvert toute l’année, hors congés annuels. Hors saisons touristiques, le restaurant assure au minimum cinq services le midi et deux le soir par semaine ; pendant les saisons d’hiver et d’été, il ouvre six jours sur sept, midi et soir.
• Le bar ouvre toute l’année une heure avant chaque service, à partir de 11 h et de 18 h. Du 1er juillet au 31 août, il reste ouvert entre les services six jours sur sept ; du 10 au 30 juin et du 1er au 15 septembre, cette ouverture est assurée les vendredis et samedis, ainsi qu’un autre jour jusqu’à 17 h.
• Les chambres sont commercialisées à l’année, hors congés annuels, avec réservation, accueil, entretien, nuitée et petit-déjeuner groupés, et fourniture au minimum du linge de maison. Elles sont exploitées par l’exploitant résidant dans le logement mis à disposition.

Les fermetures pour congés sont limitées à deux périodes par an, au printemps et à l’automne, de trois semaines maximum chacune. Le concessionnaire organise au moins une animation par mois hors saisons touristiques et ouvre l’établissement lors des événements du Chef-Lieu. Il informe la commune des animations au moins quinze jours à l’avance ; la commune l’informe des événements concernés un mois à l’avance.

Personnel, biens et entretien

Le concessionnaire recrute et affecte le personnel nécessaire et qualifié. Les contrats de travail des six salariés affectés au service par l’exploitant sortant sont repris au 1er mai 2027 : quatre CDI et deux contrats d’apprentissage, ces derniers courant jusqu’au 31 août 2027. Il assure l’entretien courant, la maintenance préventive et corrective des biens mis à disposition, ainsi que les vérifications périodiques obligatoires. Les équipements lourds de cuisine et de bar sont mis à disposition ; leur entretien courant incombe au concessionnaire, tandis que leur renouvellement pour obsolescence ou vétusté relève de la commune. Le concessionnaire transmet les rapports de contrôle et signale les anomalies ou vices constatés au plus tard dans les 24 heures.

Le chauffage et l’eau chaude sanitaire concernent l’ensemble du bâtiment. La chaufferie comprend une chaudière à granulés de bois et des panneaux solaires thermiques en toiture. Le concessionnaire commande et réceptionne le combustible, surveille le fonctionnement, relève les consommations mensuellement et signale sans délai les dysfonctionnements. L’entretien réglementaire de la chaudière et des conduits lui incombe ; les frais d’approvisionnement sont répartis à 65 % pour le concessionnaire et 35 % pour la commune. Il assure également la gestion, le tri et l’enlèvement quotidien des déchets issus de l’exploitation.

L’appartement indépendant est hors périmètre de la délégation et fait l’objet d’une convention d’occupation indissociable, destinée exclusivement au logement de l’exploitant : il ne peut être exploité séparément. Les activités de commerce de proximité et la coordination de la salle polyvalente et de la médiathèque, prévues dans le contrat antérieur, sont exclues de la présente concession.