Exploitation d’un aéroclub

La prestation consiste à exploiter un aéroclub sur l’aéroport d’Ajaccio, pour des activités d’aviation légère comprenant une école de pilotage et d’autres pratiques de loisirs. L’exploitation doit contribuer à la diversification des services et formations aéronautiques, à la qualité de l’accueil et à l’attractivité de la plateforme.

Les dépendances mises à disposition comprennent :

• un hangar de 847 m² ;
• un terrain revêtu de 522 m² ;
• une aire de stationnement des aéronefs en zone dédiée de 4 170 m², dont 2 840 m² revêtus.

L’activité s’exerce en zone côté ville et en zone côté piste. Le titulaire doit respecter les arrêtés de police, les procédures aéroportuaires, les règles de sûreté et de sécurité ainsi que les consignes applicables aux accès, aux badges, à la circulation et au stationnement côté piste. Les conducteurs intervenant sur l’aire de mouvement doivent disposer du permis et de l’habilitation requis. Le port du badge apparent et du gilet haute visibilité identifié au nom du titulaire est obligatoire dans les zones concernées.

Le titulaire doit notamment :

• désigner un correspondant sécurité, signaler les accidents, incidents et situations dangereuses et participer aux retours d’expérience et au comité annuel de sécurité ;
• sensibiliser, former et contrôler les compétences des personnels opérant sur les aires opérationnelles ;
• maintenir en conformité les engins, équipements et installations utilisés, retirer du service tout matériel dangereux et justifier les réparations avant remise en circulation ;
• assurer la surveillance directe des dépendances, faciliter les inspections et conserver les justificatifs des contrôles.

Le mémoire de projet doit présenter le projet d’exploitation, l’aménagement mobilier, l’organisation de l’activité, la politique commerciale et les moyens matériels affectés. Le dossier d’offre comprend également les Conditions Particulières, un compte de résultat, un mémoire justificatif sur l’entreprise, les moyens humains, l’organisation, l’expérience et la qualité du projet, ainsi qu’un compte d’exploitation sur 5 ans. Les capacités professionnelles doivent notamment être étayées par une affiliation à la FFA, un agrément DTO ou ATO délivré par la DGAC et la liste des aéronefs de la flotte.

Le titulaire prend en charge l’entretien courant et les réparations dont il est responsable, notamment pour les installations électriques, le chauffage, la climatisation, les réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de téléphonie et d’informatique, ainsi que les systèmes de sécurité incendie. Il entretient aussi les aménagements réalisés à ses frais, les clôtures, portails, espaces verts et places de stationnement privatifs. Les contrôles réglementaires sont réalisés par un tiers agréé ; les rapports et preuves d’actions correctives sont tenus à disposition du gestionnaire.

Tout aménagement, construction, installation ou modification nécessite l’accord écrit préalable du gestionnaire et, le cas échéant, les autres autorisations requises. Le dossier technique doit comprendre les plans, dessins, mémoires descriptifs, devis et moyens de financement. Après travaux, un nouvel état des lieux est établi et les dossiers correspondants sont remis au gestionnaire en deux exemplaires papier et une version numérique dans les deux mois suivant la réception ; les factures des travaux sont également communiquées dans ce délai.

Les locaux et espaces privatifs doivent être maintenus propres ; l’enlèvement des déchets et l’entretien des espaces intérieurs et extérieurs sont à la charge du titulaire. Les fournitures et services aéroportuaires susceptibles d’être fournis par le gestionnaire comprennent notamment l’eau, l’électricité, le gaz, le chauffage, la climatisation, les télécommunications, l’assainissement et la collecte des déchets. Les livraisons doivent respecter les consignes aéroportuaires et être réalisées hors des pointes de trafic ; les emballages et déchets ne doivent pas être déposés dans l’aérogare.

Le titulaire supporte les responsabilités, assurances et remises en état liées à son activité, à l’occupation des dépendances, aux biens utilisés et aux travaux réalisés. Il doit communiquer ses polices et attestations d’assurance, souscrire les garanties adaptées à l’exploitation aéroportuaire et déclarer tout sinistre au gestionnaire dans les 48 heures.