Exploitation d’activités nautiques

Métropole Nice Côte d’Azur
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Date limite
7 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Cagnes-sur-Mer (06)
Durée
6 ans (RC : 1er janv. 2028–31 déc. 2033) ; 6 saisons estivales (2028–2033) ; contrat : dès notification jusqu’au 31 déc. 2033
Budget
Estimation: 800 000 €

Activités nautiques et fonctionnement

Le sous-concessionnaire exploite le service à ses frais et risques, sans subdélégation. Il met à disposition des usagers les équipements nécessaires, en assure le fonctionnement, la sécurité et l’entretien, puis les monte et les démonte selon les périodes d’exploitation. Les activités autorisées comprennent la location d’engins non motorisés (kayak, stand-up paddle, aviron, pirogue polynésienne, notamment), la location d’engins à moteur et des activités associées : parachute ascensionnel, engins tractés, ski nautique et Flyboard à plus de 300 m de la laisse des eaux. Le candidat précise les activités qu’il proposera ; toute autre activité nautique motorisée nécessite l’accord préalable écrit de la Métropole et des services de l’État. La vente d’articles, de boissons ou de restauration rapide, ainsi que toute activité annexe non autorisée, est interdite.

L’exploitation obligatoire se déroule chaque année du 1er juillet au 31 août. Des périodes facultatives sont prévues : du 15 au 30 juin et du 1er au 15 septembre pour les activités motorisées nécessitant un balisage adapté ; du 15 mars au 30 juin et du 1er septembre au 15 novembre pour les activités non motorisées. Pendant l’exploitation, la base ouvre au moins 8 heures par jour, 7 jours sur 7, entre 8 h et 22 h. Les activités nautiques sont interdites entre 22 h et 8 h. Montage et démontage doivent avoir lieu dans les périodes d’exploitation ; hors période, la plage doit être libérée de tout objet, structure ou matériel.

Emprise, installations et interfaces

L’emprise prévue totalise 150 m² sur 19 m de longueur : 132 m² de plage, 15 m² de plancher pour une installation fermée démontable et 3 m² pour une autre installation démontable. Les installations doivent être démontables ou transportables, sans ancrage définitif. Le remisage hivernal du matériel sur le lot est interdit ; le candidat précise le lieu de stockage nocturne des matériels motorisés et non motorisés.

Les équipements prévus comprennent des barrières ajourées en bois, amovibles, blanches, hautes de 1,20 m au maximum et laissant un passage d’au moins 3 m le long du rivage. Un abri léger entièrement démontable peut occuper au plus 15 m² au sol et atteindre 2,50 m de haut ; ses couleurs et matériaux doivent respecter la charte architecturale. Un « algéco » est facultatif sous réserve des règles d’urbanisme. Les canisses sont proscrites. Tout aménagement supplémentaire doit recevoir les autorisations requises. Le candidat remet un plan du projet au 1/200e. Aucun raccordement électrique ou téléphonique n’est prévu ; tout raccordement reste à la charge du sous-concessionnaire, sous réserve de faisabilité.

La commune installe au droit du lot un chenal nautique et une zone de stockage des embarcations de 15 m × 35 m. Le sous-concessionnaire utilise cette zone et laisse le chenal accessible aux plaisanciers ; l’amarrage aux bouées de balisage est interdit. La commune organise les contrôles bactériologiques des eaux de baignade et les résultats doivent être affichés visiblement sur le lot.

Sécurité, équipements et entretien

Le sous-concessionnaire assure à ses frais la surveillance de la surface attribuée, vérifie quotidiennement l’état des engins mis à la disposition du public et en assure l’entretien régulier. Il retire immédiatement tout équipement nautique défectueux pouvant présenter un danger. Les installations du domaine public sont contrôlées par un bureau agréé avant l’ouverture au public et en début de saison ; les attestations de conformité sont conservées et transmises à la Métropole. Avant l’implantation des installations démontables, un cabinet spécialisé évalue leur résistance mécanique aux efforts, notamment ceux liés aux mouvements de mer.

Les activités motorisées et encadrées exigent les diplômes appropriés : motonautisme, parachute ascensionnel, engins tractés et ski nautique/wakeboard selon l’activité. Les qualifications et cartes professionnelles des encadrants sont communiquées au moins un mois avant chaque saison ; l’agrément annuel obligatoire est également transmis pour les randonnées en jet-ski. Le candidat détaille son organisation du personnel, ses qualifications et ses diplômes. L’activité n’est pratiquée que si les conditions météorologiques sont sûres ; un dispositif d’alerte incluant la météo marine et une procédure affichée d’évacuation en cas de coup de mer sont requis.

Le dispositif de secours comprend une liaison avec un centre de secours doté de moyens de réanimation et d’évacuation, ainsi que du matériel réglementaire : appareil portatif d’administration d’oxygène d’au moins 500 litres avec inhalateurs adulte, enfant et nourrisson ; aspirateur de mucosité avec masques de ces tailles ; coussin hémostatique et sonde d’aspiration ou canule de Yankauer ; défibrillateur DEA ou DSA ; oxymètre, stéthoscope, tensiomètre, bouée de sauvetage d’au moins 70 cm, jumelles, mégaphone ou porte-voix, trousse de premiers secours et lit avec alèse et drap ou brancard.

Le sous-concessionnaire entretient quotidiennement la totalité de la plage sous-concédée, les installations et leurs abords, et enlève journellement papiers, détritus et matières nuisibles ou dangereuses. Il assure le tri sélectif et respecte les règles d’élimination des déchets ; les déchets de chantier ne peuvent être stockés hors des limites de plage et sont évacués dès la fin des travaux, montage et démontage compris. Les détritus provenant de la mer sont déposés à l’emplacement prévu pour être transportés par la Métropole, ou intégrés aux ordures ménagères s’ils sont incinérables et en faible quantité. Le programme d’entretien et de renouvellement est décrit et chiffré dans l’offre ; les biens et équipements doivent être maintenus en état de marche et renouvelés en cas d’usure, de défaillance ou de non-conformité. Aucun bien n’est mis à disposition au début du contrat. L’inventaire est mis à jour chaque année et communiqué au plus tard le 1er juin avec le rapport annuel.

Pièces et engagements proposés

L’offre détaille les activités et engins motorisés, leurs motorisations et leur lieu de stockage nocturne, ainsi que le nombre, le type et le stockage nocturne des activités non motorisées. Elle comprend les fiches techniques des équipements et la documentation constructeur des bateaux ; si celle-ci n’établit pas la résistance des mâts à la pratique proposée du parachute ascensionnel ou des engins tractés, une étude de sécurité réalisée par un organisme agréé est demandée. Le candidat remet aussi un programme d’entretien et de renouvellement, le plan d’aménagement au 1/200e, ses propositions de personnel, des indicateurs de qualité et son projet d’accueil du public.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Périmètre du lot accessible au public, Cagnes-sur-Mer

Modalités

Visite facultative sur rendez-vous à convenir avec la Métropole via le profil d’acheteur, avec un délai de prévenance d’une semaine. D’autres visites peuvent être effectuées sur le périmètre accessible au public sans la Métropole. Un certificat signé par un représentant de la Métropole et le candidat est remis après la visite.

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