Exploitation d’une activité de location de véhicules

L’occupant exploite le service de location et fournit les moyens nécessaires à son fonctionnement. L’activité est organisée autour des mouvements aériens, avec un accueil adapté aux passagers et une continuité de service les dimanches et jours fériés.

Installations et moyens

Les dépendances mises à disposition comprennent :

• un box loueur de 108 m² et un hangar loueur de 640 m² ;
• un parking base départ de 1 915 m² ;
• un terrain revêtu associé au hangar de 1 440 m², une devanture de hangar revêtue de 480 m² et un autre terrain revêtu de 2 500 m² ;
• un terrain non revêtu de 5 900 m².

Le titulaire fournit l’ameublement et les installations nécessaires à son activité. Le cahier des charges indique également que certains meubles, tels que comptoirs et présentoirs, sont mis gracieusement à disposition ; le titulaire prévoit les aménagements complémentaires nécessaires.

Accueil et fonctionnement

Les horaires sont ajustés au programme des vols :

• pour les départs, ouverture au moins 2 heures avant l’heure programmée et fermeture au plus tôt 15 minutes après le départ ;
• pour les arrivées, ouverture au moins 15 minutes avant l’heure programmée et fermeture au plus tôt 1 heure après l’arrivée ;
• en cas de déroutement, ouverture à compter de l’arrivée du bus et pendant au moins 30 minutes.

Le dépôt d’un véhicule doit pouvoir être accepté sans ouverture du guichet, avec astreinte téléphonique et présence sur place en moins de 15 minutes si nécessaire. Toute fermeture exceptionnelle requiert l’autorisation du gestionnaire. Le personnel doit être qualifié, en nombre suffisant et capable de répondre en anglais aux clients ne connaissant pas le français.

Les véhicules et l’activité restent dans les emprises attribuées ; le stationnement hors des places affectées est interdit. Les livraisons de véhicules respectent les zones dédiées et ne doivent pas gêner la circulation publique. Le titulaire entretient le point de vente et les dépendances, et maintient les équipements en bon état.

À chaque départ de véhicule, un contrat de location comportant les tarifs et mentions nécessaires est remis au client ; les contrats sont numérotés et portent le lieu d’émission. Une facture est remise au retour. Les moyens de paiement acceptés sont portés à la connaissance des clients, et une carte de crédit de renommée internationale doit être acceptée.

Aménagements, contrôles et responsabilités

Tout aménagement, installation ou modification des réseaux et des biens attribués requiert l’accord préalable écrit du gestionnaire. Les travaux autorisés sont à la charge du titulaire ; celui-ci est responsable des dommages causés par ses travaux et doit disposer des assurances suffisantes. Les contrôles réglementaires des installations sont réalisés par un tiers agréé, avec transmission des rapports et des preuves de correction des anomalies. Le gestionnaire peut procéder à des vérifications des installations et de leur état.