Exploitation d’une activité commerciale portuaire
- Date limite
- 15 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Saint-Laurent-du-Var (06)
- Durée
- Non précisé
- Budget
- Non précisé
Occupation et exploitation commerciale
Le titulaire reçoit une autorisation d’occupation temporaire avec droits exclusifs pour exercer l’activité commerciale qu’il aura proposée. Cette activité doit avoir un rapport avec l’exploitation du port ou contribuer à son animation et à son développement ; les activités de bar et de discothèque sont exclues. La durée reste à définir en fonction des investissements proposés. Le contrat est précaire et révocable ; la reprise de tout ou partie des lieux peut être imposée pour les besoins du service public ou des travaux exceptionnels, avec un préavis de deux mois sauf urgence et sans indemnité, hormis le remboursement des redevances payées d’avance.
Projet d’activité et aménagement
L’offre doit présenter la nature et le positionnement de l’activité, son adéquation avec l’environnement portuaire, les services aux usagers, les horaires et périodes d’ouverture, l’organisation et l’accueil, les outils numériques et moyens de paiement, ainsi que les éléments différenciants. Elle décrit aussi les effectifs, qualifications et compétences affectés à l’activité.
Le candidat fournit un projet d’aménagement intérieur et de terrasse (plans, esquisses et descriptifs), un plan d’investissements, les références et visuels du mobilier, les moyens environnementaux envisagés et le phasage des aménagements et de l’activité pendant les travaux. Le mobilier doit être harmonieux, sobre, léger, confortable et qualitatif, de couleurs neutres et sans inscription publicitaire ; le mobilier ou l’affichage publicitaire de partenaires est interdit.
Contraintes d’exploitation et d’installation
Les installations et aménagements sont à la charge et sous la responsabilité du titulaire. Les travaux d’aménagement ou modifications substantielles nécessitent l’autorisation écrite préalable du concessionnaire. Le titulaire doit respecter la destination autorisée et exploiter les lieux pour ses propres besoins : cession, location ou sous-location interdites sans accord écrit préalable.
- L’enseigne du quai La Pérouse ne peut dépasser la largeur des cellules occupées et sa hauteur est limitée à 120 cm. Elle doit être fixée sans percement du garde-corps, alignée sur le haut du support, éclairée indirectement par des sources économes telles que des LED ; couleurs fluorescentes, éléments chromés ou réfléchissants et éléments latéraux sont interdits. Installation ou modification soumise à autorisation préalable.
- Le store ne peut dépasser la structure des brise-soleil ; coffre laqué gris anthracite RAL 7016 et coloris du store limités au nuancier prévu (RAL 1019, blanc, RAL 5014, RAL 7006, RAL 7044 ou RAL 3009).
- Aucun ancrage ni percement n’est admis sur la terrasse ou sa structure galvanisée. Les séparations latérales doivent être amovibles, résistantes au vent et ne pas dépasser 2 m. Parasols publicitaires, débordement hors terrasse et fermeture totale de la terrasse interdits ; le matériel doit être rentré à chaque fermeture journalière. Spectacles et diffusion de musique en extérieur interdits.
- Pour un établissement autorisé à diffuser de la musique, une étude acoustique réalisée par un bureau spécialisé est requise avant le démarrage ; elle doit être actualisée en cas de modification des locaux ou du système sonore. Des dispositifs complémentaires peuvent être demandés, dont limiteur avec mémorisation, sas maintenu fermé et insonorisation ; les enceintes extérieures sont interdites.
Le titulaire assume les frais liés à l’exploitation, maintient les locaux et leurs abords propres et en bon état, et se conforme aux règles applicables aux ERP, à la sécurité incendie, à l’accessibilité, à l’hygiène, aux conditions de travail et à l’environnement. Il doit organiser les périodes de fermeture annuelle avec le concessionnaire afin d’assurer la continuité de l’animation ou des services portuaires. Les équipements et installations sont soumis aux contrôles réglementaires requis ; un registre de sécurité doit être tenu à jour.
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Critères d'évaluation
Total indiqué140 pts
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Locaux à visiter, quai La Pérouse
Contact
Sarah Castanié
Modalités
Visite individuelle obligatoire sur rendez-vous auprès de la SAS PSLV. Un certificat est établi en deux exemplaires ; celui remis au candidat doit être joint à l’offre. Aucun certificat n’est remis sans visite. Les questions sont à adresser par écrit après la visite.
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