Expertise juridique et réglementaire du secteur financier

L’expert pilote la production technique de la composante 2 et apporte un appui concret aux institutions libyennes pour traduire la feuille de route validée en réformes et livrables. La mobilisation peut atteindre 180 jours-expert, selon les besoins des plans de travail et les activités validées.

Le périmètre couvre les cadres juridiques, réglementaires et prudentiels du secteur financier : banques, services financiers non bancaires, marchés de capitaux, systèmes de paiement et réglementation liée à l’investissement, avec une attention particulière à la finance verte et numérique. L’appui s’inscrit dans le cadre juridique existant : il porte notamment sur les règlements, instructions ministérielles, circulaires, manuels et procédures opérationnelles. Il est aligné sur les normes et cadres internationaux cités (Comité de Bâle, méthodologie FSAP, recommandations du GAFI, principes de l’OICV et cadres du Conseil de stabilité financière) ainsi que sur le cadre de résultats du projet.

Production technique et encadrement

• Définir l’approche, la structure et les spécifications des livrables prévus au plan de travail, et répartir les tâches entre les experts selon leurs spécialités.
• Rédiger directement les livrables prioritaires, puis examiner, réviser et consolider les contributions de l’équipe afin d’assurer leur cohérence, leur qualité et leur ancrage dans les constats et analyses de la composante.
• Assurer la direction technique quotidienne de l’équipe : définition des tâches, supervision, calendrier de production et accompagnement méthodologique. Contribuer au cadrage des expertises de courte durée et à l’évaluation technique des candidats.

Renforcement des capacités et concertation

Concevoir l’approche de renforcement des capacités, animer personnellement des sessions clés et superviser les ateliers, formations et appuis en situation de travail conduits par l’équipe. Participer aux groupes de travail techniques et aux réunions avec la Banque centrale de Libye et les autres parties prenantes concernées.

Livrables, calendrier et validation

La prestation comprend les contributions aux plans de travail annuels et trimestriels, les livrables techniques de la feuille de route, la conception, la réalisation et le compte rendu des activités de renforcement des capacités et des ateliers de validation, ainsi que des contributions aux rapports trimestriels et aux rapports du projet si demandé. Un bref rapport est remis dans les cinq jours ouvrés suivant chaque mission sur site ; un rapport final de contribution récapitule les réalisations, résultats et recommandations pour la suite. Le calendrier détaillé est établi dans le plan de travail de la composante puis actualisé trimestriellement. Les livrables passent par l’examen qualité du coordinateur technique, la revue du responsable MEAL et la validation finale du chef de projet avant leur soumission au comité technique libyen et à la délégation de l’Union européenne.

Profil requis

L’expert désigné doit justifier d’un diplôme supérieur en droit, finance, économie ou discipline connexe et d’au moins 10 ans d’expérience pertinente en réforme juridique ou réglementaire financière, réglementation et supervision bancaires ou réglementation des marchés de capitaux. Sont aussi requis une expérience auprès de banques centrales ou régulateurs, la maîtrise des cadres internationaux concernés et la capacité avérée à rédiger des textes réglementaires financiers. L’expérience de l’assistance technique financée par des bailleurs et la rédaction en anglais sont requises ; l’expérience en finance islamique, finance verte ou numérique et la connaissance de l’arabe sont des atouts. Une expérience en contexte fragile ou affecté par un conflit, de préférence au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, est attendue ; une expérience des institutions libyennes constitue un atout important.