Expertise indépendante de solution de vote électronique

Prestations détaillées

• Prise de connaissance et gouvernance : réunion de lancement, rapport de prise de connaissance, calendrier détaillé des prestations et participation aux réunions de suivi.

• Expertise préalable technique : examen et vérification des composants matériels et logiciels, des procédures opérationnelles et des conditions d'installation ; analyse du code source si accessible ; vérification de l'existence et de la robustesse d'une solution de secours.

• Sécurité et confidentialité : contrôle des mécanismes d'identification et d'authentification, revue des dispositifs de chiffrement et de confidentialité des données, audit de la journalisation, de la traçabilité et des modalités d'archivage.

• Architecture et opérationalité : évaluation de l'architecture réseau et des échanges, des conditions de dépouillement automatisé et manuelles, et des procédures d'archivage et restitution des preuves.

• Contribution opérationnelle : participation et appui à une cellule de supervision technique tout au long du fonctionnement, assistance lors d'une élection test si demandée, interventions en réunion et support technique continu.

• Livrables : rapport d'expertise préalable (transitoire puis final), rapport final couvrant sécurité, traçabilité, chiffrement, dépouillement et archivage, et production de rapports complémentaires à la demande.

Contraintes fonctionnelles

• Conformité aux exigences réglementaires applicables (notamment dispositions relatives au contrôle des solutions de vote électronique et protection des données).

• Respect des principes de sécurité opérationnelle, confidentialité et traçabilité tout au long des phases d'analyse et d'exploitation.