Système de vote électronique et gestion des opérations électorales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 juin 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaineDurée
24 mois (renouvelable 1 fois 24 mois, durée totale maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 2 000 000 €
Lot 1 — Data : constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
Objectif principal
- Prendre en charge, maintenir et faire évoluer le système d'information de listes électorales ; constituer, fiabiliser et redresser les référentiels électoraux.
Travaux et livrables clés
- Prise en charge opérationnelle : réunion de lancement, prise en main du SI, acquisition jeux de données tests/pseudonymisés, installation environnements de validation et pré‑production, PAQ / PAS initiaux.
- Chaîne de traitement des listes : import multi‑sources (DSN, CESU, autres), normalisation, appariement/dédoublonnage, intégration RNVP/Charade pour redressement adresses, suppression des personnes décédées, production d'exports pour opérations de vote (format export C3 ou équivalent).
- Maintenance et évolutions : MCO mensuel, packs d'évolutions packagés par profils (junior/expérimenté/senior), gestion incidents et corrections.
- Pilotage et opérationnel : tableaux de bord qualité, rapports d'exécution (par UO L1‑V3‑xx), participation aux instances régulières, bilans, préparation de la réversibilité (transfert de connaissances, transfert d'environnements, jeux de données et procédures).
Contraintes techniques obligatoires
- Hébergement sur cloud de confiance qualifié (SecNumCloud ou équivalent) et intégration CloudHSM pour sécurisation des clés.
- Traçabilité complète : historisation des traitements, journalisation des opérations de chargement (date/heure, lignes traitées, rejets), outil de visualisation et accès pour gestionnaires (préprod 18 mois / prod 7 mois pour 4 comptes gestionnaires selon UO).
- Respect des référentiels postaux (RNVP) et services de normalisation d'adresses intégrés au flux de redressement.
- Capacité à effectuer « tirs » de reprise (pré‑prod puis production) avec traçabilité et preuves d'exécution.
Exemples de UO/livrables cités
- UO de cadrage et installation (L1‑V1‑01..04), UO de MCO et journées profils (L1‑V2‑01..04), UO de traitements et rapports (L1‑V3‑01..07), UO de pilotage et réversibilité (L1‑V4‑01..03).
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Critères d'évaluation
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